Date : 16/06/2024 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (30h de formation). Coût : 500 euros HT Objectif pédagogique et opérationnel : À la fin de la formation le bénéficiaire aura amélioré de façon effective ses compétences notariales en matière de droit international privé. Public :  Notaires et collaborateurs juristes Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr Méthodes pédagogiques et moyens techniques : L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur. Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie. Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée. Pré requis : Notions de droit international privé (DIP) Suivi et évaluation des acquis : Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant, cas pratiques. Evaluation de la satisfaction :

• questionnaire à chaud
• questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
• attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)

(21 personnes maximum, repas non inclus, contact pour cette formation : Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr) Objet : Les Ateliers pratiques de DIP se donnent pour finalité de contribuer à une amélioration effective des compétences notariales en matière de droit international privé. Ils ont une dimension résolument concrète, en insistant sur des mises en situations et l’adoption de bonnes pratiques susceptible, au-delà du cercle concerné, d’être « diffusées » auprès de tous les notaires de la chambre, selon des modalités à définir (lettre d’information, fiches types…).   Programme : Chaque séance (5 par an) se déroule selon les modalités suivantes : temps d’actualisation (arrêts, textes, questions…) puis thème de la séance traité sur un mode « interactif » au sein du groupe (une 15aine de notaires). Il ne s’agit nullement d’une formation académique mais d’une approche très pratique avec comme objectif le traitement concret d’un ou plusieurs dossiers, la formulation d’une méthodologie et/ou la rédaction d’une clause ou d’un acte dans une perspective d’efficacité internationale. A titre indicatif, sur la première année, il peut être envisagé : Séance 1 : traitement type d’un dossier international (sources documentaires, questionnaire, process, réflexes essentiels) Séance 2 : Le contrat de mariage à l’international Séance 3 : La liquidation d’un régime matrimonial à l’international Séance 4 : Le règlement d’une succession internationale Séance 5 : L’anticipation successorale à l’international Par la suite, le thème de chaque atelier peut et doit être suggéré par le groupe et est étayé par la prise en considération (et le traitement) d’un dossier apporté soit par un ou des membres, soit par les animateurs. Et donc, à intervalle régulier, le groupe « transfère » l’expérience acquise à l’ensemble des notaires de la chambre selon les modalités définies. 172 personnes formées en 2023  100% de satisfaction sur l'expertise des formateurs Contact : Mme Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr (de 8h00 à 17h00)

Inscription

Date : 08/04/2024 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (70h de formation). Coût : 3000 euros HT (3600 TTC). Objectif pédagogique et opérationnel : Comprendre le fonctionnement des conflits. Comprendre le déroulement d'une médiation : de la prescription à sa réalisation. Appréhender les postures spécifiques du médiateur et en quoi elles se différencient de celles de nos vies de tous les jours. Être en capacité de mener une médiation : s'entraîner, observer, vivre une médiation du point du vue du médiateur et du médié. Repérer les principes et l'éthique de la médiation et envisager sa propre pratique. Public :  Notaires souhaitant appréhender la médiation et la développer sous l'égide du CMANOT-PARIS. Modalités et délai d'accès : Un délai de six semaines est ouvert pour les inscriptions, lesquelles sont closes une semaine avant le début de la formation, sauf atteinte du plafond du nombre de participants avant cette date Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr Méthodes pédagogiques et moyens techniques : Mises en situation, jeux de rôles, exposés et interventions interactives. 75% du temps de la formation est consacré aux exercices pratiques qui ont pour finalité de permettre aux participants d’acquérir les techniques nécessaires à l’exercice de la mission de mé­diateur Pré requis : Aucun Suivi et évaluation des acquis : Questions orales ou écrites (QCM), interaction avec le public, tour de table du début d'après-midi Cette formation ne constitue pas un engagement du Centre à délivrer l’agrément à la fonction de médiateur sous l’égide du CMANOT Evaluation de la satisfaction :

• • questionnaire à chaud remis aux participants ou adressé par mél (en cas de présentiel ou de distanciel)
  • questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires un mois après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation d'arbitre
  • certificat de réalisation: il est adressé dans les quinze jours qui suivent la formation (en fonction des émargements - présentiel et des rapports de connexion - distanciel)

(15 personnes maximum, contact pour cette formation : Ariane PADOVANI, tél. : 01 44 82 24 54, mél. : ariane.padovani@paris.notaires.fr) Programme : Jour 1 Présentation de l’esprit de la formation et pose du cadre / Comprendre le fonctionnement des conflits et les attitudes propices au dialogue / Repérer les différentes étapes d’une médiation / Présentation de la formation, inclusion et dynamique de groupe. Recueil des attentes /Evaluation d’entrée. Appréhender les conflits, distinguer tension, désaccord, litige et conflit

• Le conflit : comprendre le conflit dans ses différentes dimensions
• Détecter les différentes causes et dimensions du conflit
• Les acteurs du conflit, leurs positionnements, leurs représentations du conflit
• Comprendre l’escalade conflictuelle et les mécanismes en cause
• Comprendre les processus en action, ceux qui ouvrent et ceux qui ferment

Identifier les principales étapes d’une médiation :

• La roue de la médiation
• Les principes de la médiation et la déontologie
• La pause du cadre : accueillir et mettre en confiance

Jour 2  Comprendre la posture spécifique du médiateur : faire tiers, être en présence Acquérir des premiers gestes de médiateur Ecoute active et émotions Ecouter sans juger, développer une écoute qui va au-delà des mots Rôle, fonction et utilisation des ressentis en médiation Reformulation : quelles formes, quels usages ? Revisiter notre façon de questionner...dans l’intérêt des médiés. TRAVAIL D’INTERSESSION* Jour 3  Expérimenter les étapes d’une médiation jusqu’à la reconnaissance mutuelle Etapes 1 et 2 de la médiation : de l’accueil à la reconnaissance mutuelle

• Du quoi au pourquoi : repérer les besoins, préoccupations, valeurs derrière les positions
• Accueillir les points d’accord et de désaccord
• Les signifiants : comment les identifier, savoir s’en saisir
• Ne pas se hâter vers le résultat.
• La reconnaissance réciproque

Jour 4 Expérimenter les étapes d’une médiation : de la créativité à la clôture Etapes 3 et 4 de la médiation : de la recherche créative à la clôture

• Stimuler la créativité
• La fin de la médiation : quelle issue ? quel accord ? de la poignée de main à l’accord écrit, de la transaction à l’homologation ou l’acte authentique
• La clôture : quel suivi et passage de relais ?

Jour 5  Savoir préparer et proposer une médiation L’amont : l’analyse de la demande, les entretiens préparatoires, les écrits éventuels

• Prescrire et proposer la médiation à un client ; passer le relai ou être médiateur
• Préparer la médiation en amont : se préparer, préparer les personnes, quelles questions poser ? quelle stratégie ?
• Les entretiens individuels : en faire ou pas ? pourquoi ? dans quel contexte ?

Jour 6  Connaître la place du droit et le rôle des accompagnants en médiation Les acteurs ressources et les accompagnants en médiation

• Place et rôle des accompagnants en médiation : en faire des alliés/ être notaire accompagnant : quel rôle ? quel avantage ?
• Place du droit dans la médiation : spécificité au regard de la profession de notaire
• Médiation judiciaire vs conventionnelle 

Jour 7  Connaître les différences en Négociation traditionnelle et raisonnée Identifier les causes des blocages en médiation Disposer d’outils et de stratégies adaptées pour faciliter un temps de négociation en médiation La négociation raisonnée dans la médiation

• Les différents styles de négociation
• Etre un tiers qui favorise la négociation
• Les sources des blocages (moi, l'autre, la situation, le moment de ma vie, ...)
• Evaluer la Me.so.re
• Etude sur cas pratiques

Jour 8  Accueillir et investiguer nos réactions internes au service de la compréhension des médiés Faire de la place en soi pour se rendre pleinement disponible et présent en médiation Se centrer sur soi en médiation

• Prendre conscience de ce qui se passe en nous
• Repérer nos limites et nos blocages
• Connaître nos ressources face aux émotions
• Poser les bonnes questions
• Trouver des ressources en soi et à l’extérieur pour respecter la posture du tiers médiateur

Jour 9 Être en mesure de mener une médiation en mettant en œuvre la posture et les gestes métier Entraînement à la conduite de médiation

• Mises en situation de temps de médiation
• Observation et analyse avec identification des ponts de vigilance
• Approfondissement de la gamme du médiateur : activités ciblées par le formateur en fonction des besoins

Jour 10 Questionner l’éthique et la déontologie du médiateur Comprendre le fonctionnement des conflits et les attitudes propices au dialogue Repérer les différentes étapes d’une médiation Approche pratique et mise en situation La déontologie en médiation

• Repérer les principes et l’éthique du médiateur
• Se questionner sur les écueils à éviter
• Bilan : penser la place de la médiation dans sa pratique professionnelle

  Adaptation aux besoins    Richesse des ressources pédagogiques Utilité de la formation en situation de travail

Inscription

Coût : 0 euro Plusieurs interventions sur différents thèmes : Durée : 15 à 20 mn chacune. • En droit des libéralités et droits d’enregistrement : Caroline TROUILLARD Thème n° 1 : Rapport civil et rappel fiscal : des faux amis. Thème n° 2 : Aspects civils et fiscaux du don manuel. • En droit immobilier : Pascale DAURAT Thème n° 3 : Points de vigilance sur les congés délivrés par le bailleur d’un local à usage d’habitation : congé pour vendre anticipé, congé délivré par l’acquéreur d’un bien occupé, congé pour motif légitime et sérieux et rénovation énergétique… Thème n° 4 : L’application des règles de division de l’immeuble bâti posées par l’article L 126-17 du Code de la construction et de l’habitation (anc. L 111-6-1) et incidences de l’arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 2021 sur le champ d’application des dispositions légales : division initiale de l’immeuble, division de lots … • En droit civil de la famille : Ségolène PERRIN Thème n° 5 : Les effets du prononcé d’une adoption. Thème n° 6 : La récupération des aides sociales en présence d’un contrat d’assurance-vie. • En droit des sociétés : Pierre GUILLEMINOT Thème n° 7 : Le décès de l’associé. Thème n° 8 : Les points de vigilance dans la rédaction des statuts des sociétés civiles.

Inscription

Date : 18/04/2024 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation. Coût : 800 euros HT L'inscription ne sera définitive qu'après réception du paiement du coût afférent à cette formation.

Objectifs

Cette formation d'acculturation de 10 heures permettra aux notaires de mieux comprendre l'Intelligence Artificielle et ses aspects juridiques. À l'issue de cette formation, vous pourrez définir et comprendre :

• Les concepts et les principales méthodologies et technologies de l'IA G
• Les principes de base de l'IA G
• Les aspects juridiques de l'IA G en général
• Les aspects juridiques de l'IA G dans le notariat

Prérequis

• Études juridiques
• Sensibilité au numérique et aux technologies

Détails

• En distanciel
• 4 modules de 2h30 (10h au total)
• Session de 20 stagiaires
• Attestation de suivi de la formation délivrée par Centrale Supélec EXED

Programme (troisième session) ·    Introduction générale à l'IA - 06 novembre 2024, 9h-11h30 "Démystifier le domaine de l'IA en sensibilisant à ses principales méthodologies et technologies" avec Céline HUDELOT, Pr. en informatique, Centrale SUPELEC ·    Introduction à l'IA générative - 19 novembre 2024, 09h-11h30 "Introduire ce type d'IA qui impressionne le monde entier en ce moment" avec Joël LEGRAND, Enseignant-chercheur, Centrale SUPELEC ·    Droit de l'IA - 29 novembre 2024, 16h-18h30 "Pour un usage responsable de l'IA" avec Alexandra BENSAMOUN, Pr. de droit, Institut DATAIA, UNIVERSITE PARIS SACLAY ·    IA dans le notariat - 11 décembre 2024, 9h-11h30 "Comprendre les enjeux juridiques posés par la création d'une IA générative propre au secteur du notariat" avec Alexandra BENSAMOUN, Pr. de droit, Institut DATAIA, UNIVERSITE PARIS SACLAY

Contact : M. Jean-Albert SEÏTE, mél. : jean-albert.seite@paris.notaires.fr, tél. : 01 44 82 24 76 Mme Sandrine GASTON, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr

Inscription

Date : 18/04/2024 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation. Coût : 800 euros HT L'inscription ne sera définitive qu'après réception du paiement du coût afférent à cette formation.

Objectifs

Cette formation d'acculturation de 10 heures permettra aux notaires de mieux comprendre l'Intelligence Artificielle et ses aspects juridiques. À l'issue de cette formation, vous pourrez définir et comprendre :

• Les concepts et les principales méthodologies et technologies de l'IA G
• Les principes de base de l'IA G
• Les aspects juridiques de l'IA G en général
• Les aspects juridiques de l'IA G dans le notariat

Prérequis

• Études juridiques
• Sensibilité au numérique et aux technologies

Détails

• En distanciel
• 4 modules de 2h30 (10h au total)
• Session de 20 stagiaires
• Attestation de suivi de la formation délivrée par Centrale Supélec EXED

Programme (deuxième session) ·    Introduction générale à l'IA - 06 septembre 2024, 9h-11h30 "Démystifier le domaine de l'IA en sensibilisant à ses principales méthodologies et technologies" avec Céline HUDELOT, Pr. en informatique, Centrale SUPELEC ·    Introduction à l'IA générative - 16 septembre 2024, 16h-18h30 "Introduire ce type d'IA qui impressionne le monde entier en ce moment" avec Joël LEGRAND, Enseignant-chercheur, Centrale SUPELEC ·    Droit de l'IA - 24 septembre 2024, 9h-11h30 "Pour un usage responsable de l'IA" avec Alexandra BENSAMOUN, Pr. de droit, Institut DATAIA, UNIVERSITE PARIS SACLAY ·    IA dans le notariat - 16 octobre 2024, 9h-11h30 "Comprendre les enjeux juridiques posés par la création d'une IA générative propre au secteur du notariat" avec Alexandra BENSAMOUN, Pr. de droit, Institut DATAIA, UNIVERSITE PARIS SACLAY

Contact : M. Jean-Albert SEÏTE, mél. : jean-albert.seite@paris.notaires.fr, tél. : 01 44 82 24 76 Mme Sandrine GASTON, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr

Inscription

Coût : 0 euro Plusieurs interventions sur différents thèmes : Durée : 15 à 20 mn chacune. • En droit des libéralités et droits d’enregistrement : Caroline TROUILLARD Thème n° 1 : Rapport civil et rappel fiscal : des faux amis. Thème n° 2 : Aspects civils et fiscaux du don manuel. • En droit immobilier : Pascale DAURAT Thème n° 3 : Points de vigilance sur les congés délivrés par le bailleur d’un local à usage d’habitation : congé pour vendre anticipé, congé délivré par l’acquéreur d’un bien occupé, congé pour motif légitime et sérieux et rénovation énergétique… Thème n° 4 : L’application des règles de division de l’immeuble bâti posées par l’article L 126-17 du Code de la construction et de l’habitation (anc. L 111-6-1) et incidences de l’arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 2021 sur le champ d’application des dispositions légales : division initiale de l’immeuble, division de lots … • En droit civil de la famille : Ségolène PERRIN Thème n° 5 : Les effets du prononcé d’une adoption. Thème n° 6 : La récupération des aides sociales en présence d’un contrat d’assurance-vie. • En droit des sociétés : Pierre GUILLEMINOT Thème n° 7 : Le décès de l’associé. Thème n° 8 : Les points de vigilance dans la rédaction des statuts des sociétés civiles.

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