1er module (1 jour : 24 septembre 2021) : Cadre institutionnel et processus décisionnel: présentation des acteurs locaux disposant de prérogative de droit public et leurs enjeux, la répartition des compétences au 1er janvier 2018 (sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris), les actes et les contrats administratifs, les délégations, les recours et  1 cas pratique : calcul du caractère définitif d'un acte administratif, focus sur le contrôle de légalité 2ème module (1 jour : 5 octobre) : Propriété publique, domanialité publique, domanialité privée, publicité foncière : délimiter le domaine public et privé : l'autorité compétente, les 4 "I" de la propriété publique et de la domanialité, les "nouveaux critères" du  l'utilisation du domaine public, l'acquisition : introduction la Direction de l'immobilier  de l'Etat (France Domaine), l'échange, le classement et le déclassement, ,la cession, le transfert de biens 3ème module (2 jours : 11 et 12 octobre) : Transferts de propriété : les techniques d'acquisition : acquisition amiable, la préemption, l'expropriation, les biens vacants et sans maître, l'évaluation : valoriser un domaine, les terrains, les commerces, le paiement : règles de la comptabilité publique, fiscalité, conséquences d'un recours contentieux dans le cadre de l'expropriation 4ème module (1 jour : 26 novembre) : Marchés publics et opérations sur le foncier : les ventes : la vente d'un bien appartement à une collectivité, la vente des biens de l'Etat, la vente par les organismes d'HLM, les ventes liées à la commande publique, les acquisitions : les acquisitions amiables, les acquisitions forcées, le droit de préemption 5ème module (1 jour : 2 décembre) : Conventions domaniales, DSP et PPP : les titres d'occupation domaniale non constitutifs de droits réels, les titres d'occupation domaniale constitutifs de droits réels, les contrats de commande publique et l'occupation domaniale

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1er module (1 jour : 24 novembre 2021) : Cadre institutionnel et processus décisionnel: Objectifs : Connaître l’organisation des collectivités et des structures locales, les actes et les contrats administratifs, la répartition des compétences, les délégations, le contrôle de légalité et les recours, incidences de l’activité notariale Programmes de formation : I.    Présentation des acteurs locaux disposant de prérogative de droit public et leurs enjeux

• Les collectivités locales
• Les SEM patrimoniales et d’aménagement
• Les SPL
• Les EPA
• Les EPF
• La SAFER

II.     La répartition des compétences au 1er janvier 2018 (sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris)

• Les établissements publics territoriaux (EPT)
• Les Communautés d’agglomération (CA)
• Les communes

III.     Les actes et les contrats administratifs

• Acte administratif

−       Notion −       Régime juridique

• Contrat administratif

−       Qualification du contrat administratif −       Régime juridique IV.     Les délégations

• Définition des matières pouvant être déléguées
• Durée, retrait et modification des délégations

−       Bénéficiaires des délégations −       Effets des délégations −       Contrôle de la mise en œuvre des délégations V.    Les recours

• Les recours
• Les délais, l’intérêt à agir, etc.

Cas pratique : calcul du caractère définitif d’un acte administratif Focus sur le contrôle de légalité

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2ème module (1 jour : 05 octobre) : Propriété publique, domanialité publique, domanialité privée, publicité foncière : Objectifs : Appréhender le régime de la domanialité publique et le système permettant la vente de ce domaine. Programmes de formation : I.    Délimiter le domaine public et privé 

1. Section 1 - L’autorité compétente :

• L’autorité compétente pour délivrer
• L’autorité à consulter pour la vente

Section 2 - Les 4 « I » de la propriété publique et de la domanialité :

• Insaisissabilité
• Incessibilité
• Inaliénabilité
• Imprescriptibilité

Section 3 - Les « nouveaux critères » du domaine public :

• Les 2 catégories de domaine public
• Les 4 « a » : Appartenance, affectation, Aménagement spécial, Accessoire
• Les domaines publics en vertu de la loi

II.     L'acquisition Introduction: La Direction de l’immobilier de l’Etat (FRANCE DOMAINE) :

• Le rôle et les missions de France Domaine
• L’avis des Domaines

Section 1 - L’échange Section 2 - Le classement et le déclassement :

• L’incorporation et le classement
• La désaffectation
• Le déclassement (cas particulier des collèges)

Section 3 - La cession :

• La cession anticipée
• Le prix de la cession
• La promesse de vente
• 1 ou 2 délibérations ?
• La cession entre personnes publiques

Section 4 - Le transfert de biens

• Synthèse sur les mécanismes de transfert

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3ème module (2 jours : 11 et 12 octobre) : Transferts de propriété : Objectifs : connaître les outils d’acquisitions de la puissance publique et leurs répercussions sur la rédaction des actes, maîtriser les principales techniques d’évaluation foncière. Possibilité de réaliser dans un cycle de 3 jours, une journée de cas pratique Programmes de formation I.      Les techniques d'acquisition 

1. Section 1 - Acquisition amiable :

• La décision d’acquérir
• la rédaction de l’acte

Section 2 - La préemption :

• Champ d’application territorial du DPU
• L’exercice du droit de préemption

Section 3 - L’expropriation :

• La phase administrative
• La phase judiciaire
• La spécificité de l’acte notarié en expropriation

Section 4 - Les biens vacants et sans maître :

• La définition du bien vacant et sans maître
• La procédure d’appréhension

II.     L'évaluation Introduction - La Direction de l’immobilier de l’Etat (FRANCE DOMAINE) :

• Le rôle et les missions de France Domaine
• L’avis des Domaines

Section 1 - Valoriser un immeuble :

• Techniques traditionnelles
• Les situations particulières

Section 2 - Les terrains :

• S’assurer de la constructibilité
• La valorisation (par comparaison, par le bilan promoteur)
• La particularité du terrain industriel : les clauses liées à la pollution

Section 3 - Les commerces :

• Le fonds de commerce
• Le droit au bail

III.     Le paiement

• Les règles de la comptabilité publique
• La fiscalité
• Les conséquences d’un recours contentieux dans le cadre de l’expropriation

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4ème module (1 jour : 26 novembre ) : Marchés publics et opérations sur le foncier : Objectifs : La délibération aux fins de vendre, les clauses du contrat, le paiement du prix, les ventes à l’euro symbolique, les ventes par l’Etat, les ventes par les organismes d’HLM, les ventes liées à la commande, les acquisitions Programmes de formation : Les ventes : I.      La vente d'un bien appartement à une collectivité

1. Les actes préalables à la vente :

• les biens des collectivités
• le prix et l’avis du service des Domaines
• la délibération aux fins de vendre

− Forme − Contrôle de légalité et caractère exécutoire − Recours − Retrait, abrogation

2. Les actes :

• la vente en la forme administrative
• l’acte de vente

3. L’opposabilité de l’acte : les formalités

II.       La vente des biens de l’Etat III.     La vente par les organismes d’HLM IV.     Les ventes liées à la commande publiques Les acquisitions : I.      Les acquisitions amiables II.    Les acquisitions forcées

1. Adjudication forcée
2. L’expropriation

• La procédure
• Le prix : la fixation du prix amiablement ou judiciairement
• La prise de possession

III.     Le droit de préemption

3. La procédure
4. Le prix : la fixation du prix amiablement ou judiciairement
5. La prise de possession

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5ème module (1 jour : 2 décembre) : Conventions domaniales, DSP et PPP : Objectifs : Connaître les différents outils juridiques permettant aux collectivités de conférer des droits d’occupation sur leur domaine ; différencier occupation domaniale et commande publique ; distinguer les différents contrats de commande publique ; identifier les risques de requalification des contrats Programmes de formation : I.      Les titres d’occupation domaniale non constitutifs de droits réels

1. Les « chausse-trappes » de l’occupation du domaine public des collectivités :

• choix de l’activité autorisée
• choix du titre d’occupation
• choix de l’occupant
• redevance
• durée
• sous-occupation

2. L’occupation du domaine privé des collectivités

II.     Les titres d’occupation domaniale constitutifs de droits réels

2. Le recentrage opéré par la réforme de 2015 : la fin des montages « aller-retour »
3. Le bail emphytéotique administratif (BEA) des collectivités
4. L’autorisation d’occupation temporaire (AOT) constitutive de droits réels des collectivités

III.    Les contrats de commande publique et l’occupation domaniale

1. Rappel de la summa divisio découlant de la réforme de 2015 : marchés publics et concession

2. La place de la concession au sein des contrats de commande publique

• Un contrat de commande publique englobant
• Un régime juridique « hybride » : entre rapprochement avec le droit des marchés publics et maintien de spécificités
• Des dispositions du CCP dédiées à l’occupation domaniale et aux biens de la concession

3. Le cas particulier de la délégation de service public

• Un contrat exclusivement réservé aux personnes publiques locales
• Une qualification de « concession de services », générant des questionnements
• Des règles spéciales prévues dans le CGCT

4. Le marché de partenariat

A titre introductif : bref rappel de l’ « histoire » du partenariat public-privé en France

• Un contrat global, intégrant la possibilité de confier la gestion d’une mission de service public
• Une rémunération sous la forme d’un paiement par l’acheteur pendant toute la durée du contrat

• Un contrat toujours dérogatoire : le critère du « bilan favorable » et l’existence de seuils
• La nécessité d’une évaluation du mode de réalisation du projet et d’une étude de soutenabilité budgétaire
• Des dispositions relatives à l’acquisition des biens et à la valorisation domaniale

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• Familles recomposées : boite à outils pour solutions sur mesure

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• Personnes vulnérables : boite à outils pour solutions sur mesure

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• Cas pratiques de Droit de la famille

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• Assurance et prévoyance retraite

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• « Conjoint salarié, associé ou collaborateur ? Le conjoint qui travaille dans l’entreprise doit impérativement disposer d'un statut. De plus, il a la chance de pouvoir choisir son régime social.
• Comprendre les prérequis ainsi que les atouts et les inconvénients de chaque option, c'est la garantie de faire le bon choix. »

 

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• La pension de réversion est perçue à 89% par des femmes.

Les montants et les conditions de versement varient beaucoup selon les régimes concernés. Ainsi, plus de 12 dispositifs sont applicables à ce jour…. Pour éviter les pertes de droits et sécuriser les droits des bénéficiaires, ce webinaire vous propose à travers quelques exemples chiffrés de bien comprendre les règles applicables et les précautions à adopter pour percevoir les droits attendus.    

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• Quels supports et quels risques pour la trésorerie d'entreprise ?

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• Management package

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• La chronologie de la transmission d'entreprise : Focus particuliers

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• Focus LBO / OBO

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• Faut-il toujours créer des holdings ?

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• Le Plan d'Epargne Retraite - PER

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• La mise en oeuvre du Prélèvement Forfaitaire Unique - PFU

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Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. La fiscalité internationale : Les fondamentaux https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-La-fiscalité-internationale-fondamentaux.pdf

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• La chronologie de la transmission d'entreprise : Focus particuliers

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• Le statut du loueur en meublé

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• Société civile et patrimoine privé

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• Personnes vulnérables : boite à outils pour solutions sur mesure

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• Location meublée, mode d'emploi : le passage du nu au meublée

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• Location meublée : transmission à titre gratuit

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• IR - IFI 2020 pour bien accompagner ses clients

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• Gérer un patrimoine immobilier dans une société soumise à l'IS

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• Assurance et prévoyance retraite

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-assurance-et-prévoyance-retraite.pdf  

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• Comment arbitrer au mieux entre attribution de dividendes et versement de rémunération ?
• Le choix dépendra à la fois des objectifs du dirigeant, de son régime social et du niveau de revenus qu'il peut prélever.
• Après avoir rappelé les leviers d'action, ce webinaire vous présentera une démarche opérationnelle.

   

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• Alors même que la SAS n’est vraiment indispensable que pour certains montages, cette forme juridique s’est très vite imposée comme la référence incontournable.
• Ces dernières années, près de 60 % des créations de société s’opéraient sous forme de SAS. Imposition au PFU ou au barème progressif, recours à la SSI, ... avec les changements des dernières années, la question du choix du statut social du dirigeant est devenue incontournable.

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• Démembrement de propriété - Les applications

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Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. Démembrement de propriété - Les fondamentaux https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Démembrement-de-propriété-Les-Fondamentaux.pdf    

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• Familles recomposées : boite à outils pour solutions sur mesure

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Familles-recomposées-boîte-à-outils-pour-solutions-sur-mesure.pdf  

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• « Conjoint salarié, associé ou collaborateur ? Le conjoint qui travaille dans l’entreprise doit impérativement disposer d'un statut. De plus, il a la chance de pouvoir choisir son régime social.
• Comprendre les prérequis ainsi que les atouts et les inconvénients de chaque option, c'est la garantie de faire le bon choix. »

 

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I - Protéger son conjoint, son partenaire, son concubin A/ Le conjoint Utiliser les techniques notariales classiques L’informer sur les droits légaux et la protection sociale issue des réversions de retraites et pensions Rédiger un contrat de mariage Conseiller une donation entre époux Préparer un testament Les limites de la protection acquise La quotité disponible spéciale entre époux L’action en retranchement Reculer les limites La Renonciation Anticipée à l’Action en Réduction (RAAR) La Renonciation Anticipée à l’Action en Réduction (RAAR) spécifique de l’article 1527 du code civil Les autres possibilités L’assurance-vie La société civile B/ Le partenaire, le concubin Les similitudes L’absence de vocation successorale La nécessité d’un testament Les limites inhérentes à la quotité disponible ordinaire en présence de descendants Le cas particulier des libéralités en usufruit Les différences Le droit temporaire facultatif du partenaire La possibilité d’un droit d’attribution préférentielle de plein droit à confirmer par testament L’intérêt des conventions d’indivision Comment limiter le coût de la transmission au concubin ? (le legs net de droits, l’assurance-vie, la tontine) II - Transmettre aux enfants A/ Donner ou léguer à ses propres enfants La donation d’un bien propre La donation d’un bien commun : nécessité de l’accord du conjoint, action en indemnité L’épineuse question de la donation de récompense Le legs d’un bien commun B/ Donner ou léguer à tous les enfants L’adoption de l’enfant du conjoint Les alternatives à l’adoption La donation-partage conjonctive à des enfants de lits différents Approche civile Approche fiscale

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INTRODUCTION Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, Professeur agrégé à l’Université de Bordeaux

• Nature de l’usufruit
• Variétés des usufruits
• Gestion de l’usufruit par le notaire à trois niveaux : la durée, l’assiette, les opérations en ce compris la fiscalité

I – GESTION DE LA DURÉE DE L’USUFRUIT Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, Professeur agrégé à l’Université de Bordeaux A – Les usufruits viagers

• La constitution de l’usufruit (aspects liquidatifs, donations d’usufruit, charges de l’usufruit...)
• L’extinction de l’usufruit (causes, reconstitution de la pleine propriété, cas du bien amélioré par l’usufruitier...)

B – Les usufruits à durée aménagée

• L’usufruit plus court, l’usufruit à terme, donations d’usufruit temporaire...
• L’usufruit prolongé : les usufruits successifs (réversion d’usufruit, rédaction, liquidation)
• Les autres usufruits successifs

II – GESTION DE L’ASSIETTE DE L’USUFRUIT Gérard POUCHÈS, notaire honoraire, ancien enseignant à l’Université Paris I A – L’usufruit sur les immeubles

• Pouvoirs, charges (copropriété, travaux, impôts, défiscalisation, IFI)

B – L’usufruit sur les portefeuilles de titres

• Revenus, pouvoirs, droits de vote, participation aux décisions collectives, gestion, délégation, gestion assistée, arbitrages

C – L’usufruit sur les produits financiers

• Titres de capitalisation, contrats d’assurance-vie, créance..

D – Le quasi usufruit

• Légal
• Conventionnel

II – GESTION DES OPÉRATIONS A BASE D’USUFRUIT Fabienne JOURDAIN-THOMAS, notaire à Paris A – La vente du bien démembré Consentement, évaluation, répartition du prix, fiscalité, plus-values B – Le partage en présence d’un bien démembré Indivisions complexes, conversion, donation partagée, évaluation, fiscalité C – Opérations et montages Apport avant donation, barème fiscal et économique, article 751 CGI, abus de droit D – Usufruit et droits voisins  

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• La pension de réversion est perçue à 89% par des femmes.

Les montants et les conditions de versement varient beaucoup selon les régimes concernés. Ainsi, plus de 12 dispositifs sont applicables à ce jour…. Pour éviter les pertes de droits et sécuriser les droits des bénéficiaires, ce webinaire vous propose à travers quelques exemples chiffrés de bien comprendre les règles applicables et les précautions à adopter pour percevoir les droits attendus.    

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8H30 ACCUEIL DES PARTICIPANTS 9H00 OUVERTURE DE LA JOURNÉE PAR UN REPRÉSENTANT DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS Introduction à la journée – présentation des intervenants 1/ LA DÉLIVRANCE DES TITRES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SANS MISE EN CONCURRENCE : -L’occupation non-lucrative -L’occupation multiple -L’exception domaniale in house 2/ LA DÉLIVRANCE DES TITRES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC APRÈS MISE EN CONCURRENCE : -Qui est concerné ? • Le propriétaire de la dépendance domaniale ; • Le concessionnaire de la dépendance domaniale -Quels sont les biens concernés ? • Les biens du domaine public • Les biens du domaine privé ? -Quelles règles de publicité et de mise en concurrence ? • Qu’est-ce qu’une procédure de publicité et de mise en concurrence adaptée ? • Les obligations minimales à respecter 12H30 Pause des travaux 14H00 - REPRISE 3/LES MONTAGES CONTRACTUELS ET LE RESPECT DES RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE - La VEFA est-elle soumise aux règles de la commande publique ? • Les VEFA échappant aux règles de la CP • Les VEFA requalifiées en marché de travaux • Quelles règles de mise en concurrence • L’influence de la mise en concurrence sur la rédaction des clauses du contrat - Les contrats constitutifs de droit réels et la commande publique • Le BEA, l’interdiction des montages aller-retour • Le Bail à construction dans les projets publics - La Cession avec charges d'intérêt général : • La cession foncière simple • La cession après une procédure d’appel à projets • La cession requalifiée en contrat de la CP • Quelles règles de mise en concurrence • L’émergence d’un contentieux de la cession et la pratique notariale 4/ PRATIQUE NOTARIALE ET COMMANDE PUBLIQUE, QUELLE PRATIQUE NOTARIALE ATTENDUE DES OPÉRATIONNELS ? TÉMOIGNAGE 17H30 FIN DE LA JOURNÉE      

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Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. Le génie de l'IFI : Focus professionnels https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-génie-IFI-focus-professionnel.pdf    

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• Le Plan d'Epargne Retraite - PER

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Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. Le prélèvement à la source https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-PAS.pdf

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• Le décès du dirigeant : comment utiliser les outils de prévoyance

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• La mise en oeuvre du Prélèvement Forfaitaire Unique - PFU

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• La détention de l'immobilier d'entreprise (hors démembrement)

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• La location saisonnière

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• Le statut du loueur en meublé

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• Lecture patrimoniale des documents comptables

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• Personnes vulnérables : boite à outils pour solutions sur mesure

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• Quels supports et quels risques pour la trésorerie d'entreprise ?

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• Société civile et patrimoine privé

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• Management package

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• Location meublée, mode d'emploi : le passage du nu au meublée

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• Location meublée : Focus entreprise et société

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• Location meublée : transmission à titre gratuit

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Location-meublée-transmission-à-titre-gratuit.pdf  

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• La chronologie de la transmission d'entreprise : Focus particuliers

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• IR - IFI 2020 pour bien accompagner ses clients

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• Comment arbitrer au mieux entre attribution de dividendes et versement de rémunération ?
• Le choix dépendra à la fois des objectifs du dirigeant, de son régime social et du niveau de revenus qu'il peut prélever.
• Après avoir rappelé les leviers d'action, ce webinaire vous présentera une démarche opérationnelle.

   

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• Démembrement de propriété - Les applications

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• Applications patrimoniales des nouveautés fiscales

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Applications-patrimoniales-des-nouveautés-fiscales-2020.pd

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• Abus de droit

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• Alors même que la SAS n’est vraiment indispensable que pour certains montages, cette forme juridique s’est très vite imposée comme la référence incontournable.
• Ces dernières années, près de 60 % des créations de société s’opéraient sous forme de SAS. Imposition au PFU ou au barème progressif, recours à la SSI, ... avec les changements des dernières années, la question du choix du statut social du dirigeant est devenue incontournable.

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Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. Démembrement de propriété - Les fondamentaux https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Démembrement-de-propriété-Les-Fondamentaux.pdf    

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• Assurance et prévoyance retraite

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• Gérer un patrimoine immobilier dans une société soumise à l'IS

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• Focus LBO / OBO

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• Faut-il toujours créer des holdings ?

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• Familles recomposées : boite à outils pour solutions sur mesure

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• Démembrement et immobilier d'entreprise : Vérités et pièges

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OBJECTIFS A partir d'illustrations chiffrées, il s'agira de mesurer les conséquences favorables qu'on peut tirer du recours au démembrement de propriété. Il ne sera pas question de revenir sur les principes théoriques afférents au démembrement mais de se concentrer sur son application concrète. Les stratégies étudiées seront analysées et présentées comme devraient l'être une consultation patrimoniale en intégrant les environ­nements juridiques, économiques, comptables et fiscaux. La présentation et les arguments seront abordés au regard des dernières jurisprudences connues dans les différents thèmes développés, Cette formation a pour objet de «faire le point» sur les pratiques professionnelles et d'estimer leur pertinence. Sont-elles utiles ? Efficaces dans leurs effets ? PROGRAMME DÉMEMBREMENT ET TRANSMISSION D'ENTREPRISE TITRE GRATUIT ET ATITRE ONÉREUX O Mutation à titre onéreux

• Les prix de revient, les durées de détention, les modalités d'imposition de titres démembrés...
• En conclusion faut-il donner avant de vendre ? Quand et combien ?

O Mutation à titre gratuit : les « charmes » de la loi Dutreil couplés au démembrement DÉMEMBREMENT ET ASSURANCE-VIE O A la souscription du contrat

•  Dans quelles circonstances et avec quelles conséquences peut-on souscrire un contrat de capitalisation ou un contrat d'assurance-vie démembré?
• Quels avantages et quelles contraintes pour la souscrip­tion démembrée par rapport à une souscription avec une convention de quasi-usufruit ?
• Utilité, conséquences et rédaction de la clause bénéficiaire à titre onéreux en présence de capitaux démembrés.
• Contrat de capitalisation : comparatif démembrement en direct et démembrement des parts d'une société qui détient le contrat...

O Au dénouement

•  Le démembrement de la clause bénéficiaire est-il pertinent sur tous les contrats, quel qu'en soit le régime fiscal ? Pourquoi ce démembrement est, de fait, inutile voire couteux dans 95 % des cas ?
• Qui désigner bénéficiaire en usufruit hormis le conjoint ou le partenaire lié par un PACS ? Comment faire simple ?

DÉMEMBREMENT ET PARTS DE SOCIÉTÉ CIVILE O Aspects juridiques : les droits de chacun O Aspects économiques : les droits selon les revenus (revenus, plus-values, réserves) O Aspects fiscaux : les conflits entre la politique d'affectation et la position de l'administration DÉMEMBREMENT ET PARTS DE SOCIÉTÉ CIVILE O Démembrement de l'actif O Démembrement de parts sociales  

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OBJECTIFS .    Connaissances de base de la fiscalité personnelle et professionnelle d’un dirigeant d’entreprise. .    Connaissances de base des supports d’investissements patrimoniaux ; .    Avoir une pratique du conseil patrimonial. PROGRAMME Introduction : Les conséquences immédiates de la cession d'entreprise 1/ La problématique de l'IFI avant cession : le chef d'entreprise était-il taxable avant la cession ?

• Rappel des principes généraux
• Les actifs démembrés et l'IFI
• Plafonnement par les revenus

2/ Le remploi des capitaux qui résulte de la cession :

• L'élément fondamental : les revenus nets nécessaires,
• L'élément accessoire : la transmission à terme
• L'exemple de la location meublée professionnelle
• LM ou LMP ? en direct ou en société ?
• Le PEA sortie de rente
• Le remploi en assurance-vie
  • Les limites d'investissement
  • Les avantages principaux (fiscalité du rachat et fiscalité transmissive)
  • Souscriptions démembrées et clauses démembrées
  • Stratégie à mettre en œuvre en fonction du régime matrimonial
  • Alternatives assurance-vie, contrats de capitalisation et portefeuilles titres
  • Les clauses bénéficières à titre onéreux
  • Le règlement des créances de restitution au sortir des clauses démembrées
  • Assurance, contrat de capitalisation et IFI
• L'utilisation des contrats de capitalisation
  • Les contrats de capitalisation dans les sociétés
    • Sociétés à l'IS, sociétés non soumises à l'IS
    • aspects comptables, fiscaux et juridiques
• L'immobilier en parts (SCPI) dans les sociétés à l'IS
  • Aspects comptables, fiscaux et juridiques
  • Création d'un SC patrimoniale à l'IS pour apporter des disponibilités ou des flux de revenus
  • CCA et société IS

   

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• « Conjoint salarié, associé ou collaborateur ? Le conjoint qui travaille dans l’entreprise doit impérativement disposer d'un statut. De plus, il a la chance de pouvoir choisir son régime social.
• Comprendre les prérequis ainsi que les atouts et les inconvénients de chaque option, c'est la garantie de faire le bon choix. »

 

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OBJECTIF Maîtriser les délais et les principes de la procédure fiscale pour mieux accompagner les clients, connaître les motifs de contrôles actuels en matière de succession et de donation, anticiper les contrôle fiscal en préparant les éléments de preuve pour éviter les rectifications ou les contester utilement. PROGRAMME

1. Rappel des principes régissant la procédure fiscale

• Délai de contrôle : prescription longue ou prescription courte
• Respect des garanties du contribuable par l'administration fiscale
• Respect des délais par le contribuable

2. Dépôt tardif de la déclaration de succession

• Point de départ du délai de dépôt de la déclaration de succession
• Conséquences du paiement des acomptes
• Solutions pour éviter les sanctions de dépôt tardif
• Voies du recours contre les pénalités de retard

3. Dépôt tardif de la déclaration de succession

• Rectifications concernant les biens déclarés à l'actif et au passif
• rectifications concernant le calcul des droits de mutation à titre gratuit
• Evènements postérieurs au dépôt de la déclaration de succession

   

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• La pension de réversion est perçue à 89% par des femmes.

Les montants et les conditions de versement varient beaucoup selon les régimes concernés. Ainsi, plus de 12 dispositifs sont applicables à ce jour…. Pour éviter les pertes de droits et sécuriser les droits des bénéficiaires, ce webinaire vous propose à travers quelques exemples chiffrés de bien comprendre les règles applicables et les précautions à adopter pour percevoir les droits attendus.    

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Objectifs du module de formation : -    Identifier et définir ses atouts et compétences sur les plans suivants :

• Ses valeurs et ses intérêts.
• Ses traits dominants de personnalité.
• Ses compétences (savoir-faire et connaissances).

-    Savoir présenter et valoriser son profil professionnel. -    Mieux appréhender les outils et techniques de recrutement : CV, entretien de recrutement. Contenu du module : -    Les niveaux d’analyse du travail (Prescrit, réel, attendu). - Les attentes professionnelles. -    Le retour d’image. -    La formalisation des compétences -    Si changement de poste à prévoir : élaboration du CV, la posture du candidat en entretien de recrutement Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : -    100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Outils d’autoévaluation. -    Méthodologie de formalisation des compétences. -    Exposé sur les notions de base : compétences ; valorisation, niveaux d’analyse du travail. -    Passer le test Perf Echo et analyser les résultats

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Objectifs du module de formation : - Comprendre l’impact de la communication verbale, non verbale et écrite, mieux maitriser les différentes formes de communications écrites, prendre conscience de l’impact de la communication verbale et non verbale, prendre conscience de l’image que l’on renvoie dans ses échanges Contenu du module : - Les principales théories de la communication - Les différentes formes d’écrits professionnels (compte rendu, courriel, notes de service...) - Les différentes situations de communication verbale et non verbale (entretien individuel, réunion, conférence téléphonique, échanges informels, prise de parole...) - L’impact de ses communications professionnelles Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : - 100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Apports théoriques - Réalisation de mises en situation - Etudes de cas - Jeux de rôles - Passer le test Perf Echo et analyser les résultats  

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Contexte Depuis la mise en confinement et l’obligation de nommer un référent covid en entreprise, collaborateurs et managers savent qu’ils sont confrontés à une gestion opérationnelle inédite et, de fait, inhabituelle. Les accompagner dans cet environnement qui influencera leur quotidien professionnel plusieurs mois encore, c’est répondre à leur principale interrogation « Comment allons-nous faire? » Pertinence du dispositif face à ces nouvelles obligations Le dispositif Référent Covid est conçu en 2 blocs 1ère bloc – En auto-apprentissage via un module de e-learning Objectifs :   Acquérir les connaissances sur les règles et obligations du protocole national de déconfinement Acquérir les connaissances spécifiques liées aux règles et obligations du protocole de l’entreprise Durée : 60 minutes 2ème bloc – En formation distancielle via Microsoft Teams Objectifs :   Être capable de préparer et adapter une prestation d’entretien/Nettoyage aux directives Covid Former en situation de travail les salariés aux gestes barrières Animer les routines Covid et assurer la traçabilité des actions Détecter et résoudre les problèmes rencontrés Durée : 3 heures Contenu du module : 1er bloc : Apprentissage en e-learning ou en présentiel Objectifs : 1.Acquérir les connaissances des règles, normes et obligations Covid d’une étude notariale 2.Acquérir les connaissances spécifiques liées aux règles et obligations du protocole de l’étude Programme : Des modules courts, adaptés aux opérationnels. Ils reprennent les règles générales du protocole de déconfinement et les spécificités liées aux agences d’intérim. Module 1 : L’organisation des stocks Module 2 : L’organisation des locaux Module 3 : Les temps de pause et de déjeuner Module 4 : La gestion des flux au quotidien Modalités de validation des connaissances : Exercices, Quiz, QCM Participant : Le module de e-learning est hébergé sur la plateforme 360 Learning. Le participant accède au module quand il le souhaite et devra valider l’ensemble des modules pour participer à la formation distancielle Référent Covid   2ème bloc : Formation à distance via la plateforme Teams Module 1 : Caractéristiques et propriétés du virus SARS-CoV-2 et ses effets sur la santé Les principes de transmission du virus Module 2 : Intérêt de la désignation, missions et rôles du référent covid dans l’entreprise La règlementation relative au rôle de chacun dans la prévention des risques professionnels Rappel sur le droit de retrait en cas de danger grave et imminent et sur le devoir d’alerte Module 3 : Préparer et planifier sa communication / formation Covid Former et vérifier l’assimilation des gestes barrières Définir le fonctionnement de la routine Covid et les indicateurs de suivi Animer son tableau d’assignation Module 4 : Identifier et caractériser un problème Covid, évaluer l’importance du problème identifié en terme de sécurité, contamination (savoir tracer les contacts rapprochés à risque), impact sur l’activité – présentation du protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts Définir et mettre en place le plan d’action de résolution pour traiter la cause racine – communication de crise Module 5 : Amener chaque collaborateur à adopter le bon comportement Covid Obtenir et maintenir dans le temps, l’application du protocole Covid au sein des équipes Appliquer dans son entreprise (adaptation aux cas particuliers des entreprises) Questions / Réponses Bilan Participant : Après avoir validé le module de e-learning, la formation à distance est planifiée sur demande en fonction des agendas de chacun.

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La chambre des Notaires de Paris retransmettra, le lundi 16 Novembre de 13h15 à 14h30, la conférence animée par M Julien ESTIER : « Comprendre les valeurs et les attentes des jeunes générations ». Elle est ouverte à tous et est proposée dans le cadre du parcours Qualité Certification ISO 9001 destiné aux offices du Grand Paris. Elle vous permettra de mieux appréhender et décoder les comportements des générations X, Y, Z… d’adapter vos pratiques managériales, et d’établir une relation de confiance pour créer une nouvelle dynamique au sein de votre équipe. Diplômé de l’ISEAM, M Estier est co-créateur et directeur associé de Link's depuis 15 ans, et animateur du groupe GERME Sud-Ile-de France, sur le thème : comprendre et manager les jeunes générations.

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Objectifs du module de formation : - S'installer dans sa posture d’encadrant, connaître et savoir reconnaître les différentes formes de management, savoir adapter le style de management à la situation (management situationnel), savoir réagir à l’imprévu, assumer pleinement sa légitimité managériale, se positionner dans son rôle de manager, gagner en légitimité dans les situations délicates, identifier ses émotions pour mieux les gérer, savoir gérer son stress, identifier sa forme de management « naturelle », en connaître les avantages et les inconvénients, rester dans la zone efficace de chaque style de management, comprendre ce qu’on attend du manager de proximité et construire une méthode pour définir, les repères de son action. Contenu du module : - Les différentes formes de management - Les enjeux du management de proximité - Le management situationnel - Les fondements de la légitimité managériale pour à terme oser dire, oser décider ...même à des collaborateurs plus âgés, ou des anciens collègues, ou des experts ... - Analyser son mode de fonctionnement (s’appuyer sur des situations professionnelles vécues) - Comprendre le contexte de son action : périmètre de responsabilités, périmètre d’autorité, délégations, clients internes et externes Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : - 100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Exposé théorique et questions/ réponses - Etudes de cas - Leadership situationnel selon le modèle Hersey et Blanchard - Passer le test Perf Echo et analyser les résultats    

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Objectifs du module de formation : - Identifier les attentes et les besoins de chaque collaborateur, fixer des objectifs motivants et responsabilisant, suivre et contrôler l'action de ses collaborateurs, savoir gérer les périodes de montée en charge de l’activité, s’outiller pour être un manager efficace, savoir motiver son équipe en lien avec le contexte et les problématiques de la structure, savoir guider avec fermeté sans autoritarisme, savoir accompagner son équipe dans les périodes chargées et/ou les phases de changements, savoir s’appuyer sur des outils fiables pour un management de proximité performant (pyramide des besoins de Maslow, grille d’auto-évaluation de management opérationnel,grille d’entretien orienté solution, grille d’entretien de recadrage, échelle de motivations,traitement de l’erreur, théorie de Herbert, modèle Hersey et Blanchard...) Contenu du module : - Encourager l'expression des besoins de ses collaborateurs - Etre à l’écoute sans perdre son autorité - Se fixer des objectifs et des moyens pour identifier les priorités - Savoir développer l’autonomie de ses collaborateurs - Etablir des références communes avec ses collaborateurs - Mettre en place un dispositif de suivi collectif et individuel pertinent des résultats - Savoir gérer les démotivations et les dérives - Définir l’organisation et la répartition du travail - Donner du sens et piloter la performance - Répertorier les outils de management et réflexion sur le contenu des outils Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : - 100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Apports théoriques et questions/ réponses - Etudes de cas - Jeux de rôle - Exercices d’application individuels : définir un objectif SMART (clair et réalisable). - Passer le test Perf Echo et analyser les résultats  

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Objectifs du module de formation : -    Identifier et définir son profil d’assertif, comprendre son mode de fonctionnement, identifier ses comportements inefficaces, mieux appréhender les outils et techniques d’affirmation de soi, développer l'affirmation de soi. Contenu du module : - Apports théoriques sur les concepts clés. -    Pratiquer les techniques (stratégie de coping, restructuration cognitive, visualisation, relaxation). -    S'entraîner à l'assertivité dans différentes situations :

• Faire une demande.
• Formuler une critique.
• Résoudre un conflit.
• Dire non et expliquer un refus.

Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : -    100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Outils d’autoévaluation. -    Jeux de rôle. -    Exposé sur les notions de base : assertivité, stress, coping, distorsion et restructuration cognitives, exposition, visualisation, relaxation. -    Passer le test Perf Echo et analyser les résultats

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Objectifs du module de formation : - Intégrer la fonction d’encadrant au sein d’une équipe, comprendre son environnement de travail, savoir déléguer au sein d’une équipe, sur le plan de l’action à conduire : hiérarchiser, organiser, motiver, déléguer ; connaître l’état de motivation d’une équipe sur la performance, savoir décliner son action en fonction des contextes Contenu du module : - Comprendre le contexte de la structure et ses contraintes - Connaître les membres de l’équipe, détecter leurs compétences particulières ou points forts ainsi que leurs points de fragilité, leurs capacités à travailler ensemble inter métiers ou inter services -     Comment organiser l’efficacité du travail ? -     Quelles valeurs et limites à la conduite en mode projet ? -     Distinguer les concepts de stimulation, motivation, implication et satisfaction -     Identifier les ressorts de la motivation et les causes de la démotivation -     Identifier et valoriser des compétences (identifier c’est aussi en exclure certaines) -     Argumenter, négocier et relancer la motivation Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : - 100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Travail sur des situations de la vie de l’entreprise permettant au manager de comprendre le cadre institutionnel et son fonctionnement - Etude de cas - Jeux de rôle - Passer le test Perf Echo et analyser les résultats  

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Pour trouver rapidement une solution à une difficulté clairement définie et urgente dans votre vie professionnelle, notamment : préparer un entretien de management ou de recrutement, mieux gérer votre stress, une situation de conflit avec un associé ou un collaborateur à gérer rapidement, préparer un évènement important, clarifier ou prendre une décision stratégique, etc. Pour prendre le temps face à l’urgence Venez découvrir l’approche Speed Coaching

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• Bail immobilier : un contrat au service de l'investisseur

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• Démembrement et immobilier d'entreprise : Vérités et pièges

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• La détention de l'immobilier d'entreprise (hors démembrement)

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Les problématiques liées aux contrats de Vente achevés ou VEFA Les critères de l’obligation d’assurance en matière de police Dommages Ouvrage - Les critères d’éligibilité à l’obligation d’assurance DO des travaux d’aménagement réalisés sur un immeuble réceptionné depuis plus de 10 ans. - Le plafonnement de l’obligation d’assurance DO en deçà de 150 M€ - Les cas d’exonération de l’obligation de souscrire une police DO : Le cas où le vendeur est un grand risque au sens du Code des assurances L’étendue du contrôle imposé aux rédacteurs d’acte en matière d’assurance depuis la loi Macron : la nouvelle rédaction de l’article L 243-2 C Ass - Le périmètre du contrôle en termes de police d’assurance : DO CNR ou davantage ? - L’amplitude du contrôle :

• Le contrôle de l’Existence ne suppose pas l’existence
• Le contrôle de l’existence ne s’étend pas à celui de l’efficacité des garanties
• La question du paiement de la prime dommage ouvrage en rapport avec le paiement échelonné des primes

- Les vecteurs de justification : la différence de nature entre note de couverture et attestation d’assurance - Les critères de validité des justificatifs assurance DO - Le cas des assureurs intervenant en LPS : quels sont les conditions posées pour leur intervention sur le territoire Français ? - Les mentions minimales applicables à l’attestation RC décennale du Vendeur (CNR) dans le cadre de l’Arrêté sur les mentions minimales au titre des polices de RC décennale - La RC professionnelle du Notaire à l’occasion de l’exercice de ce contrôle assurance La rédaction de la clause assurance des actes de vente : Le nécessaire découpage entre étendue des garanties et justification La rédaction de la clause de suspension du délai de livraison : La garantie de perte d’exploitation Anticipés de la police TRC comme outil de négociation des causes légitimes de suspension du délai de livraison La problématique du rôle imparti à la maitrise d’œuvre des travaux quant à la réalité du motif légitime de suspension et ses incidences sur le fonctionnement des garanties de pertes d’exploitation anticipée des polices TRC La rédaction de la clause responsabilité et la problématique de RC du vendeur en matière de vice ou non conformités apparents à la livraison Le problème posé par le décalage entre les pratiques rédactionnelles actuelles et la jurisprudence de la Cour de Cassation Les problématiques liées aux contrats de financement notariés Les spécificités de la clause assurance en matière de contrat de crédit-bail immobilier La question de la délégation des indemnités dans le cadre d’un crédit hypothécaire Les conditions d’application de l’opposition au sens de l’article L 121-13 C Ass et le rôle du notaire dans l’accomplissement des formalités La qualité d’assuré donné au prêteur de deniers dans le cadre d’une police TRC : une sécurité totalement illusoire

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8H30 ACCUEIL DES PARTICIPANTS 9H00 OUVERTURE DE LA JOURNÉE PAR UN REPRÉSENTANT DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS Introduction à la journée – présentation des intervenants 1/ LA DÉLIVRANCE DES TITRES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SANS MISE EN CONCURRENCE : -L’occupation non-lucrative -L’occupation multiple -L’exception domaniale in house 2/ LA DÉLIVRANCE DES TITRES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC APRÈS MISE EN CONCURRENCE : -Qui est concerné ? • Le propriétaire de la dépendance domaniale ; • Le concessionnaire de la dépendance domaniale -Quels sont les biens concernés ? • Les biens du domaine public • Les biens du domaine privé ? -Quelles règles de publicité et de mise en concurrence ? • Qu’est-ce qu’une procédure de publicité et de mise en concurrence adaptée ? • Les obligations minimales à respecter 12H30 Pause des travaux 14H00 - REPRISE 3/LES MONTAGES CONTRACTUELS ET LE RESPECT DES RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE - La VEFA est-elle soumise aux règles de la commande publique ? • Les VEFA échappant aux règles de la CP • Les VEFA requalifiées en marché de travaux • Quelles règles de mise en concurrence • L’influence de la mise en concurrence sur la rédaction des clauses du contrat - Les contrats constitutifs de droit réels et la commande publique • Le BEA, l’interdiction des montages aller-retour • Le Bail à construction dans les projets publics - La Cession avec charges d'intérêt général : • La cession foncière simple • La cession après une procédure d’appel à projets • La cession requalifiée en contrat de la CP • Quelles règles de mise en concurrence • L’émergence d’un contentieux de la cession et la pratique notariale 4/ PRATIQUE NOTARIALE ET COMMANDE PUBLIQUE, QUELLE PRATIQUE NOTARIALE ATTENDUE DES OPÉRATIONNELS ? TÉMOIGNAGE 17H30 FIN DE LA JOURNÉE      

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Objectif :  L’édification d’une construction nouvelle, les travaux sur une construction existante et les divisions foncières sont, par principe, soumis à l’obtention d’autorisations d’urbanisme dont l’objet est de vérifier la conformité du projet aux règles d’utilisation des sols. Ces autorisations rendent exigibles différentes taxes/participations et peuvent susciter des contentieux. Programme de formation :  - Certificat d’urbanisme, différents types de certificats d’urbanisme, limites récentes à la cristallisation des règles, expérimentation du certificat de projet - Permis de construire, champ d’application, composition du dossier et instruction, exécution : transfert, permis de construire modificatif, achèvement - Lotissement et autres divisions foncières, nouveau régime du lotissement, mise en œuvre : cahier des charges et règlement - spécificités du régime de commercialisation, comparaison avec d'autres divisions foncières : permis de construire valant division et division primaire - Contentieux du permis de construire, nouvel intérêt à agir, recours gracieux et recours contentieux (moyens à soulever), nouveau contentieux indemnitaire, nouvelles dispositions du code de justice administrative et du code de l’urbanisme pour réduire les délais de contentieux et pour permettre la régularisation de l'opération  

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OBJECTIFS :

• Connaître les impacts de la loi ELAN sur l’activité de vos clients
• Intégrer les dernières évolutions législatives dans sa pratique afin de sécuriser les contrats

PROGRAMME : I - LOI ELAN : LES SECTEURS CONCERNES ET L’IMPACT SUR LE DROIT ACTUEL

1. Les opérations d’aménagement

• Projet Partenarial d’Aménagement et Grandes opérations d’urbanisme
• Opération d’intérêt national
• ZAC

2. Diverses dispositions en matière d’urbanisme

• Le contentieux des autorisations d’urbanisme
• Interventions des ABF - Assouplissements de la portée des avis dans certaines hypothèses
• La Loi Littoral - Elargissement des possibilités de construction
• DPU
• Permis de construire, certificat d’urbanisme
• Favoriser la transformation de bureaux en logements

3. Règles de construction

• Logements accessibles et logements évolutifs
• IGH et immeubles de moyenne hauteur
• Obligation de réaliser dans certaines hypothèses une étude de sol
• Rénovation énergétique, performance des bâtiments (tertiaires)
• Emission de gaz à effet de serre et construction : la nouvelle règlementation environnementale
• Les nouvelles obligations du maître d’ouvrage

4. La performance énergétique des bâtiments

• Compteur individuel de quantité de chaleur, régulation - Application également au refroidissement Répartiteur - Détermination de la quantité de chaleur
• DPE

5. Garantie décennale et existants

• VEFA et GFA
• Carnet numérique d’information logement
• Lutte contre l’habitat indigne
• Revitalisation des centres villes et des territoires, contrat de revitalisation commerciale et artisanale
• Exploitation des commerces (CDAC)

II - DISPOSITIONS POUR REPONDRE AUX BESOINS DE CHACUN EN MATIERE DE LOGEMENT

• Création d’un bail mobilité
• Création de résidence junior (résidence universitaire, résidence jeunes actifs)
• L’habitat inclusif
• Rapports locatifs - Modification des relations bailleur / locataire
• Encadrement des loyers hors secteur social
• Meublés de tourisme (définition, règlementation)
• Logement intermédiaire

 

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• Le décès du dirigeant : comment utiliser les outils de prévoyance

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• Le Plan d'Epargne Retraite - PER

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• La mise en oeuvre du Prélèvement Forfaitaire Unique - PFU

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• La location saisonnière

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• La chronologie de la transmission d'entreprise : Focus particuliers

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• La détention de l'immobilier d'entreprise (hors démembrement)

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Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. La fiscalité internationale : Les fondamentaux https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-La-fiscalité-internationale-fondamentaux.pdf

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Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. Le prélèvement à la source https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-PAS.pdf

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• Le statut du loueur en meublé

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• Personnes vulnérables : boite à outils pour solutions sur mesure

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Personnes-vulnérables.pdf  

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• Quels supports et quels risques pour la trésorerie d'entreprise ?

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Quels-supports-et-quels-risques-pour-la-trésorerie-dentreprise.pdf  

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• Société civile et patrimoine privé

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• Management package

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• Location meublée, mode d'emploi : le passage du nu au meublée

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• Lecture patrimoniale des documents comptables

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• Location meublée : Focus entreprise et société

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• Location meublée : transmission à titre gratuit

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• IR - IFI 2020 pour bien accompagner ses clients

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• Gérer un patrimoine immobilier dans une société soumise à l'IS

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Contexte Depuis la mise en confinement et l’obligation de nommer un référent covid en entreprise, collaborateurs et managers savent qu’ils sont confrontés à une gestion opérationnelle inédite et, de fait, inhabituelle. Les accompagner dans cet environnement qui influencera leur quotidien professionnel plusieurs mois encore, c’est répondre à leur principale interrogation « Comment allons-nous faire? » Pertinence du dispositif face à ces nouvelles obligations Le dispositif Référent Covid est conçu en 2 blocs 1ère bloc – En auto-apprentissage via un module de e-learning Objectifs :   Acquérir les connaissances sur les règles et obligations du protocole national de déconfinement Acquérir les connaissances spécifiques liées aux règles et obligations du protocole de l’entreprise Durée : 60 minutes 2ème bloc – En formation distancielle via Microsoft Teams Objectifs :   Être capable de préparer et adapter une prestation d’entretien/Nettoyage aux directives Covid Former en situation de travail les salariés aux gestes barrières Animer les routines Covid et assurer la traçabilité des actions Détecter et résoudre les problèmes rencontrés Durée : 3 heures Contenu du module : 1er bloc : Apprentissage en e-learning ou en présentiel Objectifs : 1.Acquérir les connaissances des règles, normes et obligations Covid d’une étude notariale 2.Acquérir les connaissances spécifiques liées aux règles et obligations du protocole de l’étude Programme : Des modules courts, adaptés aux opérationnels. Ils reprennent les règles générales du protocole de déconfinement et les spécificités liées aux agences d’intérim. Module 1 : L’organisation des stocks Module 2 : L’organisation des locaux Module 3 : Les temps de pause et de déjeuner Module 4 : La gestion des flux au quotidien Modalités de validation des connaissances : Exercices, Quiz, QCM Participant : Le module de e-learning est hébergé sur la plateforme 360 Learning. Le participant accède au module quand il le souhaite et devra valider l’ensemble des modules pour participer à la formation distancielle Référent Covid   2ème bloc : Formation à distance via la plateforme Teams Module 1 : Caractéristiques et propriétés du virus SARS-CoV-2 et ses effets sur la santé Les principes de transmission du virus Module 2 : Intérêt de la désignation, missions et rôles du référent covid dans l’entreprise La règlementation relative au rôle de chacun dans la prévention des risques professionnels Rappel sur le droit de retrait en cas de danger grave et imminent et sur le devoir d’alerte Module 3 : Préparer et planifier sa communication / formation Covid Former et vérifier l’assimilation des gestes barrières Définir le fonctionnement de la routine Covid et les indicateurs de suivi Animer son tableau d’assignation Module 4 : Identifier et caractériser un problème Covid, évaluer l’importance du problème identifié en terme de sécurité, contamination (savoir tracer les contacts rapprochés à risque), impact sur l’activité – présentation du protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts Définir et mettre en place le plan d’action de résolution pour traiter la cause racine – communication de crise Module 5 : Amener chaque collaborateur à adopter le bon comportement Covid Obtenir et maintenir dans le temps, l’application du protocole Covid au sein des équipes Appliquer dans son entreprise (adaptation aux cas particuliers des entreprises) Questions / Réponses Bilan Participant : Après avoir validé le module de e-learning, la formation à distance est planifiée sur demande en fonction des agendas de chacun.

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• Abus de droit

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• Applications patrimoniales des nouveautés fiscales

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Objectifs du module de formation : - Comprendre l’impact de la communication verbale, non verbale et écrite, mieux maitriser les différentes formes de communications écrites, prendre conscience de l’impact de la communication verbale et non verbale, prendre conscience de l’image que l’on renvoie dans ses échanges Contenu du module : - Les principales théories de la communication - Les différentes formes d’écrits professionnels (compte rendu, courriel, notes de service...) - Les différentes situations de communication verbale et non verbale (entretien individuel, réunion, conférence téléphonique, échanges informels, prise de parole...) - L’impact de ses communications professionnelles Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : - 100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Apports théoriques - Réalisation de mises en situation - Etudes de cas - Jeux de rôles - Passer le test Perf Echo et analyser les résultats  

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Objectifs du module de formation : -    Identifier et définir ses atouts et compétences sur les plans suivants :

• Ses valeurs et ses intérêts.
• Ses traits dominants de personnalité.
• Ses compétences (savoir-faire et connaissances).

-    Savoir présenter et valoriser son profil professionnel. -    Mieux appréhender les outils et techniques de recrutement : CV, entretien de recrutement. Contenu du module : -    Les niveaux d’analyse du travail (Prescrit, réel, attendu). - Les attentes professionnelles. -    Le retour d’image. -    La formalisation des compétences -    Si changement de poste à prévoir : élaboration du CV, la posture du candidat en entretien de recrutement Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : -    100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Outils d’autoévaluation. -    Méthodologie de formalisation des compétences. -    Exposé sur les notions de base : compétences ; valorisation, niveaux d’analyse du travail. -    Passer le test Perf Echo et analyser les résultats

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Objectifs du module de formation : -    Identifier et définir son profil d’assertif, comprendre son mode de fonctionnement, identifier ses comportements inefficaces, mieux appréhender les outils et techniques d’affirmation de soi, développer l'affirmation de soi. Contenu du module : - Apports théoriques sur les concepts clés. -    Pratiquer les techniques (stratégie de coping, restructuration cognitive, visualisation, relaxation). -    S'entraîner à l'assertivité dans différentes situations :

• Faire une demande.
• Formuler une critique.
• Résoudre un conflit.
• Dire non et expliquer un refus.

Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : -    100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Outils d’autoévaluation. -    Jeux de rôle. -    Exposé sur les notions de base : assertivité, stress, coping, distorsion et restructuration cognitives, exposition, visualisation, relaxation. -    Passer le test Perf Echo et analyser les résultats

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Objectifs du module de formation : - Intégrer la fonction d’encadrant au sein d’une équipe, comprendre son environnement de travail, savoir déléguer au sein d’une équipe, sur le plan de l’action à conduire : hiérarchiser, organiser, motiver, déléguer ; connaître l’état de motivation d’une équipe sur la performance, savoir décliner son action en fonction des contextes Contenu du module : - Comprendre le contexte de la structure et ses contraintes - Connaître les membres de l’équipe, détecter leurs compétences particulières ou points forts ainsi que leurs points de fragilité, leurs capacités à travailler ensemble inter métiers ou inter services -     Comment organiser l’efficacité du travail ? -     Quelles valeurs et limites à la conduite en mode projet ? -     Distinguer les concepts de stimulation, motivation, implication et satisfaction -     Identifier les ressorts de la motivation et les causes de la démotivation -     Identifier et valoriser des compétences (identifier c’est aussi en exclure certaines) -     Argumenter, négocier et relancer la motivation Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : - 100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Travail sur des situations de la vie de l’entreprise permettant au manager de comprendre le cadre institutionnel et son fonctionnement - Etude de cas - Jeux de rôle - Passer le test Perf Echo et analyser les résultats  

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Objectifs du module de formation : - S'installer dans sa posture d’encadrant, connaître et savoir reconnaître les différentes formes de management, savoir adapter le style de management à la situation (management situationnel), savoir réagir à l’imprévu, assumer pleinement sa légitimité managériale, se positionner dans son rôle de manager, gagner en légitimité dans les situations délicates, identifier ses émotions pour mieux les gérer, savoir gérer son stress, identifier sa forme de management « naturelle », en connaître les avantages et les inconvénients, rester dans la zone efficace de chaque style de management, comprendre ce qu’on attend du manager de proximité et construire une méthode pour définir, les repères de son action. Contenu du module : - Les différentes formes de management - Les enjeux du management de proximité - Le management situationnel - Les fondements de la légitimité managériale pour à terme oser dire, oser décider ...même à des collaborateurs plus âgés, ou des anciens collègues, ou des experts ... - Analyser son mode de fonctionnement (s’appuyer sur des situations professionnelles vécues) - Comprendre le contexte de son action : périmètre de responsabilités, périmètre d’autorité, délégations, clients internes et externes Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : - 100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Exposé théorique et questions/ réponses - Etudes de cas - Leadership situationnel selon le modèle Hersey et Blanchard - Passer le test Perf Echo et analyser les résultats    

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• Assurance et prévoyance retraite

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• Bail immobilier : un contrat au service de l'investisseur

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• Familles recomposées : boite à outils pour solutions sur mesure

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Familles-recomposées-boîte-à-outils-pour-solutions-sur-mesure.pdf  

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• Faut-il toujours créer des holdings ?

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• Focus LBO / OBO

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-OBO-LBO.pdf

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• Démembrement et immobilier d'entreprise : Vérités et pièges

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Démembrement-et-immobilier-dentreprise.pdf  

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• Cas pratiques de Droit de la famille

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• Démembrement de propriété - Les applications

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Objectifs du module de formation : - Identifier les attentes et les besoins de chaque collaborateur, fixer des objectifs motivants et responsabilisant, suivre et contrôler l'action de ses collaborateurs, savoir gérer les périodes de montée en charge de l’activité, s’outiller pour être un manager efficace, savoir motiver son équipe en lien avec le contexte et les problématiques de la structure, savoir guider avec fermeté sans autoritarisme, savoir accompagner son équipe dans les périodes chargées et/ou les phases de changements, savoir s’appuyer sur des outils fiables pour un management de proximité performant (pyramide des besoins de Maslow, grille d’auto-évaluation de management opérationnel,grille d’entretien orienté solution, grille d’entretien de recadrage, échelle de motivations,traitement de l’erreur, théorie de Herbert, modèle Hersey et Blanchard...) Contenu du module : - Encourager l'expression des besoins de ses collaborateurs - Etre à l’écoute sans perdre son autorité - Se fixer des objectifs et des moyens pour identifier les priorités - Savoir développer l’autonomie de ses collaborateurs - Etablir des références communes avec ses collaborateurs - Mettre en place un dispositif de suivi collectif et individuel pertinent des résultats - Savoir gérer les démotivations et les dérives - Définir l’organisation et la répartition du travail - Donner du sens et piloter la performance - Répertorier les outils de management et réflexion sur le contenu des outils Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : - 100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Apports théoriques et questions/ réponses - Etudes de cas - Jeux de rôle - Exercices d’application individuels : définir un objectif SMART (clair et réalisable). - Passer le test Perf Echo et analyser les résultats  

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• Comment arbitrer au mieux entre attribution de dividendes et versement de rémunération ?
• Le choix dépendra à la fois des objectifs du dirigeant, de son régime social et du niveau de revenus qu'il peut prélever.
• Après avoir rappelé les leviers d'action, ce webinaire vous présentera une démarche opérationnelle.

   

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Contexte Depuis la mise en confinement et l’obligation de nommer un référent covid en entreprise, collaborateurs et managers savent qu’ils sont confrontés à une gestion opérationnelle inédite et, de fait, inhabituelle. Les accompagner dans cet environnement qui influencera leur quotidien professionnel plusieurs mois encore, c’est répondre à leur principale interrogation « Comment allons-nous faire? » Pertinence du dispositif face à ces nouvelles obligations Le dispositif Référent Covid est conçu en 2 blocs 1ère bloc – En auto-apprentissage via un module de e-learning Objectifs :   Acquérir les connaissances sur les règles et obligations du protocole national de déconfinement Acquérir les connaissances spécifiques liées aux règles et obligations du protocole de l’entreprise Durée : 60 minutes 2ème bloc – En formation distancielle via Microsoft Teams Objectifs :   Être capable de préparer et adapter une prestation d’entretien/Nettoyage aux directives Covid Former en situation de travail les salariés aux gestes barrières Animer les routines Covid et assurer la traçabilité des actions Détecter et résoudre les problèmes rencontrés Durée : 3 heures Contenu du module : 1er bloc : Apprentissage en e-learning ou en présentiel Objectifs : 1.Acquérir les connaissances des règles, normes et obligations Covid d’une étude notariale 2.Acquérir les connaissances spécifiques liées aux règles et obligations du protocole de l’étude Programme : Des modules courts, adaptés aux opérationnels. Ils reprennent les règles générales du protocole de déconfinement et les spécificités liées aux agences d’intérim. Module 1 : L’organisation des stocks Module 2 : L’organisation des locaux Module 3 : Les temps de pause et de déjeuner Module 4 : La gestion des flux au quotidien Modalités de validation des connaissances : Exercices, Quiz, QCM Participant : Le module de e-learning est hébergé sur la plateforme 360 Learning. Le participant accède au module quand il le souhaite et devra valider l’ensemble des modules pour participer à la formation distancielle Référent Covid   2ème bloc : Formation à distance via la plateforme Teams Module 1 : Caractéristiques et propriétés du virus SARS-CoV-2 et ses effets sur la santé Les principes de transmission du virus Module 2 : Intérêt de la désignation, missions et rôles du référent covid dans l’entreprise La règlementation relative au rôle de chacun dans la prévention des risques professionnels Rappel sur le droit de retrait en cas de danger grave et imminent et sur le devoir d’alerte Module 3 : Préparer et planifier sa communication / formation Covid Former et vérifier l’assimilation des gestes barrières Définir le fonctionnement de la routine Covid et les indicateurs de suivi Animer son tableau d’assignation Module 4 : Identifier et caractériser un problème Covid, évaluer l’importance du problème identifié en terme de sécurité, contamination (savoir tracer les contacts rapprochés à risque), impact sur l’activité – présentation du protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts Définir et mettre en place le plan d’action de résolution pour traiter la cause racine – communication de crise Module 5 : Amener chaque collaborateur à adopter le bon comportement Covid Obtenir et maintenir dans le temps, l’application du protocole Covid au sein des équipes Appliquer dans son entreprise (adaptation aux cas particuliers des entreprises) Questions / Réponses Bilan Participant : Après avoir validé le module de e-learning, la formation à distance est planifiée sur demande en fonction des agendas de chacun.

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• Alors même que la SAS n’est vraiment indispensable que pour certains montages, cette forme juridique s’est très vite imposée comme la référence incontournable.
• Ces dernières années, près de 60 % des créations de société s’opéraient sous forme de SAS. Imposition au PFU ou au barème progressif, recours à la SSI, ... avec les changements des dernières années, la question du choix du statut social du dirigeant est devenue incontournable.

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• « Conjoint salarié, associé ou collaborateur ? Le conjoint qui travaille dans l’entreprise doit impérativement disposer d'un statut. De plus, il a la chance de pouvoir choisir son régime social.
• Comprendre les prérequis ainsi que les atouts et les inconvénients de chaque option, c'est la garantie de faire le bon choix. »

 

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• La pension de réversion est perçue à 89% par des femmes.

Les montants et les conditions de versement varient beaucoup selon les régimes concernés. Ainsi, plus de 12 dispositifs sont applicables à ce jour…. Pour éviter les pertes de droits et sécuriser les droits des bénéficiaires, ce webinaire vous propose à travers quelques exemples chiffrés de bien comprendre les règles applicables et les précautions à adopter pour percevoir les droits attendus.    

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