1er module (1 jour : 24 septembre 2021) : Cadre institutionnel et processus décisionnel: présentation des acteurs locaux disposant de prérogative de droit public et leurs enjeux, la répartition des compétences au 1er janvier 2018 (sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris), les actes et les contrats administratifs, les délégations, les recours et  1 cas pratique : calcul du caractère définitif d'un acte administratif, focus sur le contrôle de légalité 2ème module (1 jour : 5 octobre) : Propriété publique, domanialité publique, domanialité privée, publicité foncière : délimiter le domaine public et privé : l'autorité compétente, les 4 "I" de la propriété publique et de la domanialité, les "nouveaux critères" du  l'utilisation du domaine public, l'acquisition : introduction la Direction de l'immobilier  de l'Etat (France Domaine), l'échange, le classement et le déclassement, ,la cession, le transfert de biens 3ème module (2 jours : 11 et 12 octobre) : Transferts de propriété : les techniques d'acquisition : acquisition amiable, la préemption, l'expropriation, les biens vacants et sans maître, l'évaluation : valoriser un domaine, les terrains, les commerces, le paiement : règles de la comptabilité publique, fiscalité, conséquences d'un recours contentieux dans le cadre de l'expropriation 4ème module (1 jour : 26 novembre) : Marchés publics et opérations sur le foncier : les ventes : la vente d'un bien appartement à une collectivité, la vente des biens de l'Etat, la vente par les organismes d'HLM, les ventes liées à la commande publique, les acquisitions : les acquisitions amiables, les acquisitions forcées, le droit de préemption 5ème module (1 jour : 2 décembre) : Conventions domaniales, DSP et PPP : les titres d'occupation domaniale non constitutifs de droits réels, les titres d'occupation domaniale constitutifs de droits réels, les contrats de commande publique et l'occupation domaniale

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1er module (1 jour : 24 novembre 2021) : Cadre institutionnel et processus décisionnel: Objectifs : Connaître l’organisation des collectivités et des structures locales, les actes et les contrats administratifs, la répartition des compétences, les délégations, le contrôle de légalité et les recours, incidences de l’activité notariale Programmes de formation : I.    Présentation des acteurs locaux disposant de prérogative de droit public et leurs enjeux

• Les collectivités locales
• Les SEM patrimoniales et d’aménagement
• Les SPL
• Les EPA
• Les EPF
• La SAFER

II.     La répartition des compétences au 1er janvier 2018 (sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris)

• Les établissements publics territoriaux (EPT)
• Les Communautés d’agglomération (CA)
• Les communes

III.     Les actes et les contrats administratifs

• Acte administratif

−       Notion −       Régime juridique

• Contrat administratif

−       Qualification du contrat administratif −       Régime juridique IV.     Les délégations

• Définition des matières pouvant être déléguées
• Durée, retrait et modification des délégations

−       Bénéficiaires des délégations −       Effets des délégations −       Contrôle de la mise en œuvre des délégations V.    Les recours

• Les recours
• Les délais, l’intérêt à agir, etc.

Cas pratique : calcul du caractère définitif d’un acte administratif Focus sur le contrôle de légalité

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2ème module (1 jour : 05 octobre) : Propriété publique, domanialité publique, domanialité privée, publicité foncière : Objectifs : Appréhender le régime de la domanialité publique et le système permettant la vente de ce domaine. Programmes de formation : I.    Délimiter le domaine public et privé 

1. Section 1 - L’autorité compétente :

• L’autorité compétente pour délivrer
• L’autorité à consulter pour la vente

Section 2 - Les 4 « I » de la propriété publique et de la domanialité :

• Insaisissabilité
• Incessibilité
• Inaliénabilité
• Imprescriptibilité

Section 3 - Les « nouveaux critères » du domaine public :

• Les 2 catégories de domaine public
• Les 4 « a » : Appartenance, affectation, Aménagement spécial, Accessoire
• Les domaines publics en vertu de la loi

II.     L'acquisition Introduction: La Direction de l’immobilier de l’Etat (FRANCE DOMAINE) :

• Le rôle et les missions de France Domaine
• L’avis des Domaines

Section 1 - L’échange Section 2 - Le classement et le déclassement :

• L’incorporation et le classement
• La désaffectation
• Le déclassement (cas particulier des collèges)

Section 3 - La cession :

• La cession anticipée
• Le prix de la cession
• La promesse de vente
• 1 ou 2 délibérations ?
• La cession entre personnes publiques

Section 4 - Le transfert de biens

• Synthèse sur les mécanismes de transfert

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3ème module (2 jours : 11 et 12 octobre) : Transferts de propriété : Objectifs : connaître les outils d’acquisitions de la puissance publique et leurs répercussions sur la rédaction des actes, maîtriser les principales techniques d’évaluation foncière. Possibilité de réaliser dans un cycle de 3 jours, une journée de cas pratique Programmes de formation I.      Les techniques d'acquisition 

1. Section 1 - Acquisition amiable :

• La décision d’acquérir
• la rédaction de l’acte

Section 2 - La préemption :

• Champ d’application territorial du DPU
• L’exercice du droit de préemption

Section 3 - L’expropriation :

• La phase administrative
• La phase judiciaire
• La spécificité de l’acte notarié en expropriation

Section 4 - Les biens vacants et sans maître :

• La définition du bien vacant et sans maître
• La procédure d’appréhension

II.     L'évaluation Introduction - La Direction de l’immobilier de l’Etat (FRANCE DOMAINE) :

• Le rôle et les missions de France Domaine
• L’avis des Domaines

Section 1 - Valoriser un immeuble :

• Techniques traditionnelles
• Les situations particulières

Section 2 - Les terrains :

• S’assurer de la constructibilité
• La valorisation (par comparaison, par le bilan promoteur)
• La particularité du terrain industriel : les clauses liées à la pollution

Section 3 - Les commerces :

• Le fonds de commerce
• Le droit au bail

III.     Le paiement

• Les règles de la comptabilité publique
• La fiscalité
• Les conséquences d’un recours contentieux dans le cadre de l’expropriation

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4ème module (1 jour : 26 novembre ) : Marchés publics et opérations sur le foncier : Objectifs : La délibération aux fins de vendre, les clauses du contrat, le paiement du prix, les ventes à l’euro symbolique, les ventes par l’Etat, les ventes par les organismes d’HLM, les ventes liées à la commande, les acquisitions Programmes de formation : Les ventes : I.      La vente d'un bien appartement à une collectivité

1. Les actes préalables à la vente :

• les biens des collectivités
• le prix et l’avis du service des Domaines
• la délibération aux fins de vendre

− Forme − Contrôle de légalité et caractère exécutoire − Recours − Retrait, abrogation

2. Les actes :

• la vente en la forme administrative
• l’acte de vente

3. L’opposabilité de l’acte : les formalités

II.       La vente des biens de l’Etat III.     La vente par les organismes d’HLM IV.     Les ventes liées à la commande publiques Les acquisitions : I.      Les acquisitions amiables II.    Les acquisitions forcées

1. Adjudication forcée
2. L’expropriation

• La procédure
• Le prix : la fixation du prix amiablement ou judiciairement
• La prise de possession

III.     Le droit de préemption

3. La procédure
4. Le prix : la fixation du prix amiablement ou judiciairement
5. La prise de possession

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5ème module (1 jour : 2 décembre) : Conventions domaniales, DSP et PPP : Objectifs : Connaître les différents outils juridiques permettant aux collectivités de conférer des droits d’occupation sur leur domaine ; différencier occupation domaniale et commande publique ; distinguer les différents contrats de commande publique ; identifier les risques de requalification des contrats Programmes de formation : I.      Les titres d’occupation domaniale non constitutifs de droits réels

1. Les « chausse-trappes » de l’occupation du domaine public des collectivités :

• choix de l’activité autorisée
• choix du titre d’occupation
• choix de l’occupant
• redevance
• durée
• sous-occupation

2. L’occupation du domaine privé des collectivités

II.     Les titres d’occupation domaniale constitutifs de droits réels

2. Le recentrage opéré par la réforme de 2015 : la fin des montages « aller-retour »
3. Le bail emphytéotique administratif (BEA) des collectivités
4. L’autorisation d’occupation temporaire (AOT) constitutive de droits réels des collectivités

III.    Les contrats de commande publique et l’occupation domaniale

1. Rappel de la summa divisio découlant de la réforme de 2015 : marchés publics et concession

2. La place de la concession au sein des contrats de commande publique

• Un contrat de commande publique englobant
• Un régime juridique « hybride » : entre rapprochement avec le droit des marchés publics et maintien de spécificités
• Des dispositions du CCP dédiées à l’occupation domaniale et aux biens de la concession

3. Le cas particulier de la délégation de service public

• Un contrat exclusivement réservé aux personnes publiques locales
• Une qualification de « concession de services », générant des questionnements
• Des règles spéciales prévues dans le CGCT

4. Le marché de partenariat

A titre introductif : bref rappel de l’ « histoire » du partenariat public-privé en France

• Un contrat global, intégrant la possibilité de confier la gestion d’une mission de service public
• Une rémunération sous la forme d’un paiement par l’acheteur pendant toute la durée du contrat

• Un contrat toujours dérogatoire : le critère du « bilan favorable » et l’existence de seuils
• La nécessité d’une évaluation du mode de réalisation du projet et d’une étude de soutenabilité budgétaire
• Des dispositions relatives à l’acquisition des biens et à la valorisation domaniale

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• Assurance et prévoyance retraite

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• Personnes vulnérables : boite à outils pour solutions sur mesure

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• Familles recomposées : boite à outils pour solutions sur mesure

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• Cas pratiques de Droit de la famille :Trois épisodes au choix constituent ce mini-cycle, à raison de 90 euros HT par module

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I/ LE NOTAIRE DEPOSITAIRE 1/ La préparation de l’acte de dépôt - Les pièces sollicitées - La provision pour dépôt - Le délai pour instrumenter 2/ Contrôle exercé par le notaire Teneur du contrôle opéré - Contrôle des mentions obligatoires de l’article 229-3 du Code civil - Contrôle du délai de réflexion de l’article 229-4 du Code civil - Contrôle de la contrariété à l’ordre public

---

---

Issue du contrôle opéré Issue positive Forme de l’acte : Acte électronique ou acte papier ? La présence ou non des partie Délivrances des attestations et certificats Coût de l’acte Issue négative -  Motifs d’un refus de dépôt - Incidence d’un refus de dépôt II/  LE NOTAIRE LIQUIDATEUR A. Objet de l’acte notarié

1. Le règlement du régime matrimonial

- La nécessité d’une liquidation préalable - La question du partage verbal - La question du partage partiel - La convention d’indivision 2. La dation en paiement à titre de prestation compensatoire partage ?

1. - Forme de l’acte : acte autonome ou acte fondu avec l’acte de partage
2. La fiscalité attachée à l'acte

B. Place de l’acte notarié - Les relations avec la banque : une anticipation indispensable concernant le règlement de la soulte - L’ordonnancement des signatures : circuit long ou circuit court ?

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• « Conjoint salarié, associé ou collaborateur ? Le conjoint qui travaille dans l’entreprise doit impérativement disposer d'un statut. De plus, il a la chance de pouvoir choisir son régime social.
• Comprendre les prérequis ainsi que les atouts et les inconvénients de chaque option, c'est la garantie de faire le bon choix. »

 

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• La pension de réversion est perçue à 89% par des femmes.

Les montants et les conditions de versement varient beaucoup selon les régimes concernés. Ainsi, plus de 12 dispositifs sont applicables à ce jour…. Pour éviter les pertes de droits et sécuriser les droits des bénéficiaires, ce webinaire vous propose à travers quelques exemples chiffrés de bien comprendre les règles applicables et les précautions à adopter pour percevoir les droits attendus.    

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• Quels supports et quels risques pour la trésorerie d'entreprise ?

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• Management package

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• La chronologie de la transmission d'entreprise : Focus particuliers

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• Focus LBO / OBO

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• Faut-il toujours créer des holdings ?

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• Le Plan d'Epargne Retraite - PER

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• La mise en oeuvre du Prélèvement Forfaitaire Unique - PFU

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Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. La fiscalité internationale : Les fondamentaux https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-La-fiscalité-internationale-fondamentaux.pdf

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• La chronologie de la transmission d'entreprise : Focus particuliers

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Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. Le prélèvement à la source https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-PAS.pdf

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• Le statut du loueur en meublé

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• Société civile et patrimoine privé

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• Personnes vulnérables : boite à outils pour solutions sur mesure

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• Location meublée, mode d'emploi : le passage du nu au meublée

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• Location meublée : transmission à titre gratuit

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• IR - IFI 2020 pour bien accompagner ses clients

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• Gérer un patrimoine immobilier dans une société soumise à l'IS

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• Assurance et prévoyance retraite

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• Démembrement de propriété - Les applications

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• Comment arbitrer au mieux entre attribution de dividendes et versement de rémunération ?
• Le choix dépendra à la fois des objectifs du dirigeant, de son régime social et du niveau de revenus qu'il peut prélever.
• Après avoir rappelé les leviers d'action, ce webinaire vous présentera une démarche opérationnelle.

   

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• Familles recomposées : boite à outils pour solutions sur mesure

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Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. Démembrement de propriété - Les fondamentaux https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Démembrement-de-propriété-Les-Fondamentaux.pdf    

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I/ LE NOTAIRE DEPOSITAIRE 1/ La préparation de l’acte de dépôt - Les pièces sollicitées - La provision pour dépôt - Le délai pour instrumenter 2/ Contrôle exercé par le notaire Teneur du contrôle opéré - Contrôle des mentions obligatoires de l’article 229-3 du Code civil - Contrôle du délai de réflexion de l’article 229-4 du Code civil - Contrôle de la contrariété à l’ordre public

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Issue du contrôle opéré Issue positive Forme de l’acte : Acte électronique ou acte papier ? La présence ou non des partie Délivrances des attestations et certificats Coût de l’acte Issue négative -  Motifs d’un refus de dépôt - Incidence d’un refus de dépôt II/  LE NOTAIRE LIQUIDATEUR A. Objet de l’acte notarié

1. Le règlement du régime matrimonial

- La nécessité d’une liquidation préalable - La question du partage verbal - La question du partage partiel - La convention d’indivision 2. La dation en paiement à titre de prestation compensatoire partage ?

1. - Forme de l’acte : acte autonome ou acte fondu avec l’acte de partage
2. La fiscalité attachée à l'acte

B. Place de l’acte notarié - Les relations avec la banque : une anticipation indispensable concernant le règlement de la soulte - L’ordonnancement des signatures : circuit long ou circuit court ?

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• « Conjoint salarié, associé ou collaborateur ? Le conjoint qui travaille dans l’entreprise doit impérativement disposer d'un statut. De plus, il a la chance de pouvoir choisir son régime social.
• Comprendre les prérequis ainsi que les atouts et les inconvénients de chaque option, c'est la garantie de faire le bon choix. »

 

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(En distanciel) INTRODUCTION Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, Professeur agrégé à l’Université de Bordeaux

• Nature de l’usufruit
• Variétés des usufruits
• Gestion de l’usufruit par le notaire à trois niveaux : la durée, l’assiette, les opérations en ce compris la fiscalité

I – GESTION DE LA DURÉE DE L’USUFRUIT Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, Professeur agrégé à l’Université de Bordeaux A – Les usufruits viagers

• La constitution de l’usufruit (aspects liquidatifs, donations d’usufruit, charges de l’usufruit...)
• L’extinction de l’usufruit (causes, reconstitution de la pleine propriété, cas du bien amélioré par l’usufruitier...)

B – Les usufruits à durée aménagée

• L’usufruit plus court, l’usufruit à terme, donations d’usufruit temporaire...
• L’usufruit prolongé : les usufruits successifs (réversion d’usufruit, rédaction, liquidation)
• Les autres usufruits successifs

II – GESTION DE L’ASSIETTE DE L’USUFRUIT Gérard POUCHÈS, notaire honoraire, ancien enseignant à l’Université Paris I A – L’usufruit sur les immeubles

• Pouvoirs, charges (copropriété, travaux, impôts, défiscalisation, IFI)

B – L’usufruit sur les portefeuilles de titres

• Revenus, pouvoirs, droits de vote, participation aux décisions collectives, gestion, délégation, gestion assistée, arbitrages

C – L’usufruit sur les produits financiers

• Titres de capitalisation, contrats d’assurance-vie, créance..

D – Le quasi usufruit

• Légal
• Conventionnel

II – GESTION DES OPÉRATIONS A BASE D’USUFRUIT Fabienne JOURDAIN-THOMAS, notaire à Paris A – La vente du bien démembré Consentement, évaluation, répartition du prix, fiscalité, plus-values B – Le partage en présence d’un bien démembré Indivisions complexes, conversion, donation partagée, évaluation, fiscalité C – Opérations et montages Apport avant donation, barème fiscal et économique, article 751 CGI, abus de droit D – Usufruit et droits voisins  

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• La pension de réversion est perçue à 89% par des femmes.

Les montants et les conditions de versement varient beaucoup selon les régimes concernés. Ainsi, plus de 12 dispositifs sont applicables à ce jour…. Pour éviter les pertes de droits et sécuriser les droits des bénéficiaires, ce webinaire vous propose à travers quelques exemples chiffrés de bien comprendre les règles applicables et les précautions à adopter pour percevoir les droits attendus.    

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Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. Le génie de l'IFI : Focus professionnels https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-génie-IFI-focus-professionnel.pdf    

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• Le Plan d'Epargne Retraite - PER

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Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. Le prélèvement à la source https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-PAS.pdf

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• Le décès du dirigeant : comment utiliser les outils de prévoyance

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• La mise en oeuvre du Prélèvement Forfaitaire Unique - PFU

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• La détention de l'immobilier d'entreprise (hors démembrement)

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Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. La fiscalité internationale : Les fondamentaux https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-La-fiscalité-internationale-fondamentaux.pdf

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• La location saisonnière

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• Le statut du loueur en meublé

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• Lecture patrimoniale des documents comptables

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• Personnes vulnérables : boite à outils pour solutions sur mesure

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• Quels supports et quels risques pour la trésorerie d'entreprise ?

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• Société civile et patrimoine privé

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• Management package

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• Location meublée, mode d'emploi : le passage du nu au meublée

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• Location meublée : Focus entreprise et société

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• Location meublée : transmission à titre gratuit

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• La chronologie de la transmission d'entreprise : Focus particuliers

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• IR - IFI 2020 pour bien accompagner ses clients

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• Démembrement de propriété - Les applications

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• Applications patrimoniales des nouveautés fiscales

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• Abus de droit

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• Comment arbitrer au mieux entre attribution de dividendes et versement de rémunération ?
• Le choix dépendra à la fois des objectifs du dirigeant, de son régime social et du niveau de revenus qu'il peut prélever.
• Après avoir rappelé les leviers d'action, ce webinaire vous présentera une démarche opérationnelle.

   

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Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. Démembrement de propriété - Les fondamentaux https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Démembrement-de-propriété-Les-Fondamentaux.pdf    

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• Assurance et prévoyance retraite

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• Focus LBO / OBO

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• Démembrement et immobilier d'entreprise : Vérités et pièges

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• Faut-il toujours créer des holdings ?

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• Gérer un patrimoine immobilier dans une société soumise à l'IS

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• Familles recomposées : boite à outils pour solutions sur mesure

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OBJECTIFS A partir d'illustrations chiffrées, il s'agira de mesurer les conséquences favorables qu'on peut tirer du recours au démembrement de propriété. Il ne sera pas question de revenir sur les principes théoriques afférents au démembrement mais de se concentrer sur son application concrète. Les stratégies étudiées seront analysées et présentées comme devraient l'être une consultation patrimoniale en intégrant les environ­nements juridiques, économiques, comptables et fiscaux. La présentation et les arguments seront abordés au regard des dernières jurisprudences connues dans les différents thèmes développés, Cette formation a pour objet de «faire le point» sur les pratiques professionnelles et d'estimer leur pertinence. Sont-elles utiles ? Efficaces dans leurs effets ? PROGRAMME DÉMEMBREMENT ET TRANSMISSION D'ENTREPRISE TITRE GRATUIT ET ATITRE ONÉREUX O Mutation à titre onéreux

• Les prix de revient, les durées de détention, les modalités d'imposition de titres démembrés...
• En conclusion faut-il donner avant de vendre ? Quand et combien ?

O Mutation à titre gratuit : les « charmes » de la loi Dutreil couplés au démembrement DÉMEMBREMENT ET ASSURANCE-VIE O A la souscription du contrat

•  Dans quelles circonstances et avec quelles conséquences peut-on souscrire un contrat de capitalisation ou un contrat d'assurance-vie démembré?
• Quels avantages et quelles contraintes pour la souscrip­tion démembrée par rapport à une souscription avec une convention de quasi-usufruit ?
• Utilité, conséquences et rédaction de la clause bénéficiaire à titre onéreux en présence de capitaux démembrés.
• Contrat de capitalisation : comparatif démembrement en direct et démembrement des parts d'une société qui détient le contrat...

O Au dénouement

•  Le démembrement de la clause bénéficiaire est-il pertinent sur tous les contrats, quel qu'en soit le régime fiscal ? Pourquoi ce démembrement est, de fait, inutile voire couteux dans 95 % des cas ?
• Qui désigner bénéficiaire en usufruit hormis le conjoint ou le partenaire lié par un PACS ? Comment faire simple ?

DÉMEMBREMENT ET PARTS DE SOCIÉTÉ CIVILE O Aspects juridiques : les droits de chacun O Aspects économiques : les droits selon les revenus (revenus, plus-values, réserves) O Aspects fiscaux : les conflits entre la politique d'affectation et la position de l'administration DÉMEMBREMENT ET PARTS DE SOCIÉTÉ CIVILE O Démembrement de l'actif O Démembrement de parts sociales  

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OBJECTIFS .    Connaissances de base de la fiscalité personnelle et professionnelle d’un dirigeant d’entreprise. .    Connaissances de base des supports d’investissements patrimoniaux ; .    Avoir une pratique du conseil patrimonial. PROGRAMME Introduction : Les conséquences immédiates de la cession d'entreprise 1/ La problématique de l'IFI avant cession : le chef d'entreprise était-il taxable avant la cession ?

• Rappel des principes généraux
• Les actifs démembrés et l'IFI
• Plafonnement par les revenus

2/ Le remploi des capitaux qui résulte de la cession :

• L'élément fondamental : les revenus nets nécessaires,
• L'élément accessoire : la transmission à terme
• L'exemple de la location meublée professionnelle
• LM ou LMP ? en direct ou en société ?
• Le PEA sortie de rente
• Le remploi en assurance-vie
  • Les limites d'investissement
  • Les avantages principaux (fiscalité du rachat et fiscalité transmissive)
  • Souscriptions démembrées et clauses démembrées
  • Stratégie à mettre en œuvre en fonction du régime matrimonial
  • Alternatives assurance-vie, contrats de capitalisation et portefeuilles titres
  • Les clauses bénéficières à titre onéreux
  • Le règlement des créances de restitution au sortir des clauses démembrées
  • Assurance, contrat de capitalisation et IFI
• L'utilisation des contrats de capitalisation
  • Les contrats de capitalisation dans les sociétés
    • Sociétés à l'IS, sociétés non soumises à l'IS
    • aspects comptables, fiscaux et juridiques
• L'immobilier en parts (SCPI) dans les sociétés à l'IS
  • Aspects comptables, fiscaux et juridiques
  • Création d'un SC patrimoniale à l'IS pour apporter des disponibilités ou des flux de revenus
  • CCA et société IS

   

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• « Conjoint salarié, associé ou collaborateur ? Le conjoint qui travaille dans l’entreprise doit impérativement disposer d'un statut. De plus, il a la chance de pouvoir choisir son régime social.
• Comprendre les prérequis ainsi que les atouts et les inconvénients de chaque option, c'est la garantie de faire le bon choix. »

 

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OBJECTIF Maîtriser les délais et les principes de la procédure fiscale pour mieux accompagner les clients, connaître les motifs de contrôles actuels en matière de succession et de donation, anticiper les contrôle fiscal en préparant les éléments de preuve pour éviter les rectifications ou les contester utilement. PROGRAMME

1. Rappel des principes régissant la procédure fiscale

• Délai de contrôle : prescription longue ou prescription courte
• Respect des garanties du contribuable par l'administration fiscale
• Respect des délais par le contribuable

2. Dépôt tardif de la déclaration de succession

• Point de départ du délai de dépôt de la déclaration de succession
• Conséquences du paiement des acomptes
• Solutions pour éviter les sanctions de dépôt tardif
• Voies du recours contre les pénalités de retard

3. Dépôt tardif de la déclaration de succession

• Rectifications concernant les biens déclarés à l'actif et au passif
• rectifications concernant le calcul des droits de mutation à titre gratuit
• Evènements postérieurs au dépôt de la déclaration de succession

   

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• La pension de réversion est perçue à 89% par des femmes.

Les montants et les conditions de versement varient beaucoup selon les régimes concernés. Ainsi, plus de 12 dispositifs sont applicables à ce jour…. Pour éviter les pertes de droits et sécuriser les droits des bénéficiaires, ce webinaire vous propose à travers quelques exemples chiffrés de bien comprendre les règles applicables et les précautions à adopter pour percevoir les droits attendus.    

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Contexte Depuis la mise en confinement et l’obligation de nommer un référent covid en entreprise, collaborateurs et managers savent qu’ils sont confrontés à une gestion opérationnelle inédite et, de fait, inhabituelle. Les accompagner dans cet environnement qui influencera leur quotidien professionnel plusieurs mois encore, c’est répondre à leur principale interrogation « Comment allons-nous faire? » Pertinence du dispositif face à ces nouvelles obligations Le dispositif Référent Covid est conçu en 2 blocs 1ère bloc – En auto-apprentissage via un module de e-learning Objectifs :   Acquérir les connaissances sur les règles et obligations du protocole national de déconfinement Acquérir les connaissances spécifiques liées aux règles et obligations du protocole de l’entreprise Durée : 60 minutes 2ème bloc – En formation distancielle via Microsoft Teams Objectifs :   Être capable de préparer et adapter une prestation d’entretien/Nettoyage aux directives Covid Former en situation de travail les salariés aux gestes barrières Animer les routines Covid et assurer la traçabilité des actions Détecter et résoudre les problèmes rencontrés Durée : 3 heures Contenu du module : 1er bloc : Apprentissage en e-learning ou en présentiel Objectifs : 1.Acquérir les connaissances des règles, normes et obligations Covid d’une étude notariale 2.Acquérir les connaissances spécifiques liées aux règles et obligations du protocole de l’étude Programme : Des modules courts, adaptés aux opérationnels. Ils reprennent les règles générales du protocole de déconfinement et les spécificités liées aux agences d’intérim. Module 1 : L’organisation des stocks Module 2 : L’organisation des locaux Module 3 : Les temps de pause et de déjeuner Module 4 : La gestion des flux au quotidien Modalités de validation des connaissances : Exercices, Quiz, QCM Participant : Le module de e-learning est hébergé sur la plateforme 360 Learning. Le participant accède au module quand il le souhaite et devra valider l’ensemble des modules pour participer à la formation distancielle Référent Covid   2ème bloc : Formation à distance via la plateforme Teams Module 1 : Caractéristiques et propriétés du virus SARS-CoV-2 et ses effets sur la santé Les principes de transmission du virus Module 2 : Intérêt de la désignation, missions et rôles du référent covid dans l’entreprise La règlementation relative au rôle de chacun dans la prévention des risques professionnels Rappel sur le droit de retrait en cas de danger grave et imminent et sur le devoir d’alerte Module 3 : Préparer et planifier sa communication / formation Covid Former et vérifier l’assimilation des gestes barrières Définir le fonctionnement de la routine Covid et les indicateurs de suivi Animer son tableau d’assignation Module 4 : Identifier et caractériser un problème Covid, évaluer l’importance du problème identifié en terme de sécurité, contamination (savoir tracer les contacts rapprochés à risque), impact sur l’activité – présentation du protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts Définir et mettre en place le plan d’action de résolution pour traiter la cause racine – communication de crise Module 5 : Amener chaque collaborateur à adopter le bon comportement Covid Obtenir et maintenir dans le temps, l’application du protocole Covid au sein des équipes Appliquer dans son entreprise (adaptation aux cas particuliers des entreprises) Questions / Réponses Bilan Participant : Après avoir validé le module de e-learning, la formation à distance est planifiée sur demande en fonction des agendas de chacun.

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Pour trouver rapidement une solution à une difficulté clairement définie et urgente dans votre vie professionnelle, notamment : préparer un entretien de management ou de recrutement, mieux gérer votre stress, une situation de conflit avec un associé ou un collaborateur à gérer rapidement, préparer un évènement important, clarifier ou prendre une décision stratégique, etc. Pour prendre le temps face à l’urgence Venez découvrir l’approche Speed Coaching

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Objectifs du module de formation : - S'installer dans sa posture d’encadrant, connaître et savoir reconnaître les différentes formes de management, savoir adapter le style de management à la situation (management situationnel), savoir réagir à l’imprévu, assumer pleinement sa légitimité managériale, se positionner dans son rôle de manager, gagner en légitimité dans les situations délicates, identifier ses émotions pour mieux les gérer, savoir gérer son stress, identifier sa forme de management « naturelle », en connaître les avantages et les inconvénients, rester dans la zone efficace de chaque style de management, comprendre ce qu’on attend du manager de proximité et construire une méthode pour définir, les repères de son action. Contenu du module : - Les différentes formes de management - Les enjeux du management de proximité - Le management situationnel - Les fondements de la légitimité managériale pour à terme oser dire, oser décider ...même à des collaborateurs plus âgés, ou des anciens collègues, ou des experts ... - Analyser son mode de fonctionnement (s’appuyer sur des situations professionnelles vécues) - Comprendre le contexte de son action : périmètre de responsabilités, périmètre d’autorité, délégations, clients internes et externes Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : - 100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Exposé théorique et questions/ réponses - Etudes de cas - Leadership situationnel selon le modèle Hersey et Blanchard - Passer le test Perf Echo et analyser les résultats    

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1/ L'ENTRETIEN ANNUEL INDIVIDUEL ET LE PLAN DE FORMATION POURQUOI ET COMMENT ? 1.2 À quoi sert un entretien annuel individuel ? 1.3 L'entretien annuel individuel sert à clarifier, améliorer et prévoir 1.4 Cet entretien annuel individuel n'a d'intérêt, que s'il est l'affaire des 2 personnes en présence. 1.5 L'entretien annuel individuel doit donc être préparé, séparément, par chacune des  deux personnes 2/ PRÉPARATION DE L'ENTRETIEN D'ÉVALUATION 3/ CONDUITE DE L'ENTRETIEN D'ÉVALUATION 4/ CONSIGNES GÉNÉRALES POUR LE RESPONSABLE 5/ COMMENT CONDUIRE UN ENTRETIEN ANNUEL INDIVIDUEL D'ÉVALUATION 5.1 L'accueil du collaborateur en entretien 5.2 L'auto diagnostic par le collaborateur 5.3 Étape : le point fixe par le responsable 5.4 Étape : La fixation d'objectifs 5.5 Étape : La formation du collaborateur 5.6 Étape : Le projet professionnel du collaborateur 5.7 Étape : La conclusion de l'entretien 6/ POUR LE COLLABORATEUR : 6.1 Comment préparer l’entretien annuel individuel ? 6.2 Faire le bilan de ce que l'on a fait 6.3 Penser à l'avenir 7/ LES OBJECTIFS 7.1 Qu'est-ce qu'un objectif ? 7.2 Pourquoi des objectifs ? 7.3 Caractéristiques des objectifs 7.4Les grandes catégories d'objectifs 8/ LES INDICATEURS DE PERFORMANCES Exemples d'indicateurs 9/ ENTRETIEN ANNUEL D'ÉVALUATION RÉUNION PRÉPARATOIRE 10/ DIX ERREURS POUR ÊTRE SÛR DE RATER VOTRE ENTRETIEN

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1/ L'ENTRETIEN ANNUEL INDIVIDUEL ET LE PLAN DE FORMATION POURQUOI ET COMMENT ? 1.2 À quoi sert un entretien annuel individuel ? 1.3 L'entretien annuel individuel sert à clarifier, améliorer et prévoir 1.4 Cet entretien annuel individuel n'a d'intérêt, que s'il est l'affaire des 2 personnes en présence. 1.5 L'entretien annuel individuel doit donc être préparé, séparément, par chacune des  deux personnes 2/ PRÉPARATION DE L'ENTRETIEN D'ÉVALUATION 3/ CONDUITE DE L'ENTRETIEN D'ÉVALUATION 4/ CONSIGNES GÉNÉRALES POUR LE RESPONSABLE 5/ COMMENT CONDUIRE UN ENTRETIEN ANNUEL INDIVIDUEL D'ÉVALUATION 5.1 L'accueil du collaborateur en entretien 5.2 L'auto diagnostic par le collaborateur 5.3 Étape : le point fixe par le responsable 5.4 Étape : La fixation d'objectifs 5.5 Étape : La formation du collaborateur 5.6 Étape : Le projet professionnel du collaborateur 5.7 Étape : La conclusion de l'entretien 6/ POUR LE COLLABORATEUR : 6.1 Comment préparer l’entretien annuel individuel ? 6.2 Faire le bilan de ce que l'on a fait 6.3 Penser à l'avenir 7/ LES OBJECTIFS 7.1 Qu'est-ce qu'un objectif ? 7.2 Pourquoi des objectifs ? 7.3 Caractéristiques des objectifs 7.4Les grandes catégories d'objectifs 8/ LES INDICATEURS DE PERFORMANCES Exemples d'indicateurs 9/ ENTRETIEN ANNUEL D'ÉVALUATION RÉUNION PRÉPARATOIRE 10/ DIX ERREURS POUR ÊTRE SÛR DE RATER VOTRE ENTRETIEN

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Objectifs du module de formation : - Intégrer la fonction d’encadrant au sein d’une équipe, comprendre son environnement de travail, savoir déléguer au sein d’une équipe, sur le plan de l’action à conduire : hiérarchiser, organiser, motiver, déléguer ; connaître l’état de motivation d’une équipe sur la performance, savoir décliner son action en fonction des contextes Contenu du module : - Comprendre le contexte de la structure et ses contraintes - Connaître les membres de l’équipe, détecter leurs compétences particulières ou points forts ainsi que leurs points de fragilité, leurs capacités à travailler ensemble inter métiers ou inter services -     Comment organiser l’efficacité du travail ? -     Quelles valeurs et limites à la conduite en mode projet ? -     Distinguer les concepts de stimulation, motivation, implication et satisfaction -     Identifier les ressorts de la motivation et les causes de la démotivation -     Identifier et valoriser des compétences (identifier c’est aussi en exclure certaines) -     Argumenter, négocier et relancer la motivation Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : - 100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Travail sur des situations de la vie de l’entreprise permettant au manager de comprendre le cadre institutionnel et son fonctionnement - Etude de cas - Jeux de rôle - Passer le test Perf Echo et analyser les résultats  

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Objectifs du module de formation : - Identifier les attentes et les besoins de chaque collaborateur, fixer des objectifs motivants et responsabilisant, suivre et contrôler l'action de ses collaborateurs, savoir gérer les périodes de montée en charge de l’activité, s’outiller pour être un manager efficace, savoir motiver son équipe en lien avec le contexte et les problématiques de la structure, savoir guider avec fermeté sans autoritarisme, savoir accompagner son équipe dans les périodes chargées et/ou les phases de changements, savoir s’appuyer sur des outils fiables pour un management de proximité performant (pyramide des besoins de Maslow, grille d’auto-évaluation de management opérationnel,grille d’entretien orienté solution, grille d’entretien de recadrage, échelle de motivations,traitement de l’erreur, théorie de Herbert, modèle Hersey et Blanchard...) Contenu du module : - Encourager l'expression des besoins de ses collaborateurs - Etre à l’écoute sans perdre son autorité - Se fixer des objectifs et des moyens pour identifier les priorités - Savoir développer l’autonomie de ses collaborateurs - Etablir des références communes avec ses collaborateurs - Mettre en place un dispositif de suivi collectif et individuel pertinent des résultats - Savoir gérer les démotivations et les dérives - Définir l’organisation et la répartition du travail - Donner du sens et piloter la performance - Répertorier les outils de management et réflexion sur le contenu des outils Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : - 100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Apports théoriques et questions/ réponses - Etudes de cas - Jeux de rôle - Exercices d’application individuels : définir un objectif SMART (clair et réalisable). - Passer le test Perf Echo et analyser les résultats  

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Objectifs du module de formation : -    Identifier et définir son profil d’assertif, comprendre son mode de fonctionnement, identifier ses comportements inefficaces, mieux appréhender les outils et techniques d’affirmation de soi, développer l'affirmation de soi. Contenu du module : - Apports théoriques sur les concepts clés. -    Pratiquer les techniques (stratégie de coping, restructuration cognitive, visualisation, relaxation). -    S'entraîner à l'assertivité dans différentes situations :

• Faire une demande.
• Formuler une critique.
• Résoudre un conflit.
• Dire non et expliquer un refus.

Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : -    100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Outils d’autoévaluation. -    Jeux de rôle. -    Exposé sur les notions de base : assertivité, stress, coping, distorsion et restructuration cognitives, exposition, visualisation, relaxation. -    Passer le test Perf Echo et analyser les résultats

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Objectifs du module de formation : - Comprendre l’impact de la communication verbale, non verbale et écrite, mieux maitriser les différentes formes de communications écrites, prendre conscience de l’impact de la communication verbale et non verbale, prendre conscience de l’image que l’on renvoie dans ses échanges Contenu du module : - Les principales théories de la communication - Les différentes formes d’écrits professionnels (compte rendu, courriel, notes de service...) - Les différentes situations de communication verbale et non verbale (entretien individuel, réunion, conférence téléphonique, échanges informels, prise de parole...) - L’impact de ses communications professionnelles Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : - 100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Apports théoriques - Réalisation de mises en situation - Etudes de cas - Jeux de rôles - Passer le test Perf Echo et analyser les résultats  

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Objectifs du module de formation : -    Identifier et définir ses atouts et compétences sur les plans suivants :

• Ses valeurs et ses intérêts.
• Ses traits dominants de personnalité.
• Ses compétences (savoir-faire et connaissances).

-    Savoir présenter et valoriser son profil professionnel. -    Mieux appréhender les outils et techniques de recrutement : CV, entretien de recrutement. Contenu du module : -    Les niveaux d’analyse du travail (Prescrit, réel, attendu). - Les attentes professionnelles. -    Le retour d’image. -    La formalisation des compétences -    Si changement de poste à prévoir : élaboration du CV, la posture du candidat en entretien de recrutement Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : -    100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Outils d’autoévaluation. -    Méthodologie de formalisation des compétences. -    Exposé sur les notions de base : compétences ; valorisation, niveaux d’analyse du travail. -    Passer le test Perf Echo et analyser les résultats

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• La détention de l'immobilier d'entreprise (hors démembrement)

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-immobilier-dentreprise-hors-demembrement.pdf

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• Démembrement et immobilier d'entreprise : Vérités et pièges

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Démembrement-et-immobilier-dentreprise.pdf  

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• Bail immobilier : un contrat au service de l'investisseur

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-baux-immobiliers.pd

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1/ Question préliminaire : à qui appartient le droit de construire/ de réaliser les travaux ?

• Rappel : définition des parties communes et privatives
• Définition au regard de l’article 3 de la loi du 10 juillet 1965, modification par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite ELAN
• Le droit de construire, d’affouiller, de surélever : droit accessoire au parties communes, cession de ce droit par le Syndicat, intégration du droit dans la partie privative du lot (nouvelles conditions issues de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite ELAN)
• Création de superficie sans utilisation du droit de construire : problématique de la mezzanine
• Sort des conventions de l’article 37 après la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite ELAN

2/ Les travaux réalisés par un copropriétaire

• Travaux sur parties privatives : précautions à prendre (conformité à la destination de l’immeuble, conformité aux règles d’urbanisme et aux dispositions relatives au logement décent), conséquences éventuelles (modification des charges), devoir de conseil du notaire
• Travaux sur parties communes : demande d’autorisation de travaux, possibilité de solliciter une assemblée extraordinaire, documents à joindre, situation du preneur à bail
• L’autorisation judiciaire de travaux
• Sort des travaux réalisés après réception : notion « d’éléments incorporés aux parties communes », modification éventuelle du règlement de copropriété
• Vérification à réaliser par le notaire lors de la vente : prescription des travaux irréguliers, modalités de régularisation
• Responsabilité en cas de désordres consécutifs aux travaux

3/ Les travaux réalisés par le syndicat des copropriétaires

• Les documents à joindre à la convocation à l’assemblée générale
• Les différentes majorités en fonction des types de travaux
• Le financement des travaux
• Travaux urgents
• Intervention du syndicat impactant les parties privatives du lot du copropriétaire : article 9 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, travaux embarqués, clause d’harmonie

4/ Travaux particuliers

• Les travaux de surélévation
• Démolition/ reconstruction

5/ Aspects administratifs et assurantiels

• Articulation des autorisations administratives nécessaires (Permis de
• construire) et de l’autorisation de l’assemblée générale
• Principales garanties des constructeurs et obligation d’assurance

   

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Objectif :  L’édification d’une construction nouvelle, les travaux sur une construction existante et les divisions foncières sont, par principe, soumis à l’obtention d’autorisations d’urbanisme dont l’objet est de vérifier la conformité du projet aux règles d’utilisation des sols. Ces autorisations rendent exigibles différentes taxes/participations et peuvent susciter des contentieux. Programme de formation :  - Certificat d’urbanisme, différents types de certificats d’urbanisme, limites récentes à la cristallisation des règles, expérimentation du certificat de projet - Permis de construire, champ d’application, composition du dossier et instruction, exécution : transfert, permis de construire modificatif, achèvement - Lotissement et autres divisions foncières, nouveau régime du lotissement, mise en œuvre : cahier des charges et règlement - spécificités du régime de commercialisation, comparaison avec d'autres divisions foncières : permis de construire valant division et division primaire - Contentieux du permis de construire, nouvel intérêt à agir, recours gracieux et recours contentieux (moyens à soulever), nouveau contentieux indemnitaire, nouvelles dispositions du code de justice administrative et du code de l’urbanisme pour réduire les délais de contentieux et pour permettre la régularisation de l'opération  

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OBJECTIFS :

• Connaître les impacts de la loi ELAN sur l’activité de vos clients
• Intégrer les dernières évolutions législatives dans sa pratique afin de sécuriser les contrats

PROGRAMME : I - LOI ELAN : LES SECTEURS CONCERNES ET L’IMPACT SUR LE DROIT ACTUEL

1. Les opérations d’aménagement

• Projet Partenarial d’Aménagement et Grandes opérations d’urbanisme
• Opération d’intérêt national
• ZAC

2. Diverses dispositions en matière d’urbanisme

• Le contentieux des autorisations d’urbanisme
• Interventions des ABF - Assouplissements de la portée des avis dans certaines hypothèses
• La Loi Littoral - Elargissement des possibilités de construction
• DPU
• Permis de construire, certificat d’urbanisme
• Favoriser la transformation de bureaux en logements

3. Règles de construction

• Logements accessibles et logements évolutifs
• IGH et immeubles de moyenne hauteur
• Obligation de réaliser dans certaines hypothèses une étude de sol
• Rénovation énergétique, performance des bâtiments (tertiaires)
• Emission de gaz à effet de serre et construction : la nouvelle règlementation environnementale
• Les nouvelles obligations du maître d’ouvrage

4. La performance énergétique des bâtiments

• Compteur individuel de quantité de chaleur, régulation - Application également au refroidissement Répartiteur - Détermination de la quantité de chaleur
• DPE

5. Garantie décennale et existants

• VEFA et GFA
• Carnet numérique d’information logement
• Lutte contre l’habitat indigne
• Revitalisation des centres villes et des territoires, contrat de revitalisation commerciale et artisanale
• Exploitation des commerces (CDAC)

II - DISPOSITIONS POUR REPONDRE AUX BESOINS DE CHACUN EN MATIERE DE LOGEMENT

• Création d’un bail mobilité
• Création de résidence junior (résidence universitaire, résidence jeunes actifs)
• L’habitat inclusif
• Rapports locatifs - Modification des relations bailleur / locataire
• Encadrement des loyers hors secteur social
• Meublés de tourisme (définition, règlementation)
• Logement intermédiaire

 

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Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. Le génie de l'IFI : Focus professionnels https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-génie-IFI-focus-professionnel.pdf    

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• Le Plan d'Epargne Retraite - PER

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-PER.pdf  

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Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. Le prélèvement à la source https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-PAS.pdf

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• Le décès du dirigeant : comment utiliser les outils de prévoyance

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Décès-du-dirigeant-comment-utiliser-les-outils-de-la-prévoyance.pdf

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• La mise en oeuvre du Prélèvement Forfaitaire Unique - PFU

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-La-mise-en-oeuvre-du-Prélèvement-Forfaitaire-Unique-PFU.pdf

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• La détention de l'immobilier d'entreprise (hors démembrement)

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-immobilier-dentreprise-hors-demembrement.pdf

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Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. La fiscalité internationale : Les fondamentaux https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-La-fiscalité-internationale-fondamentaux.pdf

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• La location saisonnière

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-La-location-saisonniere.pdf  

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• Le statut du loueur en meublé

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Le-statut-du-loueur-en-

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• Lecture patrimoniale des documents comptables

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Lecture-patrimoniale-des-documents-comptables.pdf  

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• Personnes vulnérables : boite à outils pour solutions sur mesure

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• Quels supports et quels risques pour la trésorerie d'entreprise ?

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• Société civile et patrimoine privé

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Société-civile-patrimoine-privé.pdf

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• Management package

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Management-package.pdf

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• Location meublée, mode d'emploi : le passage du nu au meublée

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Location-meublée-mode-demploi-le-passage-du-nu-au-meublé.pdf

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• Location meublée : Focus entreprise et société

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• Location meublée : transmission à titre gratuit

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• La chronologie de la transmission d'entreprise : Focus particuliers

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• IR - IFI 2020 pour bien accompagner ses clients

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• Cas pratiques de Droit de la famille :Trois épisodes au choix constituent ce mini-cycle, à raison de 90 euros HT par module

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Contexte Depuis la mise en confinement et l’obligation de nommer un référent covid en entreprise, collaborateurs et managers savent qu’ils sont confrontés à une gestion opérationnelle inédite et, de fait, inhabituelle. Les accompagner dans cet environnement qui influencera leur quotidien professionnel plusieurs mois encore, c’est répondre à leur principale interrogation « Comment allons-nous faire? » Pertinence du dispositif face à ces nouvelles obligations Le dispositif Référent Covid est conçu en 2 blocs 1ère bloc – En auto-apprentissage via un module de e-learning Objectifs :   Acquérir les connaissances sur les règles et obligations du protocole national de déconfinement Acquérir les connaissances spécifiques liées aux règles et obligations du protocole de l’entreprise Durée : 60 minutes 2ème bloc – En formation distancielle via Microsoft Teams Objectifs :   Être capable de préparer et adapter une prestation d’entretien/Nettoyage aux directives Covid Former en situation de travail les salariés aux gestes barrières Animer les routines Covid et assurer la traçabilité des actions Détecter et résoudre les problèmes rencontrés Durée : 3 heures Contenu du module : 1er bloc : Apprentissage en e-learning ou en présentiel Objectifs : 1.Acquérir les connaissances des règles, normes et obligations Covid d’une étude notariale 2.Acquérir les connaissances spécifiques liées aux règles et obligations du protocole de l’étude Programme : Des modules courts, adaptés aux opérationnels. Ils reprennent les règles générales du protocole de déconfinement et les spécificités liées aux agences d’intérim. Module 1 : L’organisation des stocks Module 2 : L’organisation des locaux Module 3 : Les temps de pause et de déjeuner Module 4 : La gestion des flux au quotidien Modalités de validation des connaissances : Exercices, Quiz, QCM Participant : Le module de e-learning est hébergé sur la plateforme 360 Learning. Le participant accède au module quand il le souhaite et devra valider l’ensemble des modules pour participer à la formation distancielle Référent Covid   2ème bloc : Formation à distance via la plateforme Teams Module 1 : Caractéristiques et propriétés du virus SARS-CoV-2 et ses effets sur la santé Les principes de transmission du virus Module 2 : Intérêt de la désignation, missions et rôles du référent covid dans l’entreprise La règlementation relative au rôle de chacun dans la prévention des risques professionnels Rappel sur le droit de retrait en cas de danger grave et imminent et sur le devoir d’alerte Module 3 : Préparer et planifier sa communication / formation Covid Former et vérifier l’assimilation des gestes barrières Définir le fonctionnement de la routine Covid et les indicateurs de suivi Animer son tableau d’assignation Module 4 : Identifier et caractériser un problème Covid, évaluer l’importance du problème identifié en terme de sécurité, contamination (savoir tracer les contacts rapprochés à risque), impact sur l’activité – présentation du protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts Définir et mettre en place le plan d’action de résolution pour traiter la cause racine – communication de crise Module 5 : Amener chaque collaborateur à adopter le bon comportement Covid Obtenir et maintenir dans le temps, l’application du protocole Covid au sein des équipes Appliquer dans son entreprise (adaptation aux cas particuliers des entreprises) Questions / Réponses Bilan Participant : Après avoir validé le module de e-learning, la formation à distance est planifiée sur demande en fonction des agendas de chacun.

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• Bail immobilier : un contrat au service de l'investisseur

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• Assurance et prévoyance retraite

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• Abus de droit

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• Applications patrimoniales des nouveautés fiscales

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• Démembrement de propriété - Les applications

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• Focus LBO / OBO

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• Démembrement et immobilier d'entreprise : Vérités et pièges

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• Faut-il toujours créer des holdings ?

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• Gérer un patrimoine immobilier dans une société soumise à l'IS

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• Familles recomposées : boite à outils pour solutions sur mesure

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Objectifs du module de formation : - S'installer dans sa posture d’encadrant, connaître et savoir reconnaître les différentes formes de management, savoir adapter le style de management à la situation (management situationnel), savoir réagir à l’imprévu, assumer pleinement sa légitimité managériale, se positionner dans son rôle de manager, gagner en légitimité dans les situations délicates, identifier ses émotions pour mieux les gérer, savoir gérer son stress, identifier sa forme de management « naturelle », en connaître les avantages et les inconvénients, rester dans la zone efficace de chaque style de management, comprendre ce qu’on attend du manager de proximité et construire une méthode pour définir, les repères de son action. Contenu du module : - Les différentes formes de management - Les enjeux du management de proximité - Le management situationnel - Les fondements de la légitimité managériale pour à terme oser dire, oser décider ...même à des collaborateurs plus âgés, ou des anciens collègues, ou des experts ... - Analyser son mode de fonctionnement (s’appuyer sur des situations professionnelles vécues) - Comprendre le contexte de son action : périmètre de responsabilités, périmètre d’autorité, délégations, clients internes et externes Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : - 100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Exposé théorique et questions/ réponses - Etudes de cas - Leadership situationnel selon le modèle Hersey et Blanchard - Passer le test Perf Echo et analyser les résultats    

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Objectifs du module de formation : - Identifier les attentes et les besoins de chaque collaborateur, fixer des objectifs motivants et responsabilisant, suivre et contrôler l'action de ses collaborateurs, savoir gérer les périodes de montée en charge de l’activité, s’outiller pour être un manager efficace, savoir motiver son équipe en lien avec le contexte et les problématiques de la structure, savoir guider avec fermeté sans autoritarisme, savoir accompagner son équipe dans les périodes chargées et/ou les phases de changements, savoir s’appuyer sur des outils fiables pour un management de proximité performant (pyramide des besoins de Maslow, grille d’auto-évaluation de management opérationnel,grille d’entretien orienté solution, grille d’entretien de recadrage, échelle de motivations,traitement de l’erreur, théorie de Herbert, modèle Hersey et Blanchard...) Contenu du module : - Encourager l'expression des besoins de ses collaborateurs - Etre à l’écoute sans perdre son autorité - Se fixer des objectifs et des moyens pour identifier les priorités - Savoir développer l’autonomie de ses collaborateurs - Etablir des références communes avec ses collaborateurs - Mettre en place un dispositif de suivi collectif et individuel pertinent des résultats - Savoir gérer les démotivations et les dérives - Définir l’organisation et la répartition du travail - Donner du sens et piloter la performance - Répertorier les outils de management et réflexion sur le contenu des outils Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : - 100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Apports théoriques et questions/ réponses - Etudes de cas - Jeux de rôle - Exercices d’application individuels : définir un objectif SMART (clair et réalisable). - Passer le test Perf Echo et analyser les résultats  

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Objectifs du module de formation : - Intégrer la fonction d’encadrant au sein d’une équipe, comprendre son environnement de travail, savoir déléguer au sein d’une équipe, sur le plan de l’action à conduire : hiérarchiser, organiser, motiver, déléguer ; connaître l’état de motivation d’une équipe sur la performance, savoir décliner son action en fonction des contextes Contenu du module : - Comprendre le contexte de la structure et ses contraintes - Connaître les membres de l’équipe, détecter leurs compétences particulières ou points forts ainsi que leurs points de fragilité, leurs capacités à travailler ensemble inter métiers ou inter services -     Comment organiser l’efficacité du travail ? -     Quelles valeurs et limites à la conduite en mode projet ? -     Distinguer les concepts de stimulation, motivation, implication et satisfaction -     Identifier les ressorts de la motivation et les causes de la démotivation -     Identifier et valoriser des compétences (identifier c’est aussi en exclure certaines) -     Argumenter, négocier et relancer la motivation Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : - 100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Travail sur des situations de la vie de l’entreprise permettant au manager de comprendre le cadre institutionnel et son fonctionnement - Etude de cas - Jeux de rôle - Passer le test Perf Echo et analyser les résultats  

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Objectifs du module de formation : - Comprendre l’impact de la communication verbale, non verbale et écrite, mieux maitriser les différentes formes de communications écrites, prendre conscience de l’impact de la communication verbale et non verbale, prendre conscience de l’image que l’on renvoie dans ses échanges Contenu du module : - Les principales théories de la communication - Les différentes formes d’écrits professionnels (compte rendu, courriel, notes de service...) - Les différentes situations de communication verbale et non verbale (entretien individuel, réunion, conférence téléphonique, échanges informels, prise de parole...) - L’impact de ses communications professionnelles Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : - 100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Apports théoriques - Réalisation de mises en situation - Etudes de cas - Jeux de rôles - Passer le test Perf Echo et analyser les résultats  

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Objectifs du module de formation : -    Identifier et définir son profil d’assertif, comprendre son mode de fonctionnement, identifier ses comportements inefficaces, mieux appréhender les outils et techniques d’affirmation de soi, développer l'affirmation de soi. Contenu du module : - Apports théoriques sur les concepts clés. -    Pratiquer les techniques (stratégie de coping, restructuration cognitive, visualisation, relaxation). -    S'entraîner à l'assertivité dans différentes situations :

• Faire une demande.
• Formuler une critique.
• Résoudre un conflit.
• Dire non et expliquer un refus.

Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : -    100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Outils d’autoévaluation. -    Jeux de rôle. -    Exposé sur les notions de base : assertivité, stress, coping, distorsion et restructuration cognitives, exposition, visualisation, relaxation. -    Passer le test Perf Echo et analyser les résultats

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Objectifs du module de formation : -    Identifier et définir ses atouts et compétences sur les plans suivants :

• Ses valeurs et ses intérêts.
• Ses traits dominants de personnalité.
• Ses compétences (savoir-faire et connaissances).

-    Savoir présenter et valoriser son profil professionnel. -    Mieux appréhender les outils et techniques de recrutement : CV, entretien de recrutement. Contenu du module : -    Les niveaux d’analyse du travail (Prescrit, réel, attendu). - Les attentes professionnelles. -    Le retour d’image. -    La formalisation des compétences -    Si changement de poste à prévoir : élaboration du CV, la posture du candidat en entretien de recrutement Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : -    100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Outils d’autoévaluation. -    Méthodologie de formalisation des compétences. -    Exposé sur les notions de base : compétences ; valorisation, niveaux d’analyse du travail. -    Passer le test Perf Echo et analyser les résultats

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• Comment arbitrer au mieux entre attribution de dividendes et versement de rémunération ?
• Le choix dépendra à la fois des objectifs du dirigeant, de son régime social et du niveau de revenus qu'il peut prélever.
• Après avoir rappelé les leviers d'action, ce webinaire vous présentera une démarche opérationnelle.

   

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Contexte Depuis la mise en confinement et l’obligation de nommer un référent covid en entreprise, collaborateurs et managers savent qu’ils sont confrontés à une gestion opérationnelle inédite et, de fait, inhabituelle. Les accompagner dans cet environnement qui influencera leur quotidien professionnel plusieurs mois encore, c’est répondre à leur principale interrogation « Comment allons-nous faire? » Pertinence du dispositif face à ces nouvelles obligations Le dispositif Référent Covid est conçu en 2 blocs 1ère bloc – En auto-apprentissage via un module de e-learning Objectifs :   Acquérir les connaissances sur les règles et obligations du protocole national de déconfinement Acquérir les connaissances spécifiques liées aux règles et obligations du protocole de l’entreprise Durée : 60 minutes 2ème bloc – En formation distancielle via Microsoft Teams Objectifs :   Être capable de préparer et adapter une prestation d’entretien/Nettoyage aux directives Covid Former en situation de travail les salariés aux gestes barrières Animer les routines Covid et assurer la traçabilité des actions Détecter et résoudre les problèmes rencontrés Durée : 3 heures Contenu du module : 1er bloc : Apprentissage en e-learning ou en présentiel Objectifs : 1.Acquérir les connaissances des règles, normes et obligations Covid d’une étude notariale 2.Acquérir les connaissances spécifiques liées aux règles et obligations du protocole de l’étude Programme : Des modules courts, adaptés aux opérationnels. Ils reprennent les règles générales du protocole de déconfinement et les spécificités liées aux agences d’intérim. Module 1 : L’organisation des stocks Module 2 : L’organisation des locaux Module 3 : Les temps de pause et de déjeuner Module 4 : La gestion des flux au quotidien Modalités de validation des connaissances : Exercices, Quiz, QCM Participant : Le module de e-learning est hébergé sur la plateforme 360 Learning. Le participant accède au module quand il le souhaite et devra valider l’ensemble des modules pour participer à la formation distancielle Référent Covid   2ème bloc : Formation à distance via la plateforme Teams Module 1 : Caractéristiques et propriétés du virus SARS-CoV-2 et ses effets sur la santé Les principes de transmission du virus Module 2 : Intérêt de la désignation, missions et rôles du référent covid dans l’entreprise La règlementation relative au rôle de chacun dans la prévention des risques professionnels Rappel sur le droit de retrait en cas de danger grave et imminent et sur le devoir d’alerte Module 3 : Préparer et planifier sa communication / formation Covid Former et vérifier l’assimilation des gestes barrières Définir le fonctionnement de la routine Covid et les indicateurs de suivi Animer son tableau d’assignation Module 4 : Identifier et caractériser un problème Covid, évaluer l’importance du problème identifié en terme de sécurité, contamination (savoir tracer les contacts rapprochés à risque), impact sur l’activité – présentation du protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts Définir et mettre en place le plan d’action de résolution pour traiter la cause racine – communication de crise Module 5 : Amener chaque collaborateur à adopter le bon comportement Covid Obtenir et maintenir dans le temps, l’application du protocole Covid au sein des équipes Appliquer dans son entreprise (adaptation aux cas particuliers des entreprises) Questions / Réponses Bilan Participant : Après avoir validé le module de e-learning, la formation à distance est planifiée sur demande en fonction des agendas de chacun.

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• « Conjoint salarié, associé ou collaborateur ? Le conjoint qui travaille dans l’entreprise doit impérativement disposer d'un statut. De plus, il a la chance de pouvoir choisir son régime social.
• Comprendre les prérequis ainsi que les atouts et les inconvénients de chaque option, c'est la garantie de faire le bon choix. »

 

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• La pension de réversion est perçue à 89% par des femmes.

Les montants et les conditions de versement varient beaucoup selon les régimes concernés. Ainsi, plus de 12 dispositifs sont applicables à ce jour…. Pour éviter les pertes de droits et sécuriser les droits des bénéficiaires, ce webinaire vous propose à travers quelques exemples chiffrés de bien comprendre les règles applicables et les précautions à adopter pour percevoir les droits attendus.    

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