Programme de la formation continue de Paris Notaires Services

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ACTIONS DE FORMATION

Date : le mercredi 22 juin 2022 de 09h30 à 13h00 (3.5 heures)
Intervenants : Marie-Christine TREBOSC Spécialité : Immobilier, gestion locative, copropriété, transactions, évaluation, baux habitation et commerces(PNS)
Droits d'inscription : 400 € (480 TTC)
Date limite d'inscription : le mercredi 22 juin 2022
Date : 15/02/22 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (3.5 h de formation). Coût : 400 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Choisir de créer ou non un service de négociation immobilière et comment y procéder
Appréhender la valeur des murs et locaux
Public :
Notaires et collaborateurs juristes souhaitant maîtriser la négociation immobilière et la création d'un service y afférent au sein de l'étude
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
Cas pratiques
Simulations
Projection du support de formation, paper-board
Pré requis :
Aucun
Suivi et évaluation des acquis :
Questions orales ou écrites (QCM), mise en situation, interaction avec le public
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires un mois après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de formation est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
- DETERMINER LA VALEUR LOCATIVE DU LOCAL
- DETERMINER LA VALEUR LOCATIVE DU MARCHE
- DETREMINER LA VALEUR DES MURS EN INTEGRANT :
- L’AVIS DE VALEUR
Date : le mardi 6 septembre 2022 de 09h30 à 17h30 (7 heures)
Intervenants : PNS
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 6 septembre 2022
Date : 15/02/22 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (7h de formation). Coût : 650 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Choisir de créer ou non un service de négociation immobilière et comment y procéder
Savoir comprendre et analyser un PLU
Public :
Notaires et collaborateurs juristes souhaitant maîtriser la négociation immobilière et la création d'un service y afférent au sein de l'étude
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
Cas pratiques
Simulations
Projection du support de formation, paper-board
Pré requis :
Aucun
Suivi et évaluation des acquis :
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la satisfaction :
354 personnes formées en 2021 88% de satisfaction sur l'expertise des formateurs
Contact : Mme Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr (de 8h00 à 17h00)
Inscription
Détails | Inscription- questionnaire à chaud remis dans la salle de formation
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires un mois après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de formation est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (signature émargement par demi-journée)
I – Présentation générale d’un PLU Comment est constitué le PLU Comment retrouver les informations concernant un quartier, une parcelle, etc. Comment savoir le type de construction autorisée Comment en savoir plus sur le projet et les outils règlementaires choisis | |
II – Les autorisations d’urbanisme Focus sur le certificat d’urbanisme Quelles autorisations pour quels travaux Le sort des travaux portant sur des constructions irrégulières | |
La nécessité ou non d’un architecte selon la nature des travaux L’affichage des autorisations d’urbanisme : quels enjeux ? Délai de validité des autorisations d’urbanisme Conditions d’utilisation du permis de construire modificatif L’achèvement des travaux et le contrôle de conformité Le risque pénal | |
III – Etudes de cas concrets Conclusion : Les points clés Questions diverses |
Date : le mardi 27 septembre 2022 de 09h00 à 17h30 (7 heures)
Intervenants : (PNS)
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 27 septembre 2022
Date : 15/02/22 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (7h de formation). Coût : 650 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Choisir de créer ou non un service de négociation immobilière et comment y procéder
Acquérir les connaissances de base des pathologies propres aux bâtiments
Public :
Notaires et collaborateurs juristes souhaitant maîtriser la négociation immobilière et la création d'un service y afférent au sein de l'étude
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
Cas pratiques
Simulations
Projection du support de formation, paper-board
Pré requis :
Aucun
Suivi et évaluation des acquis :
Questions orales ou écrites (QCM), mise en situation, interaction avec le public
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires un mois après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de formation est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
- Identification des bâtiments et analyse du bâti :
- Panorama architectural
- Quizz photos
- Les grandes époques de construction et leurs techniques
- Les matériaux et techniques de construction :
- Identification et analyse des bâtiments, le gros œuvre et le second œuvre
- Décryptage de la rénovation (préambule aux pathologies du bâti)
- Pathologies des bâtiments, solutions correctives et travaux courants (y compris après diagnostics réglementaires) :
- Principaux désordres rencontrés sur un bâtiment
- Humidité et condensation
- Infiltration
- Fissuration (argiles, tassements différentiels, …)
- Sinistres sur toitures et terrasses
- Désordre sur les planchers
- Focus sur les pathologies du bois dans le bâtiment
- Diagnostic et actions correctives :
- Intérêt des diagnostics règlementaires
- Analyse des diagnostics
- Les conséquences financières et réglementaires
- Mesures conservatoire et conduite à tenir
- Produits et techniques de rénovation (bonnes et mauvaises pratiques)
- Conclusion : l’avenir proche dans la construction/rénovation.
Date : le mardi 11 octobre 2022 de 09h00 à 12h30 (3.5 heures)
Intervenants : Annick BERGEON Spécialités : fiscalité immobilière / comptabilité de la copropriété et de la gestion locative (PNS)
Droits d'inscription : 400 € (480 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 11 octobre 2022
Date : 15/02/22 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (3.5 h de formation). Coût : 400 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Choisir de créer ou non un service de négociation immobilière et comment y procéder
Connaître et maîtriser les règles d'imposition en matière immobilière
Public :
Notaires et collaborateurs juristes souhaitant maîtriser la négociation immobilière et la création d'un service y afférent au sein de l'étude
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
Cas pratiques
Simulations
Projection du support de formation, paper-board
Pré requis :
Aucun
Suivi et évaluation des acquis :
Questions orales ou écrites (QCM),
Alternance d’exposés et de cas pratiques
Tableaux synoptiques
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires un mois après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de formation est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
- LES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A TVA
- LES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A DROITS DE MUTATION
- QUESTIONS/REPONSES
Date : le mardi 29 novembre 2022 de 09h00 à 17h30 (7 heures)
Intervenants : PNS
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 29 novembre 2022
Date : 15/02/22 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (7h de formation). Coût : 650 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Choisir de créer ou non un service de négociation immobilière et comment y procéder
Connaître pour appliquer l'actualité juridique des documents de planification en matière d'urbanisme
Public :
Notaires et collaborateurs juristes souhaitant maîtriser la négociation immobilière et la création d'un service y afférent au sein de l'étude
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
Cas pratiques
Simulations
Projection du support de formation, paper-board
Pré requis :
Aucun
Suivi et évaluation des acquis :
Questions orales ou écrites (QCM), mise en situation, interaction avec le public
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires un mois après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de formation est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
- L’actualité législative et règlementaire : une année de réformes
- Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
- Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique : les modifications apportées aux POS aux PLUi
- Décret n°2020-78 et arrêté du 31 janvier 2020 modifiant la liste et la définition des sous-destinations des constructions pouvant être règlementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu
- Ordonnance modifiée n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période
- Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale : le nouveau Scot
- Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme : la hiérarchie des normes gagne en lisibilité
- Loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique : les impacts sur l’élaboration et l’évolution des PLU
- L’actualité jurisprudentielle des PLU : panorama de jurisprudences
- L’erreur matérielle et la modification simplifiée du PLU (CE, 31 janvier 2020, Commune de Thorame-Haute)
- L’autorité compétente pour régulariser les vices de forme ou de procédure d’un document d’urbanisme (CE, 29 juillet 2020, SCI L’Hamas, n°428158)
- Le délai de validité du POS après l’annulation du PLU (CE, avis, 3 avril 2020, Goblet)
- La zone agricole et l’absence de potentiel agricole (CE, 3 juin 2020, Société Inerta, n°429515)
- L’illégalité du (futur) PLU et l’exception d’illégalité (CE, 13 juillet 2020, Commune de la Queue-les-Yvelines, n°427163, CE, avis, 27 mai 2020, Allemand, n°437590)
- Le changement des règles d’urbanisme et la régularisation du permis de construire (CE, 3 juin 2020, SCI Alexandra, n°420736)
- La modification du PLU et la prorogation du certificat d’urbanisme (CE, 25 février 2020, Commune de Firminy, n°426573) …
Date : le mardi 13 décembre 2022 de 09h30 à 13h00 (3.5 heures)
Intervenants : Anne BLANCHOT Spécialité : Droit Immobilier / Fiscalité immobilière(PNS)
Droits d'inscription : 400 € (480 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 13 décembre 2022
Date : 15/02/22 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (3.5h de formation). Coût : 400 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Choisir de créer ou non un service de négociation immobilière et comment y procéder
Public :
Notaires et collaborateurs juristes souhaitant maîtriser la négociation immobilière et la création d'un service y afférent au sein de l'étude
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
Cas pratiques
Simulations
Projection du support de formation, paper-board
Rapport de connexion
Assistance technique à la connexion et à
l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré requis :
Aucun
Suivi et évaluation des acquis :
Chaque exposé est suivi d’un mini-cas pratique, Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires un mois après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de formation est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
- INTRODUCTION
- LE REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT DE VIAGER IMMOBILIER
- LE REGIME FISCAL DU VIAGER IMMOBILIER
- LA FIN DU VIAGER IMMOBILIER
Date : le lundi 28 novembre 2022 de 09h00 à 17h00 (7 heures)
Intervenants : Stéphanie MEIGNIN, Directrice CNAF ; Véronique LA DROPITTE, juriste en fiscalité professionnelle ; Véronique MITU, juriste en enregistrement (CNAF-UNOFI)
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le lundi 28 novembre 2022
Date : 29/03/22 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (7h de formation) Coût : 650 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Inscription
Détails | Inscription- Comprendre les objectifs du législateur pour mieux apprécier les conditions d’application de l’exonération.
- Replacer l’exonération Dutreil dans le projet de transmission du patrimoine familial.
- Présenter les conditions d’application.
- Savoir apprécier les conditions de l’exonération dans des cas complexes.
- Connaître les opérations autorisées sur les titres pactés pendant les différents engagements.
- Savoir appliquer l’exonération Dutreil en pratique
- questionnaire à chaud remis dans la salle de formation
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires un mois après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de formation est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (signature émargement par demi-journée)
Date : le jeudi 22 septembre 2022 de 09h30 à 12h30 (3.5 heures)
Intervenants : NAIM Geneviève Spécialités : Droit immobilier – Bail commercial – Déontologie / Avocat honoraire
Droits d'inscription : 400 € (480 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 22 septembre 2022
Date : 15/02/22 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (3 h de formation). Coût : 400 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel
Choisir un régime entre la SCI à l’IR et à l’IS, les fondamentaux fiscaux pour répondre à la question de son client
Public
Notaires et collaborateurs juristes souhaitant maîtriser la fiscalité afférente aux SCI
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Nombreux cas pratiques
Simulations
Projection du support de formation
Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré requis
Aucun
Suivi et évaluation des acquis
Rapport de connexion
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la satisfaction
Inscription
Détails | Inscription- questionnaire à chaud : enquête par mél
- Questionnaire de satisfaction à froid :
- Attestation de formation :
- INTRODUCTION
- LA SCI A L’IMPOT SUR LE REVENU
- LA SCI A L’IMPOT SUR LES SOCIETES
- LA DETERMINATION ET LE COMPARATIF DE DEUX RESULTATS
Date : le mercredi 29 juin 2022 de 09h20 à 11h50 (2 heures)
Intervenants : Manuel Valente et Sandrine Lebeau (Coinhouse)
Droits d'inscription : 400 € (480 TTC)
Date limite d'inscription : le mercredi 29 juin 2022
Date : 29/03/22 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (7h de formation). Coût : 400 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Découvrir le mécanisme de la blockchain et comprendre le Bitcoin et leurs interactions avec le droit notarial
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
Alternance d’exposés et de cas pratiques
Projection du support de formation
Pré requis :
Aucun
Suivi et évaluation des acquis :
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la satisfaction :
354 personnes formées en 2021 88% de satisfaction sur l'expertise des formateurs
Inscription
Détails | Inscription- questionnaire à chaud remis dans la salle de formation
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires un mois après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de formation est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (signature émargement par demi-journée)
Découverte des principes de la blockchain et de son application à travers Bitcoin |
Compréhension des usages de Bitcoin ainsi que de son périmètre d'application et de son cadre juridique |
Date : le vendredi 17 juin 2022 de 09h30 à 17h30 (3.5 heures)
Intervenants : Philippe FANGET (FIDROIT)
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 17 juin 2022
Date : 30/03/22 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation. Coût : 650 euros HT
Objectifs pédagogiques et opérationnels
Savoir lire les postes principaux d'un bilan comptable avec une approche patrimoniale
Maîtriser les interférences pratiques entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel
Savoir gérer le trésorerie d'une société soumise à l'IS en cohérence avec l'ISF ou la loi Dutreil
Sécuriser les informations retranscrites à vos clients
Public
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Alternance d’exposés et de cas pratiques
Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré requis
Connaissances de base de la fiscalité personnelle et professionnelle d'un dirigeant d'entreprise ainsi que celle des sociétés soumises à l'IS
Connaissances basiques d'un bilan et d'un compte de résultats
Notions de droit des sociétés (distribution, réduction de capital)
Avoir une pratique du conseil patrimonial
Suivi et évaluation des acquis
Rapport de connexion
Quiz et corrigé (notation)
Evaluation de la satisfaction
Inscription
Détails | Inscription- questionnaire à chaud : enquête par mél
- Questionnaire de satisfaction à froid :
- Attestation de formation :
Date : le lundi 28 novembre 2022 de 09h00 à 17h00 (7 heures)
Intervenants : Stéphanie MEIGNIN, Directrice CNAF ; Véronique LA DROPITTE, juriste en fiscalité professionnelle ; Véronique MITU, juriste en enregistrement (CNAF-UNOFI)
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le lundi 28 novembre 2022
Date : 29/03/22 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (7h de formation) Coût : 650 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Inscription
Détails | Inscription- Comprendre les objectifs du législateur pour mieux apprécier les conditions d’application de l’exonération.
- Replacer l’exonération Dutreil dans le projet de transmission du patrimoine familial.
- Présenter les conditions d’application.
- Savoir apprécier les conditions de l’exonération dans des cas complexes.
- Connaître les opérations autorisées sur les titres pactés pendant les différents engagements.
- Savoir appliquer l’exonération Dutreil en pratique
- questionnaire à chaud remis dans la salle de formation
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires un mois après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de formation est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (signature émargement par demi-journée)
Date : le mardi 20 septembre 2022 de 09h30 à 17h30 (3.5 heures)
Intervenants : Brice LAURENT (FIDROIT)
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 20 septembre 2022
Date : 30/03/22 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation. Coût : 650 euros HT
Objectifs pédagogiques et opérationnels
Comment proposer à vos clients des solutions de défiscalisation malgré les nombreuses contraintes (limitation des avantages sur certains dispositifs, plafonnement global des "niches fiscales", un environnement fiscal changeant pour sécuriser les avantages fiscaux obtenus et optimiser leur sortie de régime ou leur revente.
Public
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Alternance d’exposés et de cas pratiques
Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré requis
Connaissances de base de l'imposition des particuliers et des revenus fonciers
Suivi et évaluation des acquis
Rapport de connexion
Quiz et corrigé (notation)
Evaluation de la satisfaction
Inscription
Détails | Inscription- questionnaire à chaud : enquête par mél
- Questionnaire de satisfaction à froid :
- Attestation de formation :
- Structure de l'IR et incidences de la défiscalisation
- Plafonnement global des "niches fiscales"
- Quelle défiscalisation immobilière pour quel contribuable ?
- Focus revenus fonciers, démembrement de propriété, déficits fonciers et "Cosse ancien"
- Focus "monument historique"
- Focus "Pinel" et "Denormandie"
- Focus "Malraux"
- Focus synthétique sur la locations meublée (LMP, LMNP, "Censi-bouvard")
Date : le mercredi 29 juin 2022 de 09h20 à 11h50 (2 heures)
Intervenants : Manuel Valente et Sandrine Lebeau (Coinhouse)
Droits d'inscription : 400 € (480 TTC)
Date limite d'inscription : le mercredi 29 juin 2022
Date : 29/03/22 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (7h de formation). Coût : 400 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Découvrir le mécanisme de la blockchain et comprendre le Bitcoin et leurs interactions avec le droit notarial
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
Alternance d’exposés et de cas pratiques
Projection du support de formation
Pré requis :
Aucun
Suivi et évaluation des acquis :
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la satisfaction :
354 personnes formées en 2021 88% de satisfaction sur l'expertise des formateurs
Inscription
Détails | Inscription- questionnaire à chaud remis dans la salle de formation
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires un mois après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de formation est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (signature émargement par demi-journée)
Découverte des principes de la blockchain et de son application à travers Bitcoin |
Compréhension des usages de Bitcoin ainsi que de son périmètre d'application et de son cadre juridique |
Date : le vendredi 17 juin 2022 de 09h30 à 17h30 (3.5 heures)
Intervenants : Philippe FANGET (FIDROIT)
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 17 juin 2022
Date : 30/03/22 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation. Coût : 650 euros HT
Objectifs pédagogiques et opérationnels
Savoir lire les postes principaux d'un bilan comptable avec une approche patrimoniale
Maîtriser les interférences pratiques entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel
Savoir gérer le trésorerie d'une société soumise à l'IS en cohérence avec l'ISF ou la loi Dutreil
Sécuriser les informations retranscrites à vos clients
Public
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Alternance d’exposés et de cas pratiques
Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré requis
Connaissances de base de la fiscalité personnelle et professionnelle d'un dirigeant d'entreprise ainsi que celle des sociétés soumises à l'IS
Connaissances basiques d'un bilan et d'un compte de résultats
Notions de droit des sociétés (distribution, réduction de capital)
Avoir une pratique du conseil patrimonial
Suivi et évaluation des acquis
Rapport de connexion
Quiz et corrigé (notation)
Evaluation de la satisfaction
Inscription
Détails | Inscription- questionnaire à chaud : enquête par mél
- Questionnaire de satisfaction à froid :
- Attestation de formation :
Date : le lundi 20 juin 2022 de 09h30 à 12h30 (2.5 heures)
Intervenants : Rémy NERRIERE (CUSTOM)
Droits d'inscription : 400 € (480 TTC)
Date limite d'inscription : le lundi 20 juin 2022
Date : 29/03/22 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (7h de formation). Coût : 400 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
S’approprier le mécanisme de l’encadrement des loyers
L’appliquer à bon escient dans ses pratiques professionnelles
Public :
Notaires et collaborateurs juristes souhaitant s’approprier le mécanisme d’encadrement des loyers dans les zones concernées par le dispositif
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
Alternance d’exposés et de cas pratiques
Tableaux synoptiques de présentation
Simulations chiffrées
Projection du support de formation
Pré requis :
Aucun
Suivi et évaluation des acquis :
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- questionnaire à chaud remis dans la salle de formation
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires un mois après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de formation est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (signature émargement par demi-journée)
Date : le lundi 28 novembre 2022 de 09h00 à 17h00 (7 heures)
Intervenants : Stéphanie MEIGNIN, Directrice CNAF ; Véronique LA DROPITTE, juriste en fiscalité professionnelle ; Véronique MITU, juriste en enregistrement (CNAF-UNOFI)
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le lundi 28 novembre 2022
Date : 29/03/22 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (7h de formation) Coût : 650 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Inscription
Détails | Inscription- Comprendre les objectifs du législateur pour mieux apprécier les conditions d’application de l’exonération.
- Replacer l’exonération Dutreil dans le projet de transmission du patrimoine familial.
- Présenter les conditions d’application.
- Savoir apprécier les conditions de l’exonération dans des cas complexes.
- Connaître les opérations autorisées sur les titres pactés pendant les différents engagements.
- Savoir appliquer l’exonération Dutreil en pratique
- questionnaire à chaud remis dans la salle de formation
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires un mois après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de formation est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (signature émargement par demi-journée)
Date : le mardi 20 septembre 2022 de 09h30 à 17h30 (3.5 heures)
Intervenants : Brice LAURENT (FIDROIT)
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 20 septembre 2022
Date : 30/03/22 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation. Coût : 650 euros HT
Objectifs pédagogiques et opérationnels
Comment proposer à vos clients des solutions de défiscalisation malgré les nombreuses contraintes (limitation des avantages sur certains dispositifs, plafonnement global des "niches fiscales", un environnement fiscal changeant pour sécuriser les avantages fiscaux obtenus et optimiser leur sortie de régime ou leur revente.
Public
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Alternance d’exposés et de cas pratiques
Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré requis
Connaissances de base de l'imposition des particuliers et des revenus fonciers
Suivi et évaluation des acquis
Rapport de connexion
Quiz et corrigé (notation)
Evaluation de la satisfaction
Inscription
Détails | Inscription- questionnaire à chaud : enquête par mél
- Questionnaire de satisfaction à froid :
- Attestation de formation :
- Structure de l'IR et incidences de la défiscalisation
- Plafonnement global des "niches fiscales"
- Quelle défiscalisation immobilière pour quel contribuable ?
- Focus revenus fonciers, démembrement de propriété, déficits fonciers et "Cosse ancien"
- Focus "monument historique"
- Focus "Pinel" et "Denormandie"
- Focus "Malraux"
- Focus synthétique sur la locations meublée (LMP, LMNP, "Censi-bouvard")
Date : le mercredi 29 juin 2022 de 09h20 à 11h50 (2 heures)
Intervenants : Manuel Valente et Sandrine Lebeau (Coinhouse)
Droits d'inscription : 400 € (480 TTC)
Date limite d'inscription : le mercredi 29 juin 2022
Date : 29/03/22 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (7h de formation). Coût : 400 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Découvrir le mécanisme de la blockchain et comprendre le Bitcoin et leurs interactions avec le droit notarial
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
Alternance d’exposés et de cas pratiques
Projection du support de formation
Pré requis :
Aucun
Suivi et évaluation des acquis :
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la satisfaction :
354 personnes formées en 2021 88% de satisfaction sur l'expertise des formateurs
Inscription
Détails | Inscription- questionnaire à chaud remis dans la salle de formation
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires un mois après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de formation est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (signature émargement par demi-journée)
Découverte des principes de la blockchain et de son application à travers Bitcoin |
Compréhension des usages de Bitcoin ainsi que de son périmètre d'application et de son cadre juridique |
Date : le vendredi 17 juin 2022 de 09h30 à 17h30 (3.5 heures)
Intervenants : Philippe FANGET (FIDROIT)
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 17 juin 2022
Date : 30/03/22 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation. Coût : 650 euros HT
Objectifs pédagogiques et opérationnels
Savoir lire les postes principaux d'un bilan comptable avec une approche patrimoniale
Maîtriser les interférences pratiques entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel
Savoir gérer le trésorerie d'une société soumise à l'IS en cohérence avec l'ISF ou la loi Dutreil
Sécuriser les informations retranscrites à vos clients
Public
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Alternance d’exposés et de cas pratiques
Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré requis
Connaissances de base de la fiscalité personnelle et professionnelle d'un dirigeant d'entreprise ainsi que celle des sociétés soumises à l'IS
Connaissances basiques d'un bilan et d'un compte de résultats
Notions de droit des sociétés (distribution, réduction de capital)
Avoir une pratique du conseil patrimonial
Suivi et évaluation des acquis
Rapport de connexion
Quiz et corrigé (notation)
Evaluation de la satisfaction
Inscription
Détails | Inscription- questionnaire à chaud : enquête par mél
- Questionnaire de satisfaction à froid :
- Attestation de formation :
Date : le lundi 20 juin 2022 de 09h30 à 12h30 (2.5 heures)
Intervenants : Rémy NERRIERE (CUSTOM)
Droits d'inscription : 400 € (480 TTC)
Date limite d'inscription : le lundi 20 juin 2022
Date : 29/03/22 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (7h de formation). Coût : 400 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
S’approprier le mécanisme de l’encadrement des loyers
L’appliquer à bon escient dans ses pratiques professionnelles
Public :
Notaires et collaborateurs juristes souhaitant s’approprier le mécanisme d’encadrement des loyers dans les zones concernées par le dispositif
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
Alternance d’exposés et de cas pratiques
Tableaux synoptiques de présentation
Simulations chiffrées
Projection du support de formation
Pré requis :
Aucun
Suivi et évaluation des acquis :
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- questionnaire à chaud remis dans la salle de formation
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires un mois après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de formation est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (signature émargement par demi-journée)
Date : le jeudi 22 septembre 2022 de 09h30 à 12h30 (3.5 heures)
Intervenants : NAIM Geneviève Spécialités : Droit immobilier – Bail commercial – Déontologie / Avocat honoraire
Droits d'inscription : 400 € (480 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 22 septembre 2022
Date : 15/02/22 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (3 h de formation). Coût : 400 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel
Choisir un régime entre la SCI à l’IR et à l’IS, les fondamentaux fiscaux pour répondre à la question de son client
Public
Notaires et collaborateurs juristes souhaitant maîtriser la fiscalité afférente aux SCI
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Nombreux cas pratiques
Simulations
Projection du support de formation
Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré requis
Aucun
Suivi et évaluation des acquis
Rapport de connexion
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la satisfaction
Inscription
Détails | Inscription- questionnaire à chaud : enquête par mél
- Questionnaire de satisfaction à froid :
- Attestation de formation :
- INTRODUCTION
- LA SCI A L’IMPOT SUR LE REVENU
- LA SCI A L’IMPOT SUR LES SOCIETES
- LA DETERMINATION ET LE COMPARATIF DE DEUX RESULTATS
Date : le mercredi 21 septembre 2022 de 09h30 à 12h30 (3 heures)
Intervenants : Geneviève NAIM Spécialités : Droit immobilier – Bail commercial – Déontologie (CUSTOM)
Droits d'inscription : 400 € (480 TTC)
Date limite d'inscription : le mercredi 21 septembre 2022
Date : 23/03/22 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation. Coût : 400 euros HT
Objectifs pédagogiques et opérationnels
S’approprier les mesures issues de la loi du 22 août 2021 qui impacteront durablement le droit immobilier et les professionnels de ce secteur
Les anticiper efficacement afin de mieux les intégrer dans ses pratiques professionnelles
Public
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Présentation des mesures et décryptage opérationnel
Questions / réponses
Projection du support de formation
Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré requis
Aucun
Suivi et évaluation des acquis
Rapport de connexion
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la satisfaction
Inscription
Détails | Inscription- questionnaire à chaud : enquête par mél
- Questionnaire de satisfaction à froid :
- Attestation de formation :
- LA LOI PINEL 7 ANS APRES : RETOUR D’EXPERIENCE ET JURISPRUDENCE
- LA LOI ELAN ET LA LOI PACTE
- TRAVAUX, PERFORMANCE ENERGETIQUE ET RENOVATION
Date : le mardi 20 septembre 2022 de 09h30 à 17h30 (3.5 heures)
Intervenants : Brice LAURENT (FIDROIT)
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 20 septembre 2022
Date : 30/03/22 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation. Coût : 650 euros HT
Objectifs pédagogiques et opérationnels
Comment proposer à vos clients des solutions de défiscalisation malgré les nombreuses contraintes (limitation des avantages sur certains dispositifs, plafonnement global des "niches fiscales", un environnement fiscal changeant pour sécuriser les avantages fiscaux obtenus et optimiser leur sortie de régime ou leur revente.
Public
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Alternance d’exposés et de cas pratiques
Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré requis
Connaissances de base de l'imposition des particuliers et des revenus fonciers
Suivi et évaluation des acquis
Rapport de connexion
Quiz et corrigé (notation)
Evaluation de la satisfaction
Inscription
Détails | Inscription- questionnaire à chaud : enquête par mél
- Questionnaire de satisfaction à froid :
- Attestation de formation :
- Structure de l'IR et incidences de la défiscalisation
- Plafonnement global des "niches fiscales"
- Quelle défiscalisation immobilière pour quel contribuable ?
- Focus revenus fonciers, démembrement de propriété, déficits fonciers et "Cosse ancien"
- Focus "monument historique"
- Focus "Pinel" et "Denormandie"
- Focus "Malraux"
- Focus synthétique sur la locations meublée (LMP, LMNP, "Censi-bouvard")
Date : le mercredi 15 juin 2022 de 09h00 à 12h30 (3.5 heures)
Intervenants : Geneviève NAIM Spécialités : Droit immobilier – Bail commercial – Déontologie
Droits d'inscription : 400 € (480 TTC)
Date limite d'inscription : le mercredi 15 juin 2022
Date : 15/02/22 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation. Coût : 400 euros HT
Objectifs pédagogiques et opérationnels
Intégrer dans ses pratiques les actualités réglementaires impactant les baux commerciaux
Minimiser les risques de contentieux
Public
Notaires et collaborateurs juristes souhaitant mettre à jour ses connaissances en matière de bail commercial
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Alternance d’exposés et de cas pratiques
Questions / réponses
Projection du support de formation
Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré requis
Connaître le bail commercial dans ses grandes lignes
Suivi et évaluation des acquis
Rapport de connexion
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la satisfaction
Inscription
Détails | Inscription- questionnaire à chaud : enquête par mél
- Questionnaire de satisfaction à froid :
- Attestation de formation :
- LA LOI PINEL 7 ANS APRES : RETOUR D’EXPERIENCE ET JURISPRUDENCE
- LA LOI ELAN ET LA LOI PACTE
- TRAVAUX, PERFORMANCE ENERGETIQUE ET RENOVATION
Date : le lundi 20 juin 2022 de 09h30 à 12h30 (2.5 heures)
Intervenants : Rémy NERRIERE (CUSTOM)
Droits d'inscription : 400 € (480 TTC)
Date limite d'inscription : le lundi 20 juin 2022
Date : 29/03/22 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (7h de formation). Coût : 400 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
S’approprier le mécanisme de l’encadrement des loyers
L’appliquer à bon escient dans ses pratiques professionnelles
Public :
Notaires et collaborateurs juristes souhaitant s’approprier le mécanisme d’encadrement des loyers dans les zones concernées par le dispositif
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
Alternance d’exposés et de cas pratiques
Tableaux synoptiques de présentation
Simulations chiffrées
Projection du support de formation
Pré requis :
Aucun
Suivi et évaluation des acquis :
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- questionnaire à chaud remis dans la salle de formation
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires un mois après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de formation est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (signature émargement par demi-journée)
Date : le jeudi 29 septembre 2022 de 09h00 à 12h30 (3.5 heures)
Intervenants : Pascal Dessuet, AON France : Directeur Délégué Construction et Immobilier, Chargé d’enseignements aux Universités de Paris XII Paris Est Créteil et Paris I Panthéon Sorbonne (Ponts Formation Conseil)
Droits d'inscription : 400 € (480 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 29 septembre 2022
Date : 29/03/22 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (7h de formation). Coût : 400 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Inscription
Détails | Inscription- Savoir rédiger un acte notarié en matière d’assurance construction
- Identifier la nature des documents justificatifs recevables
- Prendre conscience de la responsabilité civile encourue par le Notaire en cas de non-respect de son obligation de constater l’existence ou non des polices figurant dans le périmètre de son contrôle
- Fil rouge assuré par le coordinateur expert
- Temps d’interaction avec les experts et les stagiaires tout au long de la formation
- Apports méthodologiques
- Questionnaires d’autopositionnement (prérequis, expériences, attentes)
- Evaluation des connaissances à l’aide par exemple de quiz, exercices d’application, étude de cas, retour d’expérience
- questionnaire à chaud remis dans la salle de formation
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires un mois après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de formation est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (signature émargement par demi-journée)
- a) Une sphère qui épouse les contours du domaine d’application de la RC décennale (Art 1792)
- b) Une sphère restreinte dans les limites d’un triangle à trois côtés
- A) La note de couverture
- a) Ce procédé de justification des garanties est contestable en matière d’assurance construction obligatoire
- b) Il peut même parfois s’avérer dangereux pour l’assureur lui-même, compte tenu des risques de requalification en attestation d’assurance
- B) L’attestation d’assurance
- C) Le cas particulier de la justification en matière de police CNR
Date : le jeudi 2 juin 2022 de 09h30 à 12h30 (3 heures)
Intervenants : CRIDON
Droits d'inscription : 0 € (0 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 2 juin 2022
Coût : 0 euro
Plusieurs interventions sur différents thèmes :
Durée : 15 mn chacune
Inscription
Détails | Inscription En droit des successions et libéralités : Monsieur François SAUVAGE
Professeur à l’Université de Paris-Saclay
|
« Le devoir d’information individuelle du notaire sur le droit de demander la réduction des libéralités (L. n° 2021-1109, 24 août 2021) ». |
|
« La réduction en nature des libéralités attentatoires à la réserve : utilités et limites ». |
En droit immobilier : Madame Bénédicte NITOT-DORLENCOURT
- Thème n° 3 : « Actualité des diagnostics à communiquer à l’acquéreur (DPE, raccordement, …) ».
- Thème n° 4 : « L’obligation d’information du vendeur en matière d’ICPE soumise à autorisation (C. env., art. 514-20) ».
En droit de la famille : Ségolène PERRIN
- Thème n° 5 : « Le notaire confronté au droit de la filiation : actualité (Loi bioéthique du 2 août 2021) et aspects pratiques ». (30 mn)
En droit de l’urbanisme : Madame Laetitia PEIRONET-COLLOC’H
- Thème n° 6 : « Les droits de préemption de la loi climat et résilience ».
- Thème n° 7 : « Les divisions de terrain (lotissements et divisions primaires ».
En droit fiscal : Madame Sarah MAHÉ
- Thème n° 8 : « Le notaire et le risque fiscal : abus de droit, fraude, sous-évaluation, fausses déclarations … Quels sont les risques et comment réagir ? » (30 mn)
Date : le jeudi 6 octobre 2022 de 09h30 à 12h30 (3 heures)
Intervenants : CRIDON
Droits d'inscription : 0 € (0 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 6 octobre 2022
Coût : 0 euro
Plusieurs interventions sur différents thèmes :
Durée : 15 mn chacune
Inscription
Détails | Inscription