Date : 16/06/2024 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (30h de formation). Coût : 500 euros HT Objectif pédagogique et opérationnel : À la fin de la formation le bénéficiaire aura amélioré de façon effective ses compétences notariales en matière de droit international privé. Public :  Notaires et collaborateurs juristes Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr Méthodes pédagogiques et moyens techniques : L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur. Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie. Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée. Pré requis : Notions de droit international privé (DIP) Suivi et évaluation des acquis : Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant, cas pratiques. Evaluation de la satisfaction :

• questionnaire à chaud
• questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
• attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)

(21 personnes maximum, repas non inclus, contact pour cette formation : Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr) Objet : Les Ateliers pratiques de DIP se donnent pour finalité de contribuer à une amélioration effective des compétences notariales en matière de droit international privé. Ils ont une dimension résolument concrète, en insistant sur des mises en situations et l’adoption de bonnes pratiques susceptible, au-delà du cercle concerné, d’être « diffusées » auprès de tous les notaires de la chambre, selon des modalités à définir (lettre d’information, fiches types…).   Programme : Chaque séance (5 par an) se déroule selon les modalités suivantes : temps d’actualisation (arrêts, textes, questions…) puis thème de la séance traité sur un mode « interactif » au sein du groupe (une 15aine de notaires). Il ne s’agit nullement d’une formation académique mais d’une approche très pratique avec comme objectif le traitement concret d’un ou plusieurs dossiers, la formulation d’une méthodologie et/ou la rédaction d’une clause ou d’un acte dans une perspective d’efficacité internationale. A titre indicatif, sur la première année, il peut être envisagé : Séance 1 : traitement type d’un dossier international (sources documentaires, questionnaire, process, réflexes essentiels) Séance 2 : Le contrat de mariage à l’international Séance 3 : La liquidation d’un régime matrimonial à l’international Séance 4 : Le règlement d’une succession internationale Séance 5 : L’anticipation successorale à l’international Par la suite, le thème de chaque atelier peut et doit être suggéré par le groupe et est étayé par la prise en considération (et le traitement) d’un dossier apporté soit par un ou des membres, soit par les animateurs. Et donc, à intervalle régulier, le groupe « transfère » l’expérience acquise à l’ensemble des notaires de la chambre selon les modalités définies. 172 personnes formées en 2023  100% de satisfaction sur l'expertise des formateurs Contact : Mme Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr (de 8h00 à 17h00)

Inscription

Coût : 0 euro Plusieurs interventions sur différents thèmes : Durée : 15 à 20 mn chacune. • En droit des libéralités et droits d’enregistrement : Caroline TROUILLARD Thème n° 1 : Rapport civil et rappel fiscal : des faux amis. Thème n° 2 : Aspects civils et fiscaux du don manuel. • En droit immobilier : Pascale DAURAT Thème n° 3 : Points de vigilance sur les congés délivrés par le bailleur d’un local à usage d’habitation : congé pour vendre anticipé, congé délivré par l’acquéreur d’un bien occupé, congé pour motif légitime et sérieux et rénovation énergétique… Thème n° 4 : L’application des règles de division de l’immeuble bâti posées par l’article L 126-17 du Code de la construction et de l’habitation (anc. L 111-6-1) et incidences de l’arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 2021 sur le champ d’application des dispositions légales : division initiale de l’immeuble, division de lots … • En droit civil de la famille : Ségolène PERRIN Thème n° 5 : Les effets du prononcé d’une adoption. Thème n° 6 : La récupération des aides sociales en présence d’un contrat d’assurance-vie. • En droit des sociétés : Pierre GUILLEMINOT Thème n° 7 : Le décès de l’associé. Thème n° 8 : Les points de vigilance dans la rédaction des statuts des sociétés civiles.

Inscription

Date : 18/04/2024 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation. Coût : 800 euros HT L'inscription ne sera définitive qu'après réception du paiement du coût afférent à cette formation.

Objectifs

Cette formation d'acculturation de 10 heures permettra aux notaires de mieux comprendre l'Intelligence Artificielle et ses aspects juridiques. À l'issue de cette formation, vous pourrez définir et comprendre :

• Les concepts et les principales méthodologies et technologies de l'IA G
• Les principes de base de l'IA G
• Les aspects juridiques de l'IA G en général
• Les aspects juridiques de l'IA G dans le notariat

Prérequis

• Études juridiques
• Sensibilité au numérique et aux technologies

Détails

• En distanciel
• 4 modules de 2h30 (10h au total)
• Session de 20 stagiaires
• Attestation de suivi de la formation délivrée par Centrale Supélec EXED

Programme (troisième session) ·    Introduction générale à l'IA - 06 novembre 2024, 9h-11h30 "Démystifier le domaine de l'IA en sensibilisant à ses principales méthodologies et technologies" avec Céline HUDELOT, Pr. en informatique, Centrale SUPELEC ·    Introduction à l'IA générative - 19 novembre 2024, 09h-11h30 "Introduire ce type d'IA qui impressionne le monde entier en ce moment" avec Joël LEGRAND, Enseignant-chercheur, Centrale SUPELEC ·    Droit de l'IA - 29 novembre 2024, 16h-18h30 "Pour un usage responsable de l'IA" avec Alexandra BENSAMOUN, Pr. de droit, Institut DATAIA, UNIVERSITE PARIS SACLAY ·    IA dans le notariat - 11 décembre 2024, 9h-11h30 "Comprendre les enjeux juridiques posés par la création d'une IA générative propre au secteur du notariat" avec Alexandra BENSAMOUN, Pr. de droit, Institut DATAIA, UNIVERSITE PARIS SACLAY

Contact : M. Jean-Albert SEÏTE, mél. : jean-albert.seite@paris.notaires.fr, tél. : 01 44 82 24 76 Mme Sandrine GASTON, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr

Inscription

Coût : 0 euro Plusieurs interventions sur différents thèmes : Durée : 15 à 20 mn chacune. • En droit des libéralités et droits d’enregistrement : Caroline TROUILLARD Thème n° 1 : Rapport civil et rappel fiscal : des faux amis. Thème n° 2 : Aspects civils et fiscaux du don manuel. • En droit immobilier : Pascale DAURAT Thème n° 3 : Points de vigilance sur les congés délivrés par le bailleur d’un local à usage d’habitation : congé pour vendre anticipé, congé délivré par l’acquéreur d’un bien occupé, congé pour motif légitime et sérieux et rénovation énergétique… Thème n° 4 : L’application des règles de division de l’immeuble bâti posées par l’article L 126-17 du Code de la construction et de l’habitation (anc. L 111-6-1) et incidences de l’arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 2021 sur le champ d’application des dispositions légales : division initiale de l’immeuble, division de lots … • En droit civil de la famille : Ségolène PERRIN Thème n° 5 : Les effets du prononcé d’une adoption. Thème n° 6 : La récupération des aides sociales en présence d’un contrat d’assurance-vie. • En droit des sociétés : Pierre GUILLEMINOT Thème n° 7 : Le décès de l’associé. Thème n° 8 : Les points de vigilance dans la rédaction des statuts des sociétés civiles.

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