Programme de la formation continue de Paris Notaires Services




Date : le mardi 30 avril 2024 de 10h30 à 12h30 (2 heures)
Intervenants : PNS : Mes Marchay, de Saint Jacob, Inrep
Droits d'inscription : 0 € (0 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 30 avril 2024
Coût : 0 euro Public : Notaires et collaborateurs, 15 participants, heures de formation comptabilisées dans le cadre de la formation obligatoire. Deux modules à suivre, 2 dates au choix, présentiel de 2 heures à la CCI avec en recommandation avant la réalisation du premier module, la présence à une séance de vente (aux dates proposées sur les modules 1 et 2)
  • Module 2 (avancé) plus technique et sur des points de blocage connus : les purges et les droits de préemption, les inscriptions supérieures au prix, le cahier des charges, les dires et le procès-verbal d’adjudication
 

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Date : le mardi 23 avril 2024 de 10h30 à 12h30 (2 heures)
Intervenants : PNS : Mes Marchay, Chapuis Ficholle
Droits d'inscription : 0 € (0 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 23 avril 2024
Coût : 0 euro Public : Notaires et collaborateurs, 15 participants, heures de formation comptabilisées dans le cadre de la formation obligatoire. Deux modules à suivre, 2 dates au choix, présentiel de 2 heures à la CCI avec en recommandation avant la réalisation du premier module, la présence à une séance de vente (aux dates proposées sur les modules 1 et 2)
  • Module 1 (les bases) très pragmatique : les avantages pour les parties, les process dans leur grande ligne (retro-planning) et les supports disponibles encadrant la vente
  • Choisir une seconde date pour le Module 2 (avancé) plus technique et sur des points de blocage connus : les purges et les droits de préemption, les inscriptions supérieures au prix, le cahier des charges, les dires et le procès-verbal d’adjudication
 

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Date : J1 J2 : 12/09/2024 ; 13/09/2024 (2 jours) J3 J4 : 17/10/2024 ; 18/10/2024 (2jours) J5 J6 : 21/11/2024 ; 22/11/2024 (2 jours) J7 J8 : 21/01/2025 ; 22/01/2025 (2 jours) J9 J10 : 10/02/2024 ; 11/02/2024 (2 jours)
Intervenants : Interstices (Cmanot)
Droits d'inscription : 3000 € (3600 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 12 septembre 2024
Date : 08/04/2024 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (70h de formation). Coût : 3000 euros HT (3600 TTC). Objectif pédagogique et opérationnel : Comprendre le fonctionnement des conflits. Comprendre le déroulement d'une médiation : de la prescription à sa réalisation. Appréhender les postures spécifiques du médiateur et en quoi elles se différencient de celles de nos vies de tous les jours. Être en capacité de mener une médiation : s'entraîner, observer, vivre une médiation du point du vue du médiateur et du médié. Repérer les principes et l'éthique de la médiation et envisager sa propre pratique. Public :  Notaires souhaitant appréhender la médiation et la développer sous l'égide du CMANOT-PARIS. Modalités et délai d'accès : Un délai de six semaines est ouvert pour les inscriptions, lesquelles sont closes une semaine avant le début de la formation, sauf atteinte du plafond du nombre de participants avant cette date Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr Méthodes pédagogiques et moyens techniques : Mises en situation, jeux de rôles, exposés et interventions interactives. 75% du temps de la formation est consacré aux exercices pratiques qui ont pour finalité de permettre aux participants d’acquérir les techniques nécessaires à l’exercice de la mission de mé­diateur Pré requis : Aucun Suivi et évaluation des acquis : Questions orales ou écrites (QCM), interaction avec le public, tour de table du début d'après-midi Cette formation ne constitue pas un engagement du Centre à délivrer l’agrément à la fonction de médiateur sous l’égide du CMANOT Evaluation de la satisfaction :
    • questionnaire à chaud remis aux participants ou adressé par mél (en cas de présentiel ou de distanciel)
    • questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires un mois après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation d'arbitre
    • certificat de réalisation: il est adressé dans les quinze jours qui suivent la formation (en fonction des émargements - présentiel et des rapports de connexion - distanciel)
(15 personnes maximum, contact pour cette formation : Ariane PADOVANI, tél. : 01 44 82 24 54, mél. : ariane.padovani@paris.notaires.fr) Programme : Jour 1 Présentation de l’esprit de la formation et pose du cadre / Comprendre le fonctionnement des conflits et les attitudes propices au dialogue / Repérer les différentes étapes d’une médiation / Présentation de la formation, inclusion et dynamique de groupe. Recueil des attentes /Evaluation d’entrée. Appréhender les conflits, distinguer tension, désaccord, litige et conflit
  • Le conflit : comprendre le conflit dans ses différentes dimensions
  • Détecter les différentes causes et dimensions du conflit
  • Les acteurs du conflit, leurs positionnements, leurs représentations du conflit
  • Comprendre l’escalade conflictuelle et les mécanismes en cause
  • Comprendre les processus en action, ceux qui ouvrent et ceux qui ferment
Identifier les principales étapes d’une médiation :
  • La roue de la médiation
  • Les principes de la médiation et la déontologie
  • La pause du cadre : accueillir et mettre en confiance
Jour 2  Comprendre la posture spécifique du médiateur : faire tiers, être en présence Acquérir des premiers gestes de médiateur Ecoute active et émotions Ecouter sans juger, développer une écoute qui va au-delà des mots Rôle, fonction et utilisation des ressentis en médiation Reformulation : quelles formes, quels usages ? Revisiter notre façon de questionner...dans l’intérêt des médiés. TRAVAIL D’INTERSESSION* Jour 3  Expérimenter les étapes d’une médiation jusqu’à la reconnaissance mutuelle Etapes 1 et 2 de la médiation : de l’accueil à la reconnaissance mutuelle
  • Du quoi au pourquoi : repérer les besoins, préoccupations, valeurs derrière les positions
  • Accueillir les points d’accord et de désaccord
  • Les signifiants : comment les identifier, savoir s’en saisir
  • Ne pas se hâter vers le résultat.
  • La reconnaissance réciproque
Jour 4 Expérimenter les étapes d’une médiation : de la créativité à la clôture Etapes 3 et 4 de la médiation : de la recherche créative à la clôture
  • Stimuler la créativité
  • La fin de la médiation : quelle issue ? quel accord ? de la poignée de main à l’accord écrit, de la transaction à l’homologation ou l’acte authentique
  • La clôture : quel suivi et passage de relais ?
Jour 5  Savoir préparer et proposer une médiation L’amont : l’analyse de la demande, les entretiens préparatoires, les écrits éventuels
  • Prescrire et proposer la médiation à un client ; passer le relai ou être médiateur
  • Préparer la médiation en amont : se préparer, préparer les personnes, quelles questions poser ? quelle stratégie ?
  • Les entretiens individuels : en faire ou pas ? pourquoi ? dans quel contexte ?
Jour 6  Connaître la place du droit et le rôle des accompagnants en médiation Les acteurs ressources et les accompagnants en médiation
  • Place et rôle des accompagnants en médiation : en faire des alliés/ être notaire accompagnant : quel rôle ? quel avantage ?
  • Place du droit dans la médiation : spécificité au regard de la profession de notaire
  • Médiation judiciaire vs conventionnelle 
Jour 7  Connaître les différences en Négociation traditionnelle et raisonnée Identifier les causes des blocages en médiation Disposer d’outils et de stratégies adaptées pour faciliter un temps de négociation en médiation La négociation raisonnée dans la médiation
  • Les différents styles de négociation
  • Etre un tiers qui favorise la négociation
  • Les sources des blocages (moi, l'autre, la situation, le moment de ma vie, ...)
  • Evaluer la Me.so.re
  • Etude sur cas pratiques
Jour 8  Accueillir et investiguer nos réactions internes au service de la compréhension des médiés Faire de la place en soi pour se rendre pleinement disponible et présent en médiation Se centrer sur soi en médiation
  • Prendre conscience de ce qui se passe en nous
  • Repérer nos limites et nos blocages
  • Connaître nos ressources face aux émotions
  • Poser les bonnes questions
  • Trouver des ressources en soi et à l’extérieur pour respecter la posture du tiers médiateur
Jour 9 Être en mesure de mener une médiation en mettant en œuvre la posture et les gestes métier Entraînement à la conduite de médiation
  • Mises en situation de temps de médiation
  • Observation et analyse avec identification des ponts de vigilance
  • Approfondissement de la gamme du médiateur : activités ciblées par le formateur en fonction des besoins
Jour 10 Questionner l’éthique et la déontologie du médiateur Comprendre le fonctionnement des conflits et les attitudes propices au dialogue Repérer les différentes étapes d’une médiation Approche pratique et mise en situation La déontologie en médiation
  • Repérer les principes et l’éthique du médiateur
  • Se questionner sur les écueils à éviter
  • Bilan : penser la place de la médiation dans sa pratique professionnelle
  Adaptation aux besoins    Richesse des ressources pédagogiques Utilité de la formation en situation de travail

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Date : le jeudi 6 juin 2024 de 09h30 à 12h30 (3 heures)
Intervenants : CRIDON
Droits d'inscription : 0 € (0 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 6 juin 2024
Coût : 0 euro Plusieurs interventions sur différents thèmes : Durée : 10 à 15 mn chacune. • En droit des successions et des libéralités : Madame Julie ROUGET Thème n° 1 : « La prescription de l’option successorale et testamentaire » - Thème n° 2 : « Solutions pratiques face aux difficultés à délivrer un legs » • En droit immobilier : Madame Bénédicte NITOT-DORLENCOURT Thème n° 3 : « La faculté de substitution dans les promesses de vente » Thème n° 4 : « L’actualité des diagnostics (DPE, audit énergétique et étude géotechnique) » • En droit des sûretés : Madame Caroline HOUIN-BRESSAND Professeur à l’Université de Lorraine Thème n° 5 : « Actualité législative et jurisprudentielle sur le cautionnement hypothécaire : - apport de la réforme de 2021 - conséquence de la fourniture simultanée d’un cautionnement personnel et d’un cautionnement hypothécaire (Cass. com. 05/04/23) - conditions de validité du cautionnement hypothécaire d’une SCI » Thème n° 6 : « ″L'assiette atypique de l'hypothèque″ (hypothèque de droits indivis, d'un usufruit, d'une nue-propriété, du droit réel du preneur à BAC ou BE, d'un lot de copropriété) » • En droit des régimes matrimoniaux : Madame Christiane SARTO-LE MARTRET Thème n° 7 : « La clause de dispense de récompense (étendue, nature, en cas de décès ou de divorce, effets du divorce sur la clause) » Thème n° 8 : « Les clauses à proscrire dans les régimes matrimoniaux de séparation de biens avec société d’acquêts » • En droit de l’urbanisme : Madame Laetitia PEIRONET-COLLOC’H Thème n° 9 : « De quelques exceptions à la réglementation relative au lotissement » : la vente du terrain bâti et la vente du terrain détaché/rattaché » (30 mn)

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Date : le jeudi 6 juin 2024 de 09h30 à 12h30 (3 heures)
Intervenants : CRIDON
Droits d'inscription : 0 € (0 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 6 juin 2024
Coût : 0 euro Plusieurs interventions sur différents thèmes : Durée : 10 à 15 mn chacune. • En droit des successions et des libéralités : Madame Julie ROUGET Thème n° 1 : « La prescription de l’option successorale et testamentaire » - Thème n° 2 : « Solutions pratiques face aux difficultés à délivrer un legs » • En droit immobilier : Madame Bénédicte NITOT-DORLENCOURT Thème n° 3 : « La faculté de substitution dans les promesses de vente » Thème n° 4 : « L’actualité des diagnostics (DPE, audit énergétique et étude géotechnique) » • En droit des sûretés : Madame Caroline HOUIN-BRESSAND Professeur à l’Université de Lorraine Thème n° 5 : « Actualité législative et jurisprudentielle sur le cautionnement hypothécaire : - apport de la réforme de 2021 - conséquence de la fourniture simultanée d’un cautionnement personnel et d’un cautionnement hypothécaire (Cass. com. 05/04/23) - conditions de validité du cautionnement hypothécaire d’une SCI » Thème n° 6 : « ″L'assiette atypique de l'hypothèque″ (hypothèque de droits indivis, d'un usufruit, d'une nue-propriété, du droit réel du preneur à BAC ou BE, d'un lot de copropriété) » • En droit des régimes matrimoniaux : Madame Christiane SARTO-LE MARTRET Thème n° 7 : « La clause de dispense de récompense (étendue, nature, en cas de décès ou de divorce, effets du divorce sur la clause) » Thème n° 8 : « Les clauses à proscrire dans les régimes matrimoniaux de séparation de biens avec société d’acquêts » • En droit de l’urbanisme : Madame Laetitia PEIRONET-COLLOC’H Thème n° 9 : « De quelques exceptions à la réglementation relative au lotissement » : la vente du terrain bâti et la vente du terrain détaché/rattaché » (30 mn)

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