Objectif pédagogique et opérationnel Choisir un régime entre la SCI à l’IR et à l’IS, les fondamentaux fiscaux pour répondre à la question de son client Public Notaires et collaborateurs juristes souhaitant maîtriser la fiscalité afférente aux SCI Méthodes pédagogiques et moyens techniques Nombreux cas pratiques Simulations Projection du support de formation Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence Pré requis Aucun Suivi et évaluation des acquis Rapport de connexion Questions orales ou écrites (QCM) Evaluation de la satisfaction

• Questionnaire à chaud :

Un questionnaire de satisfaction est remis à chaque participant par mél

• Questionnaire de satisfaction à froid :

Une enquête en ligne est adressée aux stagiaires un mois après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail.

• Attestation de formation :

Une attestation de formation est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation. (6 personnes maximum, repas non inclus, responsable de la formation : Jean-Albert Seïté, tél. : 01 44 82 24 76, mél. : jean-albert.seite@paris.notaires.fr)   Durée – Modalités 3h00 – Distanciel synchrone (classe virtuelle)   PROGRAMME DETAILLE

1. INTRODUCTION

La SCI : une société de personnes, une société à prépondérance immobilière Bref exposé des principes juridiques

2. LA SCI A L’IMPOT SUR LE REVENU

Le principe de droit commun L’obligation déclarative : la 2072 Les règles de détermination du résultat en fonction de la qualité de l’associé L’imposition du résultat La fiscalité de la cession d’un bien par la SCI La Fiscalité de la cession de titres de SCI L’IFI (focus)

3. LA SCI A L’IMPOT SUR LES SOCIETES

Une imposition de plein droit en raison de l’activité exercée Une imposition sur option L’obligation déclarative : la 2065 / Les obligations comptables Les règles de détermination du résultat selon les règles des BIC L’imposition du résultat La fiscalité de la cession d’un bien par la SCI La fiscalité de la cession de titres de SCI L’IFI (focus)

4. LA DETERMINATION ET LE COMPARATIF DE DEUX RESULTATS

Même hypothèse / même investissement / mêmes cessions (biens et titres) ...mais des résultats et impositions distincts / avantages et inconvénients     354                                             88% Personnes formées en 2021    Expertise des formateurs   Adaptation aux besoins individuels   Richesse des ressources pédagogiques    Utilité de la formation en situation de travail

Inscription

Objectifs pédagogiques et opérationnels Intégrer dans ses pratiques les actualités réglementaires impactant les baux commerciaux Minimiser les risques de contentieux Public Notaires et collaborateurs juristes souhaitant mettre à jour ses connaissances en matière de bail commercial Méthodes pédagogiques et moyens techniques Alternance d’exposés et de cas pratiques Questions / réponses Projection du support de formation Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence Pré requis Connaître le bail commercial dans ses grandes lignes Suivi et évaluation des acquis Rapport de connexion Questions orales ou écrites (QCM) Evaluation de la satisfaction

• Questionnaire à chaud :

Un questionnaire de satisfaction est remis à chaque participant, à compléter avant de quitter la salle.

• Questionnaire de satisfaction à froid :

Une enquête en ligne est adressée aux stagiaires un mois après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail.

• Attestation de formation :

Une attestation de formation est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation. (6 personnes maximum, repas non inclus, responsable de la formation : Jean-Albert Seïté, tél. : 01 44 82 24 76, mél. : jean-albert.seite@paris.notaires.fr) Durée – Modalités 3h30 – Distanciel synchrone (classe virtuelle) PROGRAMME DETAILLE

1. LA LOI PINEL 7 ANS APRES : RETOUR D’EXPERIENCE ET JURISPRUDENCE

Champ d’application du statut des baux commerciaux, bail dérogatoire et durée du bail Etat des lieux (entrée, cession du fond, sortie) Evolution du loyer en cours de bail Charges, impôts et travaux : devoir d'information et notion de grosses réparations Droit de préférence du locataire

2. LA LOI ELAN ET LA LOI PACTE

Le nouveau motif congé triennal du bail La réquisition de bureaux vacants Le nouveau Diagnostic de Performance Energétique (DPE) La loi PACTE du 22 mai 2019 : modification de la clause de solidarité du cessionnaire envers le bailleur

3. TRAVAUX, PERFORMANCE ENERGETIQUE ET RENOVATION

Le décret du 23 juillet 2019 et ses arrêtés relatifs aux obligations de réduction des consommations d'énergie dans des bâtiments à usage tertiaire Le nouveau Diagnostic de Performance Energétique (DPE) La loi énergie climat de 2019 La loi climat résilience de 2021   354                                              88% Personnes formées en 2021    Expertise des formateurs   Adaptation aux besoins individuels Richesse des ressources pédagogiques    Utilité de la formation en situation de travail

Inscription

Objectif pédagogique et opérationnel Choisir un régime entre la SCI à l’IR et à l’IS, les fondamentaux fiscaux pour répondre à la question de son client Public Notaires et collaborateurs juristes souhaitant maîtriser la fiscalité afférente aux SCI Méthodes pédagogiques et moyens techniques Nombreux cas pratiques Simulations Projection du support de formation Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence Pré requis Aucun Suivi et évaluation des acquis Rapport de connexion Questions orales ou écrites (QCM) Evaluation de la satisfaction

• Questionnaire à chaud :

Un questionnaire de satisfaction est remis à chaque participant par mél

• Questionnaire de satisfaction à froid :

Une enquête en ligne est adressée aux stagiaires un mois après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail.

• Attestation de formation :

Une attestation de formation est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation. (6 personnes maximum, repas non inclus, responsable de la formation : Jean-Albert Seïté, tél. : 01 44 82 24 76, mél. : jean-albert.seite@paris.notaires.fr)   Durée – Modalités 3h00 – Distanciel synchrone (classe virtuelle)   PROGRAMME DETAILLE

1. INTRODUCTION

La SCI : une société de personnes, une société à prépondérance immobilière Bref exposé des principes juridiques

2. LA SCI A L’IMPOT SUR LE REVENU

Le principe de droit commun L’obligation déclarative : la 2072 Les règles de détermination du résultat en fonction de la qualité de l’associé L’imposition du résultat La fiscalité de la cession d’un bien par la SCI La Fiscalité de la cession de titres de SCI L’IFI (focus)

3. LA SCI A L’IMPOT SUR LES SOCIETES

Une imposition de plein droit en raison de l’activité exercée Une imposition sur option L’obligation déclarative : la 2065 / Les obligations comptables Les règles de détermination du résultat selon les règles des BIC L’imposition du résultat La fiscalité de la cession d’un bien par la SCI La fiscalité de la cession de titres de SCI L’IFI (focus)

4. LA DETERMINATION ET LE COMPARATIF DE DEUX RESULTATS

Même hypothèse / même investissement / mêmes cessions (biens et titres) ...mais des résultats et impositions distincts / avantages et inconvénients     354                                             88% Personnes formées en 2021    Expertise des formateurs   Adaptation aux besoins individuels   Richesse des ressources pédagogiques    Utilité de la formation en situation de travail

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Plusieurs interventions sur différents thèmes : Durée : 15 mn chacune

 En droit des successions et libéralités : Monsieur François SAUVAGE

Professeur à l’Université de Paris-Saclay

Thème n° 1 :	« Le devoir d’information individuelle du notaire sur le droit de demander la réduction des libéralités (L. n° 2021-1109, 24 août 2021) ».
Thème n° 2 :	« La réduction en nature des libéralités attentatoires à la réserve : utilités et limites ».

 En droit immobilier : Madame Bénédicte NITOT-DORLENCOURT

• Thème n° 3 : « Actualité des diagnostics à communiquer à l’acquéreur (DPE, raccordement, …) ».
• Thème n° 4 : « L’obligation d’information du vendeur en matière d’ICPE soumise à autorisation (C. env., art. 514-20) ».

 

 En droit de la famille : Ségolène PERRIN

• Thème n° 5 : « Le notaire confronté au droit de la filiation : actualité (Loi bioéthique du 2 août 2021) et aspects pratiques ». (30 mn)

 

 En droit de l’urbanisme : Madame Laetitia PEIRONET-COLLOC’H

• Thème n° 6 : « Les droits de préemption de la loi climat et résilience ».
• Thème n° 7 : « Les divisions de terrain (lotissements et divisions primaires ».

 

 En droit fiscal : Madame Sarah MAHÉ

•  Thème n° 8 :      « Le notaire et le risque fiscal : abus de droit, fraude, sous-évaluation, fausses déclarations … Quels sont les risques et comment réagir ? » (30 mn)

 

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