Programme de la formation continue de Paris Notaires Services

La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

Date : le dimanche 31 décembre 2023 de 00h00 à 00h00 (7 heures)
Droits d'inscription : 0 € (0 TTC)
Date limite d'inscription : le dimanche 31 décembre 2023
ANF : Accès des Notaires au Fichier immobilier
La mise en place du dispositif ANF entraîne depuis 2022 un transfert de métier, de compétences et de responsabilités de la DGFIP vers les offices notariaux. La responsabilité des offices est par conséquent engagée dans l’établissement des états hypothécaires. Trois étapes de formation sont proposées :
Inscription
Détails | Inscription- Un accès à un premier niveau de formation disponible en e-learning http://anf.e-learning.notaires.fr (3 modules, durée totale : 1h40)
- Une séance visio de sensibilisation plus complète voir le replay (replay de la séance du 01/02/2022 enregistrée à la CINP : durée 3 heures)
- Une journée de formation dispensée par l’INAFON (durée 7 heures) (en présentiel ou en Visio)
Date : du lundi 9 octobre 2023 au mardi 10 octobre 2023 (14 heures)
Intervenants : EFE
Droits d'inscription : 1300 € (1560 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 10 octobre 2023
Date : 16/05/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (14h00 de formation). Coût : 1300 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Cerner les règles juridiques et fiscales applicables aux sociétés civiles immobilières
Mesurer les incidences de l'option à l'IS
Organiser la sortie des associés
Limiter les impacts fiscaux liés aux divers montages de SCI dans le cadre de ses stratégies patrimoniales immobilières
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques
Questions / réponses
Projection du support de formation
Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré requis :
Avoir des connaissances de base en fiscalité
Suivi et évaluation des acquis :
Rapport de connexion
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la formation en ligne
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- Questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
Date : le jeudi 21 septembre 2023 de 09h00 à 17h30 (7 heures)
Intervenants : Les Ponts et Chaussées
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 21 septembre 2023
Date : 15/05/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (7h00 de formation). Coût : 650 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
MESURER concrètement les impacts de la nouvelle règlementation et les conséquences pour son parc immobilier
DISPOSER d’une approche méthodologique pour le suivi énergétique de son patrimoine
IDENTIFIER des pistes d’action possibles pour répondre aux nouvelles exigences règlementaires
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
. Evaluation des connaissances à l'aide par exemple de quiz, exercices
d'application, étude de cas, retour d'expérience...
. Travail en sous-groupes
. Apports méthodologiques
. Temps d'interaction avec le(s) expert(s) et les stagiaires tout au long de la formation
. Fil rouge assuré par le coordinateur expert ou le chef de projet
. Questionnaire d'autopositionnement (prérequis, expériences, attentes)
Pré requis :
Notions de droit fiscal
Suivi et évaluation des acquis :
Rapport de connexion
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la formation en ligne
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- Questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
Date : le mardi 20 juin 2023 de 09h00 à 17h00 (7 heures)
Intervenants : EFE Maître Christophe GARCIA, Avocat
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 20 juin 2023
Date : 25/04/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (7h00 de formation). Coût : 650 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Identifier l’intérêt d’opter pour une location meublée professionnelle (LMP), non professionnelle (LMNP) ou la parahôtellerie
Comparer les régimes fiscaux applicables à la location meublée et à la parahôtellerie Optimiser son patrimoine immobilier par la location meublée ou la parahôtellerie
Déterminer le régime fiscal le plus favorable pour ses locations meublées et pour ses activités de parahôtellerie
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques
Questions / réponses
Projection du support de formation
Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré requis :
Notions de droit fiscal
Suivi et évaluation des acquis :
Rapport de connexion
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la formation en ligne
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- Questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
-
- Déterminer la différence juridique et fiscale entre la location meublée stricto sensu et la parahôtellerie
- Déterminer la catégorie d’imposition
- Déterminer le régime d’imposition applicable
- Déterminer le régime social applicable : cas d'assujettissement au RSI
- Cerner les particularités des bénéfices industriels et commerciaux par rapport aux revenus fonciers
- Évoquer les effets du passage d'un régime à l'autre
- Remplir les conditions et mettre en place les obligations légales pour la création du statut
- L’appréciation du critère de 23 000 € de recettes annuelles
- Le cas des résidences de services
- Gérer les pratiques d’amortissement
- Appliquer les bonnes stratégies d’imputation des déficits
- Maîtriser le régime des plus-values professionnelles
- S’assurer de l’exonération de l’IFI
- Déterminer la gestion des déficits
- Maîtriser le régime des plus-values privées
- Appliquer les dispositifs de réduction d’impôt " Censi-Bouvard " : définir les établissements concernés et la finalité du projet
- Calculer le montant de la réduction d’impôt
- Cerner les stratégies d’optimisation
- Cerner les contraintes juridiques de la parahôtellerie en matière d'urbanisme
- Identifier les conditions du caractère professionnel du régime
- Mesurer les avantages du régime du parahôtelier professionnel
- Définir les cas d'assujettissement à la TVA de la location
- Cerner les avantages et les inconvénients de l'assujettissement à la TVA
- Identifier les précautions à prendre pour éviter les rappels fiscaux en TVA
- Évaluer et traiter le montant des droits de succession
- Mettre en place des Pactes Dutreil
- Cerner les possibilités offertes par le démembrement de propriété
Date : le jeudi 6 juillet 2023 de 10h30 à 12h30 (2 heures)
Intervenants : PNS
Droits d'inscription : 0 € (0 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 6 juillet 2023
Coût : 0 euro
Public : Notaires et collaborateurs, 15 participants, heures de formation comptabilisées dans le cadre de la formation obligatoire.
Deux modules à suivre, 4 dates au choix, présentiel de 2 heures à la CCI avec en recommandation avant la réalisation du premier module, la présence à une séance de vente (aux dates proposées sur les modules 1 et 2)
Inscription
Détails | Inscription- Module 1 (les bases) très pragmatique : les avantages pour les parties, les process dans leur grande ligne (retro-planning) et les supports disponibles encadrant la vente
- Choisir une seconde date pour le Module 2 (avancé) plus technique et sur des points de blocage connus : les purges et les droits de préemption, les inscriptions supérieures au prix, le cahier des charges, les dires et le procès-verbal d’adjudication
Date : le mardi 17 octobre 2023 de 10h30 à 12h30 (2 heures)
Intervenants : PNS
Droits d'inscription : 0 € (0 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 17 octobre 2023
Coût : 0 euro
Public : Notaires et collaborateurs, 15 participants, heures de formation comptabilisées dans le cadre de la formation obligatoire.
Deux modules à suivre, 4 dates au choix, présentiel de 2 heures à la CCI avec en recommandation avant la réalisation du premier module, la présence à une séance de vente (aux dates proposées sur les modules 1 et 2)
Inscription
Détails | Inscription- Module 1 (les bases) très pragmatique : les avantages pour les parties, les process dans leur grande ligne (retro-planning) et les supports disponibles encadrant la vente
- Choisir une seconde date pour le Module 2 (avancé) plus technique et sur des points de blocage connus : les purges et les droits de préemption, les inscriptions supérieures au prix, le cahier des charges, les dires et le procès-verbal d’adjudication
Date : le mardi 14 novembre 2023 de 10h30 à 12h30 (2 heures)
Intervenants : PNS
Droits d'inscription : 0 € (0 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 14 novembre 2023
Coût : 0 euro
Public : Notaires et collaborateurs, 15 participants, heures de formation comptabilisées dans le cadre de la formation obligatoire.
Deux modules à suivre, 4 dates au choix, présentiel de 2 heures à la CCI avec en recommandation avant la réalisation du premier module, la présence à une séance de vente (aux dates proposées sur les modules 1 et 2)
Inscription
Détails | Inscription- Module 2 (avancé) plus technique et sur des points de blocage connus : les purges et les droits de préemption, les inscriptions supérieures au prix, le cahier des charges, les dires et le procès-verbal d’adjudication
Date : le mardi 28 novembre 2023 de 10h30 à 12h30 (2 heures)
Intervenants : PNS
Droits d'inscription : 0 € (0 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 28 novembre 2023
Coût : 0 euro
Public : Notaires et collaborateurs, 15 participants, heures de formation comptabilisées dans le cadre de la formation obligatoire.
Deux modules à suivre, 4 dates au choix, présentiel de 2 heures à la CCI avec en recommandation avant la réalisation du premier module, la présence à une séance de vente (aux dates proposées sur les modules 1 et 2)
Inscription
Détails | Inscription- Module 2 (avancé) plus technique et sur des points de blocage connus : les purges et les droits de préemption, les inscriptions supérieures au prix, le cahier des charges, les dires et le procès-verbal d’adjudication
Date : J1 J2 : 12 et 13 octobre 2023 / J3 J4 : 21 et 22 novembre 2023 / J5 J6 : 22 et 23 janvier 2024 / J7 J8 : 29 février et 1er mars 2024 / J9 J10 : 25 et 26 avril 2024
Intervenants : Interstices (Cmanot)
Droits d'inscription : 3000 € (3600 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 12 octobre 2023
Date : 02/06/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (70h de formation). Coût : 3000 euros HT (3600 TTC)
Objectif pédagogique et opérationnel :
Comprendre le fonctionnement des conflits.
Comprendre le déroulement d'une médiation : de la prescription à sa réalisation.
Appréhender les postures spécifiques du médiateur et en quoi elles se différencient de celles de nos vies de tous les jours.
Être en capacité de mener une médiation : s'entraîner, observer, vivre une médiation du point du vue du médiateur et du médié.
Repérer les principes et l'éthique de la médiation et envisager sa propre pratique.
Public :
Notaires souhaitant appréhender la médiation et la développer sous l'égide du CMANOT-PARIS.
Modalités et délai d'accès :
Un délai de six semaines est ouvert pour les inscriptions, lesquelles sont closes une semaine avant le début de la formation, sauf atteinte du plafond du nombre de participants avant cette date
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
Mises en situation, jeux de rôles, exposés et interventions interactives.
75% du temps de la formation est consacré aux exercices pratiques qui ont pour finalité de permettre aux participants d’acquérir les techniques nécessaires à l’exercice de la mission de médiateur
Pré requis :
Aucun
Suivi et évaluation des acquis :
Questions orales ou écrites (QCM), interaction avec le public, tour de table du début d'après-midi
Cette formation ne constitue pas un engagement du Centre à délivrer l’agrément à la fonction de médiateur sous l’égide du CMANOT
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription-
- questionnaire à chaud remis aux participants ou adressé par mél (en cas de présentiel ou de distanciel)
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires un mois après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation d'arbitre
- certificat de réalisation: il est adressé dans les quinze jours qui suivent la formation (en fonction des émargements - présentiel et des rapports de connexion - distanciel)
- Le conflit : comprendre le conflit dans ses différentes dimensions
- Détecter les différentes causes et dimensions du conflit
- Les acteurs du conflit, leurs positionnements, leurs représentations du conflit
- Comprendre l’escalade conflictuelle et les mécanismes en cause
- Comprendre les processus en action, ceux qui ouvrent et ceux qui ferment
- La roue de la médiation
- Les principes de la médiation et la déontologie
- La pause du cadre : accueillir et mettre en confiance
- Du quoi au pourquoi : repérer les besoins, préoccupations, valeurs derrière les positions
- Accueillir les points d’accord et de désaccord
- Les signifiants : comment les identifier, savoir s’en saisir
- Ne pas se hâter vers le résultat.
- La reconnaissance réciproque
- Stimuler la créativité
- La fin de la médiation : quelle issue ? quel accord ? de la poignée de main à l’accord écrit, de la transaction à l’homologation ou l’acte authentique
- La clôture : quel suivi et passage de relais ?
- Prescrire et proposer la médiation à un client ; passer le relai ou être médiateur
- Préparer la médiation en amont : se préparer, préparer les personnes, quelles questions poser ? quelle stratégie ?
- Les entretiens individuels : en faire ou pas ? pourquoi ? dans quel contexte ?
- Place et rôle des accompagnants en médiation : en faire des alliés/ être notaire accompagnant : quel rôle ? quel avantage ?
- Place du droit dans la médiation : spécificité au regard de la profession de notaire
- Médiation judiciaire vs conventionnelle
- Les différents styles de négociation
- Etre un tiers qui favorise la négociation
- Les sources des blocages (moi, l'autre, la situation, le moment de ma vie, ...)
- Evaluer la Me.so.re
- Etude sur cas pratiques
- Prendre conscience de ce qui se passe en nous
- Repérer nos limites et nos blocages
- Connaître nos ressources face aux émotions
- Poser les bonnes questions
- Trouver des ressources en soi et à l’extérieur pour respecter la posture du tiers médiateur
- Mises en situation de temps de médiation
- Observation et analyse avec identification des ponts de vigilance
- Approfondissement de la gamme du médiateur : activités ciblées par le formateur en fonction des besoins
- Repérer les principes et l’éthique du médiateur
- Se questionner sur les écueils à éviter
- Bilan : penser la place de la médiation dans sa pratique professionnelle
Date : du lundi 9 octobre 2023 au mardi 10 octobre 2023 (14 heures)
Intervenants : EFE
Droits d'inscription : 1300 € (1560 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 10 octobre 2023
Date : 16/05/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (14h00 de formation). Coût : 1300 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Cerner les règles juridiques et fiscales applicables aux sociétés civiles immobilières
Mesurer les incidences de l'option à l'IS
Organiser la sortie des associés
Limiter les impacts fiscaux liés aux divers montages de SCI dans le cadre de ses stratégies patrimoniales immobilières
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques
Questions / réponses
Projection du support de formation
Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré requis :
Avoir des connaissances de base en fiscalité
Suivi et évaluation des acquis :
Rapport de connexion
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la formation en ligne
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- Questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
Date : du mercredi 27 septembre 2023 au jeudi 28 septembre 2023 (14 heures)
Intervenants : EFE
Droits d'inscription : 1300 € (1560 TTC)
Date limite d'inscription : le mercredi 27 septembre 2023
Date : 16/05/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (14h00 de formation). Coût : 1300 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Analyser les caractéristiques d'un terrain pour en valider l'acquisition
Définir son intervention juridique, technique, financière et pratique, en cohérence par rapport à ses partenaires
Organiser les étapes du montage de projets immobiliers, de la définition du programme à la réception de l'ouvrage et à sa commercialisation
Mener chaque phase d'une opération immobilière
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
E-quiz amont
E-quiz aval
Modules vidéos
Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré requis :
Avoir des connaissances en droit immobilietr
Suivi et évaluation des acquis :
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la formation en ligne
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- Questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
Date : le jeudi 21 septembre 2023 de 09h00 à 17h30 (7 heures)
Intervenants : Les Ponts et Chaussées
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 21 septembre 2023
Date : 15/05/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (7h00 de formation). Coût : 650 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
MESURER concrètement les impacts de la nouvelle règlementation et les conséquences pour son parc immobilier
DISPOSER d’une approche méthodologique pour le suivi énergétique de son patrimoine
IDENTIFIER des pistes d’action possibles pour répondre aux nouvelles exigences règlementaires
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
. Evaluation des connaissances à l'aide par exemple de quiz, exercices
d'application, étude de cas, retour d'expérience...
. Travail en sous-groupes
. Apports méthodologiques
. Temps d'interaction avec le(s) expert(s) et les stagiaires tout au long de la formation
. Fil rouge assuré par le coordinateur expert ou le chef de projet
. Questionnaire d'autopositionnement (prérequis, expériences, attentes)
Pré requis :
Notions de droit fiscal
Suivi et évaluation des acquis :
Rapport de connexion
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la formation en ligne
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- Questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
Date : le mercredi 28 juin 2023 de 14h00 à 17h30 (3.5 heures)
Intervenants : CUSTOM
Droits d'inscription : 400 € (480 TTC)
Date limite d'inscription : le mercredi 28 juin 2023
Date : 25/04/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (3 h 30 de formation). Coût : 400 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Actualiser ses connaissances en matière de fiscalité immobilière
Accompagner efficacement ses clients
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques
Questions / réponses
Projection du support de formation
Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré requis :
Notions de droit immobilier
Suivi et évaluation des acquis :
Rapport de connexion
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la formation en ligne
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- Questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
- L’ACTUALITE FISCALE DE LA TRANSACTION IMMOBILIERE
- L’ACTUALITE FISCALE DE LA LOCATION IMMOBILIERE
- L’ACTUALITE FISCALE DE LA COPROPRIETE
Date : le mardi 20 juin 2023 de 09h00 à 17h00 (7 heures)
Intervenants : EFE Maître Christophe GARCIA, Avocat
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 20 juin 2023
Date : 25/04/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (7h00 de formation). Coût : 650 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Identifier l’intérêt d’opter pour une location meublée professionnelle (LMP), non professionnelle (LMNP) ou la parahôtellerie
Comparer les régimes fiscaux applicables à la location meublée et à la parahôtellerie Optimiser son patrimoine immobilier par la location meublée ou la parahôtellerie
Déterminer le régime fiscal le plus favorable pour ses locations meublées et pour ses activités de parahôtellerie
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques
Questions / réponses
Projection du support de formation
Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré requis :
Notions de droit fiscal
Suivi et évaluation des acquis :
Rapport de connexion
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la formation en ligne
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- Questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
-
- Déterminer la différence juridique et fiscale entre la location meublée stricto sensu et la parahôtellerie
- Déterminer la catégorie d’imposition
- Déterminer le régime d’imposition applicable
- Déterminer le régime social applicable : cas d'assujettissement au RSI
- Cerner les particularités des bénéfices industriels et commerciaux par rapport aux revenus fonciers
- Évoquer les effets du passage d'un régime à l'autre
- Remplir les conditions et mettre en place les obligations légales pour la création du statut
- L’appréciation du critère de 23 000 € de recettes annuelles
- Le cas des résidences de services
- Gérer les pratiques d’amortissement
- Appliquer les bonnes stratégies d’imputation des déficits
- Maîtriser le régime des plus-values professionnelles
- S’assurer de l’exonération de l’IFI
- Déterminer la gestion des déficits
- Maîtriser le régime des plus-values privées
- Appliquer les dispositifs de réduction d’impôt " Censi-Bouvard " : définir les établissements concernés et la finalité du projet
- Calculer le montant de la réduction d’impôt
- Cerner les stratégies d’optimisation
- Cerner les contraintes juridiques de la parahôtellerie en matière d'urbanisme
- Identifier les conditions du caractère professionnel du régime
- Mesurer les avantages du régime du parahôtelier professionnel
- Définir les cas d'assujettissement à la TVA de la location
- Cerner les avantages et les inconvénients de l'assujettissement à la TVA
- Identifier les précautions à prendre pour éviter les rappels fiscaux en TVA
- Évaluer et traiter le montant des droits de succession
- Mettre en place des Pactes Dutreil
- Cerner les possibilités offertes par le démembrement de propriété
Date : le mardi 4 juillet 2023 de 09h00 à 17h00 (7 heures)
Intervenants : FIDUCIAL
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 4 juillet 2023
Date : 23/05/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (07h00 de formation). Coût : 650 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Mieux décrypter les implications pour un notaire d'être à la tête de son entreprise
Public :
Notaires
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
Constats et analyses en commun
Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré requis :
Être notaire
Suivi et évaluation des acquis :
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la formation en ligne
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- Questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
Date : du mercredi 27 septembre 2023 au jeudi 28 septembre 2023 (14 heures)
Intervenants : EFE
Droits d'inscription : 1300 € (1560 TTC)
Date limite d'inscription : le mercredi 27 septembre 2023
Date : 16/05/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (14h00 de formation). Coût : 1300 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Analyser les caractéristiques d'un terrain pour en valider l'acquisition
Définir son intervention juridique, technique, financière et pratique, en cohérence par rapport à ses partenaires
Organiser les étapes du montage de projets immobiliers, de la définition du programme à la réception de l'ouvrage et à sa commercialisation
Mener chaque phase d'une opération immobilière
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
E-quiz amont
E-quiz aval
Modules vidéos
Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré requis :
Avoir des connaissances en droit immobilietr
Suivi et évaluation des acquis :
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la formation en ligne
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- Questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
Date : le jeudi 21 septembre 2023 de 09h00 à 17h30 (7 heures)
Intervenants : Les Ponts et Chaussées
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 21 septembre 2023
Date : 15/05/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (7h00 de formation). Coût : 650 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
MESURER concrètement les impacts de la nouvelle règlementation et les conséquences pour son parc immobilier
DISPOSER d’une approche méthodologique pour le suivi énergétique de son patrimoine
IDENTIFIER des pistes d’action possibles pour répondre aux nouvelles exigences règlementaires
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
. Evaluation des connaissances à l'aide par exemple de quiz, exercices
d'application, étude de cas, retour d'expérience...
. Travail en sous-groupes
. Apports méthodologiques
. Temps d'interaction avec le(s) expert(s) et les stagiaires tout au long de la formation
. Fil rouge assuré par le coordinateur expert ou le chef de projet
. Questionnaire d'autopositionnement (prérequis, expériences, attentes)
Pré requis :
Notions de droit fiscal
Suivi et évaluation des acquis :
Rapport de connexion
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la formation en ligne
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- Questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
Date : le mercredi 28 juin 2023 de 14h00 à 17h30 (3.5 heures)
Intervenants : CUSTOM
Droits d'inscription : 400 € (480 TTC)
Date limite d'inscription : le mercredi 28 juin 2023
Date : 25/04/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (3 h 30 de formation). Coût : 400 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Actualiser ses connaissances en matière de fiscalité immobilière
Accompagner efficacement ses clients
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques
Questions / réponses
Projection du support de formation
Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré requis :
Notions de droit immobilier
Suivi et évaluation des acquis :
Rapport de connexion
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la formation en ligne
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- Questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
- L’ACTUALITE FISCALE DE LA TRANSACTION IMMOBILIERE
- L’ACTUALITE FISCALE DE LA LOCATION IMMOBILIERE
- L’ACTUALITE FISCALE DE LA COPROPRIETE
Date : le jeudi 30 novembre 2023 de 09h30 à 12h30 (3 heures)
Intervenants : CRIDON
Droits d'inscription : 0 € (0 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 30 novembre 2023
Coût : 0 euro
Plusieurs interventions sur différents thèmes :
Durée : 15 mn chacune
Inscription
Détails | Inscription• En droit des successions et libéralités : Madame Caroline TROUILLARD
- Thème n° 1 : « Les hypothèses de donations-partages inégalitaires et leur traitement liquidatif ».
- Thème n° 2 : « L’imputation des libéralités démembrées ».
• En droit immobilier : Madame Pascale DAURAT
- Thème n° 3 : « À partir de quand le statut de la copropriété est-il applicable : - Examen des situations hybrides en présence d’une opération de promotion immobilière sur un terrain déjà bâti ? ».
- Thème n° 4 : « Loi Carrez et usucapion ».
• En droit civil de la famille : Madame Ségolène PERRIN
- Thème n° 5 : « Le notaire et l’adoption ».
- Thème n° 6 : « Le droit de préemption du coïndivisaire ».
• En droit commercial et des sociétés : Monsieur Jean-François LOMBARD
- Thème n° 7 : « Vérification, contrôle et limites du pouvoir du gérant d’une SCI à l’occasion d’une vente d’immeuble notamment ».
- Thème n° 8 : « La cession de l’entreprise individuelle après la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, relative à l’activité professionnelle indépendante ».
• En droit fiscal : Madame Ariane LEMAISTRE
- Thème n° 9 : « Plus-value immobilière, les principales difficultés, les pièges à éviter :
- Revente après partage ou licitation ;
- Revente de droits démembrés ... ». (30 mn)
Date : du mercredi 27 septembre 2023 au jeudi 28 septembre 2023 (14 heures)
Intervenants : EFE
Droits d'inscription : 1300 € (1560 TTC)
Date limite d'inscription : le mercredi 27 septembre 2023
Date : 16/05/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (14h00 de formation). Coût : 1300 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Analyser les caractéristiques d'un terrain pour en valider l'acquisition
Définir son intervention juridique, technique, financière et pratique, en cohérence par rapport à ses partenaires
Organiser les étapes du montage de projets immobiliers, de la définition du programme à la réception de l'ouvrage et à sa commercialisation
Mener chaque phase d'une opération immobilière
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
E-quiz amont
E-quiz aval
Modules vidéos
Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré requis :
Avoir des connaissances en droit immobilietr
Suivi et évaluation des acquis :
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la formation en ligne
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- Questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
Date : du lundi 9 octobre 2023 au mardi 10 octobre 2023 (14 heures)
Intervenants : EFE
Droits d'inscription : 1300 € (1560 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 10 octobre 2023
Date : 16/05/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (14h00 de formation). Coût : 1300 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Cerner les règles juridiques et fiscales applicables aux sociétés civiles immobilières
Mesurer les incidences de l'option à l'IS
Organiser la sortie des associés
Limiter les impacts fiscaux liés aux divers montages de SCI dans le cadre de ses stratégies patrimoniales immobilières
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques
Questions / réponses
Projection du support de formation
Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré requis :
Avoir des connaissances de base en fiscalité
Suivi et évaluation des acquis :
Rapport de connexion
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la formation en ligne
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- Questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
Date : le jeudi 21 septembre 2023 de 09h00 à 17h30 (7 heures)
Intervenants : Les Ponts et Chaussées
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 21 septembre 2023
Date : 15/05/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (7h00 de formation). Coût : 650 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
MESURER concrètement les impacts de la nouvelle règlementation et les conséquences pour son parc immobilier
DISPOSER d’une approche méthodologique pour le suivi énergétique de son patrimoine
IDENTIFIER des pistes d’action possibles pour répondre aux nouvelles exigences règlementaires
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
. Evaluation des connaissances à l'aide par exemple de quiz, exercices
d'application, étude de cas, retour d'expérience...
. Travail en sous-groupes
. Apports méthodologiques
. Temps d'interaction avec le(s) expert(s) et les stagiaires tout au long de la formation
. Fil rouge assuré par le coordinateur expert ou le chef de projet
. Questionnaire d'autopositionnement (prérequis, expériences, attentes)
Pré requis :
Notions de droit fiscal
Suivi et évaluation des acquis :
Rapport de connexion
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la formation en ligne
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- Questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
Date : le mardi 4 juillet 2023 de 09h00 à 17h00 (7 heures)
Intervenants : FIDUCIAL
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 4 juillet 2023
Date : 23/05/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (07h00 de formation). Coût : 650 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Mieux décrypter les implications pour un notaire d'être à la tête de son entreprise
Public :
Notaires
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
Constats et analyses en commun
Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré requis :
Être notaire
Suivi et évaluation des acquis :
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la formation en ligne
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- Questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
Date : le mercredi 28 juin 2023 de 14h00 à 17h30 (3.5 heures)
Intervenants : CUSTOM
Droits d'inscription : 400 € (480 TTC)
Date limite d'inscription : le mercredi 28 juin 2023
Date : 25/04/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (3 h 30 de formation). Coût : 400 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Actualiser ses connaissances en matière de fiscalité immobilière
Accompagner efficacement ses clients
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques
Questions / réponses
Projection du support de formation
Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré requis :
Notions de droit immobilier
Suivi et évaluation des acquis :
Rapport de connexion
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la formation en ligne
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- Questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
- L’ACTUALITE FISCALE DE LA TRANSACTION IMMOBILIERE
- L’ACTUALITE FISCALE DE LA LOCATION IMMOBILIERE
- L’ACTUALITE FISCALE DE LA COPROPRIETE
Date : le mardi 20 juin 2023 de 09h00 à 17h00 (7 heures)
Intervenants : EFE Maître Christophe GARCIA, Avocat
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 20 juin 2023
Date : 25/04/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (7h00 de formation). Coût : 650 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Identifier l’intérêt d’opter pour une location meublée professionnelle (LMP), non professionnelle (LMNP) ou la parahôtellerie
Comparer les régimes fiscaux applicables à la location meublée et à la parahôtellerie Optimiser son patrimoine immobilier par la location meublée ou la parahôtellerie
Déterminer le régime fiscal le plus favorable pour ses locations meublées et pour ses activités de parahôtellerie
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques
Questions / réponses
Projection du support de formation
Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré requis :
Notions de droit fiscal
Suivi et évaluation des acquis :
Rapport de connexion
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la formation en ligne
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- Questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
-
- Déterminer la différence juridique et fiscale entre la location meublée stricto sensu et la parahôtellerie
- Déterminer la catégorie d’imposition
- Déterminer le régime d’imposition applicable
- Déterminer le régime social applicable : cas d'assujettissement au RSI
- Cerner les particularités des bénéfices industriels et commerciaux par rapport aux revenus fonciers
- Évoquer les effets du passage d'un régime à l'autre
- Remplir les conditions et mettre en place les obligations légales pour la création du statut
- L’appréciation du critère de 23 000 € de recettes annuelles
- Le cas des résidences de services
- Gérer les pratiques d’amortissement
- Appliquer les bonnes stratégies d’imputation des déficits
- Maîtriser le régime des plus-values professionnelles
- S’assurer de l’exonération de l’IFI
- Déterminer la gestion des déficits
- Maîtriser le régime des plus-values privées
- Appliquer les dispositifs de réduction d’impôt " Censi-Bouvard " : définir les établissements concernés et la finalité du projet
- Calculer le montant de la réduction d’impôt
- Cerner les stratégies d’optimisation
- Cerner les contraintes juridiques de la parahôtellerie en matière d'urbanisme
- Identifier les conditions du caractère professionnel du régime
- Mesurer les avantages du régime du parahôtelier professionnel
- Définir les cas d'assujettissement à la TVA de la location
- Cerner les avantages et les inconvénients de l'assujettissement à la TVA
- Identifier les précautions à prendre pour éviter les rappels fiscaux en TVA
- Évaluer et traiter le montant des droits de succession
- Mettre en place des Pactes Dutreil
- Cerner les possibilités offertes par le démembrement de propriété