: L’actualité juridique des documents de planification en matière d’urbanisme  

1. L’actualité législative et règlementaire : une année de réformes

• Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
• Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique : les modifications apportées aux POS aux PLUi
• Décret n°2020-78 et arrêté du 31 janvier 2020 modifiant la liste et la définition des sous-destinations des constructions pouvant être règlementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu
• Ordonnance modifiée n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période
• Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale : le nouveau Scot
• Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme : la hiérarchie des normes gagne en lisibilité
• Loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique : les impacts sur l’élaboration et l’évolution des PLU

2. L’actualité jurisprudentielle des PLU : panorama de jurisprudences

• L’erreur matérielle et la modification simplifiée du PLU (CE, 31 janvier 2020, Commune de Thorame-Haute)
• L’autorité compétente pour régulariser les vices de forme ou de procédure d’un document d’urbanisme (CE, 29 juillet 2020, SCI L’Hamas, n°428158)
• Le délai de validité du POS après l’annulation du PLU (CE, avis, 3 avril 2020, Goblet)
• La zone agricole et l’absence de potentiel agricole (CE, 3 juin 2020, Société Inerta, n°429515)
• L’illégalité du (futur) PLU et l’exception d’illégalité (CE, 13 juillet 2020, Commune de la Queue-les-Yvelines, n°427163, CE, avis, 27 mai 2020, Allemand, n°437590)
• Le changement des règles d’urbanisme et la régularisation du permis de construire (CE, 3 juin 2020, SCI Alexandra, n°420736)
• La modification du PLU et la prorogation du certificat d’urbanisme (CE, 25 février 2020, Commune de Firminy, n°426573) …

 

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: Compréhension des diagnostics avec un focus sur le DTG : L’article 58 de la loi relative au logement et à l’urbanisme rénové (Loi ALUR) a mis en place le Diagnostic Technique Global de la copropriété (DTG). Ce dispositif est entré en vigueur le 1^er janvier 2017. La réalisation d’un DTG nécessite souvent l’intervention d’une équipe pluridisciplinaire (géomètre-expert, opérateur de diagnostic, économiste de la construction et thermicien) dont le notaire doit comprendre le sens et la portée. L’objectif de la formation est de présenter les impacts au quotidien de cette réforme et le rôle de l’intervention du géomètre-expert en ce domaine, tout en soulignant la responsabilité des notaires quant à la vérification des compétences et des assurances de la personne ou du groupement établissant le DTG : - Définition du Diagnostic Technique Global - Contenu de la mission - Compétences et assurances Une partie de la formation sera consacrée à la présentation de la réforme suivie d'un échange avec les participants.  

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1er module (1 jour : 24 septembre 2021) : Cadre institutionnel et processus décisionnel: présentation des acteurs locaux disposant de prérogative de droit public et leurs enjeux, la répartition des compétences au 1er janvier 2018 (sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris), les actes et les contrats administratifs, les délégations, les recours et  1 cas pratique : calcul du caractère définitif d'un acte administratif, focus sur le contrôle de légalité 2ème module (1 jour : 5 octobre) : Propriété publique, domanialité publique, domanialité privée, publicité foncière : délimiter le domaine public et privé : l'autorité compétente, les 4 "I" de la propriété publique et de la domanialité, les "nouveaux critères" du  l'utilisation du domaine public, l'acquisition : introduction la Direction de l'immobilier  de l'Etat (France Domaine), l'échange, le classement et le déclassement, ,la cession, le transfert de biens 3ème module (2 jours : 11 et 12 octobre) : Transferts de propriété : les techniques d'acquisition : acquisition amiable, la préemption, l'expropriation, les biens vacants et sans maître, l'évaluation : valoriser un domaine, les terrains, les commerces, le paiement : règles de la comptabilité publique, fiscalité, conséquences d'un recours contentieux dans le cadre de l'expropriation 4ème module (1 jour : 26 novembre) : Marchés publics et opérations sur le foncier : les ventes : la vente d'un bien appartement à une collectivité, la vente des biens de l'Etat, la vente par les organismes d'HLM, les ventes liées à la commande publique, les acquisitions : les acquisitions amiables, les acquisitions forcées, le droit de préemption 5ème module (1 jour : 2 décembre) : Conventions domaniales, DSP et PPP : les titres d'occupation domaniale non constitutifs de droits réels, les titres d'occupation domaniale constitutifs de droits réels, les contrats de commande publique et l'occupation domaniale

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4ème module (1 jour : 26 novembre ) : Programmes de formation : 1) Les documents d'urbanisme et la hiérarchie de normes

1. Les règles et documents d’urbanisme
2. Focus sur l’ordonnance du 17 juin 2020 relative au SCOT
3. Les PLUi : le transfert de compétences aux EPCI
4. Que deviennent les PLU encore en vigueur ?
5. La hiérarchie des normes
6. Le rapport de compatibilité :

1 L’ordonnance du 17 juin 2020 relative à la hiérarchie des normes 2 la particularité des autorisations d’aménagement commerciale et des autorisations d’exploitation cinématographique

2. Quelles conséquences sur les autorisations d’urbanisme : l’exception d’illégalité en cas de recours contre une autorisation d’urbanisme

2) Que reste – t-il des certificats d’urbanisme ? 3) Le sursis à statuer

1. Une mention à mentionnée dans le CU (réforme de la loi ELAN)
2. La motivation du sursis à statuer
3. A quel stade peut-il être invoqué ?
4. Peut-il être invoqué en cas de modification du PLU ?

4) Les différentes autorisations

1. Les délais de validité : la péremption et sa suspension en cas de recours contentieux
2. Le retrait des autorisations d’urbanisme : les conditions

5) Les autorisations d’urbanisme valant également autorisation d’aménagement commercial 6) Le contentieux administratif des autorisations d’urbanisme

1. Recours gracieux : un préalable non obligatoire mais de plus en plus fréquent
2. Recours contentieux, déféré préfectoral
3. Le référé suspension : une présomption d’urgence depuis l’article L 600-3 du CU (CE, 29 juin 2020, CE, 6 octobre 2021, CE, 26 mai 2021)
4. Recevabilité des recours : Intérêt à agir : modification apportée par la loi ELAN, la notion de voisin immédiat ; l’intérêt à agir des associations / Le point départ des délais de recours (des tiers, du préfet ...)
5. L’annulation des décisions et les pouvoirs du juge (art. L 600-5 et L 600-5-1 du CU modifiés par la loi ELAN) - CE, 3 juin 2020 ; CE, 17 décembre2020, CE, 17 mars 2021)

7) Le contentieux civil des autorisations d’urbanisme

1. Action en démolition et action indemnitaire (art. L 480-13 du CU)
2. Action pour recours abusif : administrative ou action civile, laquelle choisir ?
3. Trouble anormal de voisinage

8) L’action action pénale

1. Délai de prescription
2. Sanctions
3. Un droit de visite élargi (loi ELAN)

9) La prescription administrative

1. Délai de 10 ans
2. Quelles situations ? Quelles situations

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5ème module (1 jour : 2 décembre) : Conventions domaniales, DSP et PPP : Objectifs : Connaître les différents outils juridiques permettant aux collectivités de conférer des droits d’occupation sur leur domaine ; différencier occupation domaniale et commande publique ; distinguer les différents contrats de commande publique ; identifier les risques de requalification des contrats Programmes de formation : I.      Les titres d’occupation domaniale non constitutifs de droits réels

1. Les « chausse-trappes » de l’occupation du domaine public des collectivités :

• choix de l’activité autorisée
• choix du titre d’occupation
• choix de l’occupant
• redevance
• durée
• sous-occupation

2. L’occupation du domaine privé des collectivités

II.     Les titres d’occupation domaniale constitutifs de droits réels

2. Le recentrage opéré par la réforme de 2015 : la fin des montages « aller-retour »
3. Le bail emphytéotique administratif (BEA) des collectivités
4. L’autorisation d’occupation temporaire (AOT) constitutive de droits réels des collectivités

III.    Les contrats de commande publique et l’occupation domaniale

1. Rappel de la summa divisio découlant de la réforme de 2015 : marchés publics et concession

2. La place de la concession au sein des contrats de commande publique

• Un contrat de commande publique englobant
• Un régime juridique « hybride » : entre rapprochement avec le droit des marchés publics et maintien de spécificités
• Des dispositions du CCP dédiées à l’occupation domaniale et aux biens de la concession

3. Le cas particulier de la délégation de service public

• Un contrat exclusivement réservé aux personnes publiques locales
• Une qualification de « concession de services », générant des questionnements
• Des règles spéciales prévues dans le CGCT

4. Le marché de partenariat

A titre introductif : bref rappel de l’ « histoire » du partenariat public-privé en France

• Un contrat global, intégrant la possibilité de confier la gestion d’une mission de service public
• Une rémunération sous la forme d’un paiement par l’acheteur pendant toute la durée du contrat

• Un contrat toujours dérogatoire : le critère du « bilan favorable » et l’existence de seuils
• La nécessité d’une évaluation du mode de réalisation du projet et d’une étude de soutenabilité budgétaire
• Des dispositions relatives à l’acquisition des biens et à la valorisation domaniale

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• Personnes vulnérables : boite à outils pour solutions sur mesure

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• Familles recomposées : boite à outils pour solutions sur mesure

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• Cas pratiques de Droit de la famille :Trois épisodes au choix constituent ce mini-cycle, à raison de 90 euros HT par module

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• Assurance et prévoyance retraite

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• Quels supports et quels risques pour la trésorerie d'entreprise ?

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• Management package

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• La chronologie de la transmission d'entreprise : Focus particuliers

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• Focus LBO / OBO

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• Faut-il toujours créer des holdings ?

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• Le statut du loueur en meublé

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• Le Plan d'Epargne Retraite - PER

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• Location meublée : transmission à titre gratuit

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• Location meublée, mode d'emploi : le passage du nu au meublée

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• Société civile et patrimoine privé

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• Personnes vulnérables : boite à outils pour solutions sur mesure

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• La mise en oeuvre du Prélèvement Forfaitaire Unique - PFU

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• Démembrement de propriété - Les applications

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• Familles recomposées : boite à outils pour solutions sur mesure

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• Gérer un patrimoine immobilier dans une société soumise à l'IS

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• La chronologie de la transmission d'entreprise : Focus particuliers

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• IR - IFI 2020 pour bien accompagner ses clients

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• Assurance et prévoyance retraite

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9H00 OUVERTURE DE LA JOURNÉE PAR UN REPRÉSENTANT DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS Introduction à la journée – présentation des intervenants 1/ LA DÉLIVRANCE DES TITRES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SANS MISE EN CONCURRENCE : -L’occupation non-lucrative -L’occupation multiple -L’exception domaniale in house 2/ LA DÉLIVRANCE DES TITRES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC APRÈS MISE EN CONCURRENCE : -Qui est concerné ? • Le propriétaire de la dépendance domaniale ; • Le concessionnaire de la dépendance domaniale -Quels sont les biens concernés ? • Les biens du domaine public • Les biens du domaine privé ? -Quelles règles de publicité et de mise en concurrence ? • Qu’est-ce qu’une procédure de publicité et de mise en concurrence adaptée ? • Les obligations minimales à respecter 12H15 Pause des travaux 14H00 - REPRISE 3/LES MONTAGES CONTRACTUELS ET LE RESPECT DES RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE - La VEFA est-elle soumise aux règles de la commande publique ? • Les VEFA échappant aux règles de la CP • Les VEFA requalifiées en marché de travaux • Quelles règles de mise en concurrence • L’influence de la mise en concurrence sur la rédaction des clauses du contrat - Les contrats constitutifs de droit réels et la commande publique • Le BEA, l’interdiction des montages aller-retour • Le Bail à construction dans les projets publics - La Cession avec charges d'intérêt général : • La cession foncière simple • La cession après une procédure d’appel à projets • La cession requalifiée en contrat de la CP • Quelles règles de mise en concurrence • L’émergence d’un contentieux de la cession et la pratique notariale 4/ PRATIQUE NOTARIALE ET COMMANDE PUBLIQUE, QUELLE PRATIQUE NOTARIALE ATTENDUE DES OPÉRATIONNELS ? TÉMOIGNAGE 17H45 FIN DE LA JOURNÉE      

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• Le statut du loueur en meublé

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• Lecture patrimoniale des documents comptables

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• Le Plan d'Epargne Retraite - PER

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• Le décès du dirigeant : comment utiliser les outils de prévoyance

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• Location meublée : Focus entreprise et société

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• Location meublée : transmission à titre gratuit

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• Quels supports et quels risques pour la trésorerie d'entreprise ?

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• Société civile et patrimoine privé

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• Personnes vulnérables : boite à outils pour solutions sur mesure

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• Management package

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• Location meublée, mode d'emploi : le passage du nu au meublée

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• La mise en oeuvre du Prélèvement Forfaitaire Unique - PFU

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• La location saisonnière

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• Démembrement et immobilier d'entreprise : Vérités et pièges

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• Familles recomposées : boite à outils pour solutions sur mesure

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Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. Démembrement de propriété - Les fondamentaux https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Démembrement-de-propriété-Les-Fondamentaux.pdf    

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• Démembrement de propriété - Les applications

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• Applications patrimoniales des nouveautés fiscales

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• Assurance et prévoyance retraite

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• Faut-il toujours créer des holdings ?

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• Focus LBO / OBO

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• La détention de l'immobilier d'entreprise (hors démembrement)

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• La chronologie de la transmission d'entreprise : Focus particuliers

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• IR - IFI 2020 pour bien accompagner ses clients

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• Gérer un patrimoine immobilier dans une société soumise à l'IS

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• Abus de droit

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Formation à destination de personnes n'ayant aucune connaissance du sujet. Contexte Depuis la mise en confinement et l’obligation de nommer un référent covid en entreprise, collaborateurs et managers savent qu’ils sont confrontés à une gestion opérationnelle inédite et, de fait, inhabituelle. Les accompagner dans cet environnement qui influencera leur quotidien professionnel plusieurs mois encore, c’est répondre à leur principale interrogation « Comment allons-nous faire? » Pertinence du dispositif face à ces nouvelles obligations Le dispositif Référent Covid est conçu en 2 blocs 1ère bloc – En auto-apprentissage via un module de e-learning Objectifs :   Acquérir les connaissances sur les règles et obligations du protocole national de déconfinement Acquérir les connaissances spécifiques liées aux règles et obligations du protocole de l’entreprise Durée : 60 minutes 2ème bloc – En formation distancielle via Microsoft Teams Objectifs :   Être capable de préparer et adapter une prestation d’entretien/Nettoyage aux directives Covid Former en situation de travail les salariés aux gestes barrières Animer les routines Covid et assurer la traçabilité des actions Détecter et résoudre les problèmes rencontrés Durée : 3 heures Contenu du module : 1er bloc : Apprentissage en e-learning ou en présentiel Objectifs : 1.Acquérir les connaissances des règles, normes et obligations Covid d’une étude notariale 2.Acquérir les connaissances spécifiques liées aux règles et obligations du protocole de l’étude Programme : Des modules courts, adaptés aux opérationnels. Ils reprennent les règles générales du protocole de déconfinement et les spécificités liées aux agences d’intérim. Module 1 : L’organisation des stocks Module 2 : L’organisation des locaux Module 3 : Les temps de pause et de déjeuner Module 4 : La gestion des flux au quotidien Modalités de validation des connaissances : Exercices, Quiz, QCM Participant : Le module de e-learning est hébergé sur la plateforme 360 Learning. Le participant accède au module quand il le souhaite et devra valider l’ensemble des modules pour participer à la formation distancielle Référent Covid   2ème bloc : Formation à distance via la plateforme Teams Module 1 : Caractéristiques et propriétés du virus SARS-CoV-2 et ses effets sur la santé Les principes de transmission du virus Module 2 : Intérêt de la désignation, missions et rôles du référent covid dans l’entreprise La règlementation relative au rôle de chacun dans la prévention des risques professionnels Rappel sur le droit de retrait en cas de danger grave et imminent et sur le devoir d’alerte Module 3 : Préparer et planifier sa communication / formation Covid Former et vérifier l’assimilation des gestes barrières Définir le fonctionnement de la routine Covid et les indicateurs de suivi Animer son tableau d’assignation Module 4 : Identifier et caractériser un problème Covid, évaluer l’importance du problème identifié en terme de sécurité, contamination (savoir tracer les contacts rapprochés à risque), impact sur l’activité – présentation du protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts Définir et mettre en place le plan d’action de résolution pour traiter la cause racine – communication de crise Module 5 : Amener chaque collaborateur à adopter le bon comportement Covid Obtenir et maintenir dans le temps, l’application du protocole Covid au sein des équipes Appliquer dans son entreprise (adaptation aux cas particuliers des entreprises) Questions / Réponses Bilan Participant : Après avoir validé le module de e-learning, la formation à distance est planifiée sur demande en fonction des agendas de chacun.

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OBJECTIF : Permettre l’entrée des offices au sein de la démarche qualité

La Chambre des Notaires de Paris propose pour la 3eme année consécutive aux offices un parcours gratuit de formation afin de découvrir les principes de la démarche Qualité Clients et se positionner par rapport à la certification ISO 9001. Proposé sous la forme de 6 rencontres (de novembre 2021 à avril 2022), validant 15 heures de formation continue, ce parcours propose théorie, ateliers pratiques, témoignages de notaires certifiés, intervention de conférenciers et consultants extérieurs… afin de permettre aux offices d’appréhender de façon très pragmatique les fondamentaux de la démarche Qualité pour envisager éventuellement une certification ISO 9001. Au programme cette année : Leadership et Management, technique de recrutement, Cyber-risque … de façon toujours adaptée aux spécificités du notariat et au contexte actuel de la profession.

Un parcours gratuit afin de découvrir les principes de la démarche Qualité et se positionner par rapport à la certification ISO 9001. 6 séances pour aborder progressivement les différents sujets clés (stratégie, ressources humaines, procédures métiers…). Une approche adaptée aux spécificités du notariat et au contexte actuel de la profession : théorie, ateliers pratiques, interventions de notaires certifiés, de conférenciers extérieurs… Module 1 Lundi 8 novembre 2021 14h00-16h30 Satisfaction client, organisation interne : où en est mon office ? Module 2 Lundi 29 novembre 2021 12h45-16h30     Une conférence relative à la qualité est programmée à 12h45, le module de formation est prévu de 14h00 à 16h30. Prendre en compte l'écosystème de mon office pour une démarche efficace  Module 3 Lundi 10 janvier 2022 14h00-16h30 Définir les axes de ma démarche qualité Module 4 Lundi 7 février 2022 14h00-16h30 Déployer des outils pratiques au sein de mon équipe Module 5 Lundi 14 mars 2022 12h45-16h30 Une conférence relative à la qualité est programmée à 12h45, le module de formation est prévu de 14h00 à 16h30.   Comment bien s’entourer ? Module 6 Lundi 11 avril 2022 14h00-16h30 Évaluer les performances et pérenniser ma démarche

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Objectifs du module de formation : - S'installer dans sa posture d’encadrant, connaître et savoir reconnaître les différentes formes de management, savoir adapter le style de management à la situation (management situationnel), savoir réagir à l’imprévu, assumer pleinement sa légitimité managériale, se positionner dans son rôle de manager, gagner en légitimité dans les situations délicates, identifier ses émotions pour mieux les gérer, savoir gérer son stress, identifier sa forme de management « naturelle », en connaître les avantages et les inconvénients, rester dans la zone efficace de chaque style de management, comprendre ce qu’on attend du manager de proximité et construire une méthode pour définir, les repères de son action. Contenu du module : - Les différentes formes de management - Les enjeux du management de proximité - Le management situationnel - Les fondements de la légitimité managériale pour à terme oser dire, oser décider ...même à des collaborateurs plus âgés, ou des anciens collègues, ou des experts ... - Analyser son mode de fonctionnement (s’appuyer sur des situations professionnelles vécues) - Comprendre le contexte de son action : périmètre de responsabilités, périmètre d’autorité, délégations, clients internes et externes Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : - 100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Exposé théorique et questions/ réponses - Etudes de cas - Leadership situationnel selon le modèle Hersey et Blanchard - Passer le test Perf Echo et analyser les résultats    

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Objectifs du module de formation : - Intégrer la fonction d’encadrant au sein d’une équipe, comprendre son environnement de travail, savoir déléguer au sein d’une équipe, sur le plan de l’action à conduire : hiérarchiser, organiser, motiver, déléguer ; connaître l’état de motivation d’une équipe sur la performance, savoir décliner son action en fonction des contextes Contenu du module : - Comprendre le contexte de la structure et ses contraintes - Connaître les membres de l’équipe, détecter leurs compétences particulières ou points forts ainsi que leurs points de fragilité, leurs capacités à travailler ensemble inter métiers ou inter services -     Comment organiser l’efficacité du travail ? -     Quelles valeurs et limites à la conduite en mode projet ? -     Distinguer les concepts de stimulation, motivation, implication et satisfaction -     Identifier les ressorts de la motivation et les causes de la démotivation -     Identifier et valoriser des compétences (identifier c’est aussi en exclure certaines) -     Argumenter, négocier et relancer la motivation Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : - 100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Travail sur des situations de la vie de l’entreprise permettant au manager de comprendre le cadre institutionnel et son fonctionnement - Etude de cas - Jeux de rôle - Passer le test Perf Echo et analyser les résultats  

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Objectifs du module de formation : - Identifier les attentes et les besoins de chaque collaborateur, fixer des objectifs motivants et responsabilisant, suivre et contrôler l'action de ses collaborateurs, savoir gérer les périodes de montée en charge de l’activité, s’outiller pour être un manager efficace, savoir motiver son équipe en lien avec le contexte et les problématiques de la structure, savoir guider avec fermeté sans autoritarisme, savoir accompagner son équipe dans les périodes chargées et/ou les phases de changements, savoir s’appuyer sur des outils fiables pour un management de proximité performant (pyramide des besoins de Maslow, grille d’auto-évaluation de management opérationnel,grille d’entretien orienté solution, grille d’entretien de recadrage, échelle de motivations,traitement de l’erreur, théorie de Herbert, modèle Hersey et Blanchard...) Contenu du module : - Encourager l'expression des besoins de ses collaborateurs - Etre à l’écoute sans perdre son autorité - Se fixer des objectifs et des moyens pour identifier les priorités - Savoir développer l’autonomie de ses collaborateurs - Etablir des références communes avec ses collaborateurs - Mettre en place un dispositif de suivi collectif et individuel pertinent des résultats - Savoir gérer les démotivations et les dérives - Définir l’organisation et la répartition du travail - Donner du sens et piloter la performance - Répertorier les outils de management et réflexion sur le contenu des outils Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : - 100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Apports théoriques et questions/ réponses - Etudes de cas - Jeux de rôle - Exercices d’application individuels : définir un objectif SMART (clair et réalisable). - Passer le test Perf Echo et analyser les résultats  

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Objectifs du module de formation : - Comprendre l’impact de la communication verbale, non verbale et écrite, mieux maitriser les différentes formes de communications écrites, prendre conscience de l’impact de la communication verbale et non verbale, prendre conscience de l’image que l’on renvoie dans ses échanges Contenu du module : - Les principales théories de la communication - Les différentes formes d’écrits professionnels (compte rendu, courriel, notes de service...) - Les différentes situations de communication verbale et non verbale (entretien individuel, réunion, conférence téléphonique, échanges informels, prise de parole...) - L’impact de ses communications professionnelles Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : - 100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Apports théoriques - Réalisation de mises en situation - Etudes de cas - Jeux de rôles - Passer le test Perf Echo et analyser les résultats  

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Objectifs du module de formation : -    Identifier et définir son profil d’assertif, comprendre son mode de fonctionnement, identifier ses comportements inefficaces, mieux appréhender les outils et techniques d’affirmation de soi, développer l'affirmation de soi. Contenu du module : - Apports théoriques sur les concepts clés. -    Pratiquer les techniques (stratégie de coping, restructuration cognitive, visualisation, relaxation). -    S'entraîner à l'assertivité dans différentes situations :

• Faire une demande.
• Formuler une critique.
• Résoudre un conflit.
• Dire non et expliquer un refus.

Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : -    100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Outils d’autoévaluation. -    Jeux de rôle. -    Exposé sur les notions de base : assertivité, stress, coping, distorsion et restructuration cognitives, exposition, visualisation, relaxation. -    Passer le test Perf Echo et analyser les résultats

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Objectifs du module de formation : -    Identifier et définir ses atouts et compétences sur les plans suivants :

• Ses valeurs et ses intérêts.
• Ses traits dominants de personnalité.
• Ses compétences (savoir-faire et connaissances).

-    Savoir présenter et valoriser son profil professionnel. -    Mieux appréhender les outils et techniques de recrutement : CV, entretien de recrutement. Contenu du module : -    Les niveaux d’analyse du travail (Prescrit, réel, attendu). - Les attentes professionnelles. -    Le retour d’image. -    La formalisation des compétences -    Si changement de poste à prévoir : élaboration du CV, la posture du candidat en entretien de recrutement Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : -    100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Outils d’autoévaluation. -    Méthodologie de formalisation des compétences. -    Exposé sur les notions de base : compétences ; valorisation, niveaux d’analyse du travail. -    Passer le test Perf Echo et analyser les résultats

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OBJECTIFS : 

• Identifier des critères d’alerte
• Maîtriser et s’approprier les outils d’aide à la prise de décision (vigilance, les différents registres…), où trouver les informations, comment lever un doute sur une opération ou au contraire comment établir une déclaration de soupçon…)
• Faciliter les échanges réciproques entre les notaires et la CDC dans le cadre du dispositif de LCB-FT

Formation tournée vers la pratique au sein d’un office (typologies, mise en situation, cartographie des risques d’un office, critères d’alerte, démonstration des outils et applications, formalisation d’un process interne…). Présentation du dispositif de la CDC. CONTENU :

1 – Présentation (20 mn)

Bref rappel de la réglementation (10mn) Présentation rapide du dispositif de LCB-FT de la CDC (10mn) 2- Aspects pratiques (1 heure) sous forme de questions-réponses Comment répondre aux obligations de vigilance ?

•             Mettre en place une organisation et des procédures internes et un système d’évaluation et de gestion des risques
•              Identifier le client et/ou le bénéficiaire final de l’opération,
•             Les personnes politiquement exposées
•             La traçabilité des fonds
•             La cohérence de la transaction
•             Le dispositif de gel des avoirs
•           Comment interagir avec une personne soupçonnée de tentative de blanchiment ?
•          Comment procéder à une déclaration de soupçon ? Ermes
•          Qu’est ce qui est attendu par Tracfin ?

(Seule une déclaration de soupçon recevable exonère de responsabilité pénale, civile et disciplinaire le déclarant).  3- Démonstration des outils mis en place par le CSN (10 mn)

• Vigilance, plateforme de gestion des risques (base de données Dow Jones), learning

4- Jeux de rôle : 1h30

• 3 ou 4 cas sont proposés : 1 par table
• Pour chaque cas, 3 rôles seront distribués, réalisés en binôme (2 participants se coordonnent pour chacun des rôles) : Notaire, Gestionnaire CDC, Client du notaire
• Chaque table identifie un rapporteur, pour la restitution
• Les autres participants de la table sont observateurs
• Durée : 15mn - 5mn de préparation et 10mn de mise en situation
• Restitution en plénière : 5mn par table, le rapporteur synthétise la situation, les questions qui se sont posées et les solutions choisies
• L’animateur de formation propose la solution complète

5- Les typologies relevées par Tracfin portant sur des activités intéressant les notaires (15mn) 6- Echanges avec la salle (15 mn)  

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OBJECTIFS : 

• Identifier des critères d’alerte
• Maîtriser et s’approprier les outils d’aide à la prise de décision (vigilance, les différents registres…), où trouver les informations, comment lever un doute sur une opération ou au contraire comment établir une déclaration de soupçon…)
• Faciliter les échanges réciproques entre les notaires et la CDC dans le cadre du dispositif de LCB-FT

Formation tournée vers la pratique au sein d’un office (typologies, mise en situation, cartographie des risques d’un office, critères d’alerte, démonstration des outils et applications, formalisation d’un process interne…). Présentation du dispositif de la CDC. CONTENU :

1 – Présentation (20 mn)

Bref rappel de la réglementation (10mn) Présentation rapide du dispositif de LCB-FT de la CDC (10mn) 2- Aspects pratiques (1 heure) sous forme de questions-réponses Comment répondre aux obligations de vigilance ?

•             Mettre en place une organisation et des procédures internes et un système d’évaluation et de gestion des risques
•              Identifier le client et/ou le bénéficiaire final de l’opération,
•             Les personnes politiquement exposées
•             La traçabilité des fonds
•             La cohérence de la transaction
•             Le dispositif de gel des avoirs
•           Comment interagir avec une personne soupçonnée de tentative de blanchiment ?
•          Comment procéder à une déclaration de soupçon ? Ermes
•          Qu’est ce qui est attendu par Tracfin ?

(Seule une déclaration de soupçon recevable exonère de responsabilité pénale, civile et disciplinaire le déclarant).  3- Démonstration des outils mis en place par le CSN (10 mn)

• Vigilance, plateforme de gestion des risques (base de données Dow Jones), learning

4- Jeux de rôle : 1h30

• 3 ou 4 cas sont proposés : 1 par table
• Pour chaque cas, 3 rôles seront distribués, réalisés en binôme (2 participants se coordonnent pour chacun des rôles) : Notaire, Gestionnaire CDC, Client du notaire
• Chaque table identifie un rapporteur, pour la restitution
• Les autres participants de la table sont observateurs
• Durée : 15mn - 5mn de préparation et 10mn de mise en situation
• Restitution en plénière : 5mn par table, le rapporteur synthétise la situation, les questions qui se sont posées et les solutions choisies
• L’animateur de formation propose la solution complète

5- Les typologies relevées par Tracfin portant sur des activités intéressant les notaires (15mn) 6- Echanges avec la salle (15 mn)  

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• La détention de l'immobilier d'entreprise (hors démembrement)

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-immobilier-dentreprise-hors-demembrement.pdf

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• Démembrement et immobilier d'entreprise : Vérités et pièges

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Démembrement-et-immobilier-dentreprise.pdf  

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• Bail immobilier : un contrat au service de l'investisseur

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-baux-immobiliers.pd

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9H00 OUVERTURE DE LA JOURNÉE PAR UN REPRÉSENTANT DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS Introduction à la journée – présentation des intervenants 1/ LA DÉLIVRANCE DES TITRES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SANS MISE EN CONCURRENCE : -L’occupation non-lucrative -L’occupation multiple -L’exception domaniale in house 2/ LA DÉLIVRANCE DES TITRES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC APRÈS MISE EN CONCURRENCE : -Qui est concerné ? • Le propriétaire de la dépendance domaniale ; • Le concessionnaire de la dépendance domaniale -Quels sont les biens concernés ? • Les biens du domaine public • Les biens du domaine privé ? -Quelles règles de publicité et de mise en concurrence ? • Qu’est-ce qu’une procédure de publicité et de mise en concurrence adaptée ? • Les obligations minimales à respecter 12H15 Pause des travaux 14H00 - REPRISE 3/LES MONTAGES CONTRACTUELS ET LE RESPECT DES RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE - La VEFA est-elle soumise aux règles de la commande publique ? • Les VEFA échappant aux règles de la CP • Les VEFA requalifiées en marché de travaux • Quelles règles de mise en concurrence • L’influence de la mise en concurrence sur la rédaction des clauses du contrat - Les contrats constitutifs de droit réels et la commande publique • Le BEA, l’interdiction des montages aller-retour • Le Bail à construction dans les projets publics - La Cession avec charges d'intérêt général : • La cession foncière simple • La cession après une procédure d’appel à projets • La cession requalifiée en contrat de la CP • Quelles règles de mise en concurrence • L’émergence d’un contentieux de la cession et la pratique notariale 4/ PRATIQUE NOTARIALE ET COMMANDE PUBLIQUE, QUELLE PRATIQUE NOTARIALE ATTENDUE DES OPÉRATIONNELS ? TÉMOIGNAGE 17H45 FIN DE LA JOURNÉE      

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Plusieurs interventions sur différents thèmes : Durée : 15 mn chacune.

• • En droit des incapacités : Monsieur François SAUVAGE Professeur à l’Université de Paris-Saclay
  • Thème n° 1 : « Opposition d’intérêts et représentant ad hoc ».
  • Thème n° 2 : « Utilités de la clause d’exclusion de l’administration légale dans la donation avant cession consentie au mineur ».
   
  • En droit des libéralités et des successions : Caroline TROUILLARD  Consultante au CRIDON de Paris
  • Thème n° 3 :         " Méthode      liquidative      en        présence         d’une donation-partage"
  • Thème n° 4 : « Droits du conjoint survivant et clause de réduction stipulée dans la donation entre époux ».
   
  • En droit des régimes matrimoniaux : Madame Christiane SARTO-LE MARTRET Consultante au CRIDON de Paris
    • Thème n° 5 : « La perte de la convention de PACS ».
    • Thème n° 6 : « Contribution aux charges du ménage et acquisition de la résidence principale : époux séparés de biens ».
  2
  • En droit des sociétés : Monsieur Jean-François LOMBARD Consultant au CRIDON de Paris
    • Thème n° 7 :         « Prêt et Société : prêts interentreprises, prêts intergroupes, comptes        courants,        prêts    aux      dirigeants,        monopole bancaire … ».
    • Thème n° 8 : « Usufruit et nue-propriété d’actions et de parts sociales : les droits de l’usufruitier et du nu-propriétaire après la loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019 ».
   
  • En droit immobilier : Madame Pascale DAURAT
  Consultante au CRIDON de Paris

  - Thème n°  9 :	« La cession du contrat de vente en l’état futur d’achèvement ».
  - Thème n° 10 :	« La gestion d’un immeuble divisé en volume après l’ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme de la copropriété ».

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Plusieurs interventions sur différents thèmes : Durée : 15 mn chacune

 En droit des successions et libéralités : Monsieur François SAUVAGE

Professeur à l’Université de Paris-Saclay

Thème n° 1 :	« Le devoir d’information individuelle du notaire sur le droit de demander la réduction des libéralités (L. n° 2021-1109, 24 août 2021) ».
Thème n° 2 :	« La réduction en nature des libéralités attentatoires à la réserve : utilités et limites ».

 En droit immobilier : Madame Bénédicte NITOT-DORLENCOURT

• Thème n° 3 : « Actualité des diagnostics à communiquer à l’acquéreur (DPE, raccordement, …) ».
• Thème n° 4 : « L’obligation d’information du vendeur en matière d’ICPE soumise à autorisation (C. env., art. 514-20) ».

 

 En droit de la famille : Ségolène PERRIN

• Thème n° 5 : « Le notaire confronté au droit de la filiation : actualité (Loi bioéthique du 2 août 2021) et aspects pratiques ». (30 mn)

 

 En droit de l’urbanisme : Madame Laetitia PEIRONET-COLLOC’H

• Thème n° 6 : « Les droits de préemption de la loi climat et résilience ».
• Thème n° 7 : « Les divisions de terrain (lotissements et divisions primaires ».

 

 En droit fiscal : Madame Sarah MAHÉ

•  Thème n° 8 :      « Le notaire et le risque fiscal : abus de droit, fraude, sous-évaluation, fausses déclarations … Quels sont les risques et comment réagir ? » (30 mn)

 

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Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. Le génie de l'IFI : Focus professionnels https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-génie-IFI-focus-professionnel.pdf    

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• Le Plan d'Epargne Retraite - PER

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-PER.pdf  

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Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. Le prélèvement à la source https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-PAS.pdf

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• Le décès du dirigeant : comment utiliser les outils de prévoyance

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Décès-du-dirigeant-comment-utiliser-les-outils-de-la-prévoyance.pdf

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• La mise en oeuvre du Prélèvement Forfaitaire Unique - PFU

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• La détention de l'immobilier d'entreprise (hors démembrement)

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-immobilier-dentreprise-hors-demembrement.pdf

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Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. La fiscalité internationale : Les fondamentaux https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-La-fiscalité-internationale-fondamentaux.pdf

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• La location saisonnière

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-La-location-saisonniere.pdf  

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• Le statut du loueur en meublé

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Le-statut-du-loueur-en-

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• Lecture patrimoniale des documents comptables

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• Quels supports et quels risques pour la trésorerie d'entreprise ?

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Quels-supports-et-quels-risques-pour-la-trésorerie-dentreprise.pdf  

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Formation à destination de personnes n'ayant aucune connaissance du sujet. Contexte Depuis la mise en confinement et l’obligation de nommer un référent covid en entreprise, collaborateurs et managers savent qu’ils sont confrontés à une gestion opérationnelle inédite et, de fait, inhabituelle. Les accompagner dans cet environnement qui influencera leur quotidien professionnel plusieurs mois encore, c’est répondre à leur principale interrogation « Comment allons-nous faire? » Pertinence du dispositif face à ces nouvelles obligations Le dispositif Référent Covid est conçu en 2 blocs 1ère bloc – En auto-apprentissage via un module de e-learning Objectifs :   Acquérir les connaissances sur les règles et obligations du protocole national de déconfinement Acquérir les connaissances spécifiques liées aux règles et obligations du protocole de l’entreprise Durée : 60 minutes 2ème bloc – En formation distancielle via Microsoft Teams Objectifs :   Être capable de préparer et adapter une prestation d’entretien/Nettoyage aux directives Covid Former en situation de travail les salariés aux gestes barrières Animer les routines Covid et assurer la traçabilité des actions Détecter et résoudre les problèmes rencontrés Durée : 3 heures Contenu du module : 1er bloc : Apprentissage en e-learning ou en présentiel Objectifs : 1.Acquérir les connaissances des règles, normes et obligations Covid d’une étude notariale 2.Acquérir les connaissances spécifiques liées aux règles et obligations du protocole de l’étude Programme : Des modules courts, adaptés aux opérationnels. Ils reprennent les règles générales du protocole de déconfinement et les spécificités liées aux agences d’intérim. Module 1 : L’organisation des stocks Module 2 : L’organisation des locaux Module 3 : Les temps de pause et de déjeuner Module 4 : La gestion des flux au quotidien Modalités de validation des connaissances : Exercices, Quiz, QCM Participant : Le module de e-learning est hébergé sur la plateforme 360 Learning. Le participant accède au module quand il le souhaite et devra valider l’ensemble des modules pour participer à la formation distancielle Référent Covid   2ème bloc : Formation à distance via la plateforme Teams Module 1 : Caractéristiques et propriétés du virus SARS-CoV-2 et ses effets sur la santé Les principes de transmission du virus Module 2 : Intérêt de la désignation, missions et rôles du référent covid dans l’entreprise La règlementation relative au rôle de chacun dans la prévention des risques professionnels Rappel sur le droit de retrait en cas de danger grave et imminent et sur le devoir d’alerte Module 3 : Préparer et planifier sa communication / formation Covid Former et vérifier l’assimilation des gestes barrières Définir le fonctionnement de la routine Covid et les indicateurs de suivi Animer son tableau d’assignation Module 4 : Identifier et caractériser un problème Covid, évaluer l’importance du problème identifié en terme de sécurité, contamination (savoir tracer les contacts rapprochés à risque), impact sur l’activité – présentation du protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts Définir et mettre en place le plan d’action de résolution pour traiter la cause racine – communication de crise Module 5 : Amener chaque collaborateur à adopter le bon comportement Covid Obtenir et maintenir dans le temps, l’application du protocole Covid au sein des équipes Appliquer dans son entreprise (adaptation aux cas particuliers des entreprises) Questions / Réponses Bilan Participant : Après avoir validé le module de e-learning, la formation à distance est planifiée sur demande en fonction des agendas de chacun.

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• Société civile et patrimoine privé

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• Personnes vulnérables : boite à outils pour solutions sur mesure

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Personnes-vulnérables.pdf  

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• Management package

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• Location meublée : Focus entreprise et société

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• Location meublée : transmission à titre gratuit

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Location-meublée-transmission-à-titre-gratuit.pdf  

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• Location meublée, mode d'emploi : le passage du nu au meublée

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Location-meublée-mode-demploi-le-passage-du-nu-au-meublé.pdf

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• Abus de droit

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Abus-de-droit.pdf

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• La chronologie de la transmission d'entreprise : Focus particuliers

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-La-chronologie-de-la-transmission-dentreprise.pdf  

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Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous ou le recopier sur la barre de recherche internet. Comment anticiper et gérer au mieux la fiscalité de nos clients en ces temps troublés http://www.formation.notaires-idf.fr/?p=4029      

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Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. Démembrement de propriété - Les fondamentaux https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Démembrement-de-propriété-Les-Fondamentaux.pdf    

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• Cas pratiques de Droit de la famille :Trois épisodes au choix constituent ce mini-cycle, à raison de 90 euros HT par module

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-3-Cas-patiques-Droit-de-la-famille-2020.pdf  

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• Bail immobilier : un contrat au service de l'investisseur

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-baux-immobiliers.pd

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• Applications patrimoniales des nouveautés fiscales

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Applications-patrimoniales-des-nouveautés-fiscales-2020.pd

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Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.

• Assurance et prévoyance retraite

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-assurance-et-prévoyance-retraite.pdf  

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• Démembrement et immobilier d'entreprise : Vérités et pièges

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Démembrement-et-immobilier-dentreprise.pdf  

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• Démembrement de propriété - Les applications

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• Familles recomposées : boite à outils pour solutions sur mesure

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• IR - IFI 2020 pour bien accompagner ses clients

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• Focus LBO / OBO

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• Gérer un patrimoine immobilier dans une société soumise à l'IS

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• Faut-il toujours créer des holdings ?

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Objectifs du module de formation : - S'installer dans sa posture d’encadrant, connaître et savoir reconnaître les différentes formes de management, savoir adapter le style de management à la situation (management situationnel), savoir réagir à l’imprévu, assumer pleinement sa légitimité managériale, se positionner dans son rôle de manager, gagner en légitimité dans les situations délicates, identifier ses émotions pour mieux les gérer, savoir gérer son stress, identifier sa forme de management « naturelle », en connaître les avantages et les inconvénients, rester dans la zone efficace de chaque style de management, comprendre ce qu’on attend du manager de proximité et construire une méthode pour définir, les repères de son action. Contenu du module : - Les différentes formes de management - Les enjeux du management de proximité - Le management situationnel - Les fondements de la légitimité managériale pour à terme oser dire, oser décider ...même à des collaborateurs plus âgés, ou des anciens collègues, ou des experts ... - Analyser son mode de fonctionnement (s’appuyer sur des situations professionnelles vécues) - Comprendre le contexte de son action : périmètre de responsabilités, périmètre d’autorité, délégations, clients internes et externes Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : - 100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Exposé théorique et questions/ réponses - Etudes de cas - Leadership situationnel selon le modèle Hersey et Blanchard - Passer le test Perf Echo et analyser les résultats    

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Objectifs du module de formation : - Identifier les attentes et les besoins de chaque collaborateur, fixer des objectifs motivants et responsabilisant, suivre et contrôler l'action de ses collaborateurs, savoir gérer les périodes de montée en charge de l’activité, s’outiller pour être un manager efficace, savoir motiver son équipe en lien avec le contexte et les problématiques de la structure, savoir guider avec fermeté sans autoritarisme, savoir accompagner son équipe dans les périodes chargées et/ou les phases de changements, savoir s’appuyer sur des outils fiables pour un management de proximité performant (pyramide des besoins de Maslow, grille d’auto-évaluation de management opérationnel,grille d’entretien orienté solution, grille d’entretien de recadrage, échelle de motivations,traitement de l’erreur, théorie de Herbert, modèle Hersey et Blanchard...) Contenu du module : - Encourager l'expression des besoins de ses collaborateurs - Etre à l’écoute sans perdre son autorité - Se fixer des objectifs et des moyens pour identifier les priorités - Savoir développer l’autonomie de ses collaborateurs - Etablir des références communes avec ses collaborateurs - Mettre en place un dispositif de suivi collectif et individuel pertinent des résultats - Savoir gérer les démotivations et les dérives - Définir l’organisation et la répartition du travail - Donner du sens et piloter la performance - Répertorier les outils de management et réflexion sur le contenu des outils Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : - 100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Apports théoriques et questions/ réponses - Etudes de cas - Jeux de rôle - Exercices d’application individuels : définir un objectif SMART (clair et réalisable). - Passer le test Perf Echo et analyser les résultats  

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Objectifs du module de formation : - Intégrer la fonction d’encadrant au sein d’une équipe, comprendre son environnement de travail, savoir déléguer au sein d’une équipe, sur le plan de l’action à conduire : hiérarchiser, organiser, motiver, déléguer ; connaître l’état de motivation d’une équipe sur la performance, savoir décliner son action en fonction des contextes Contenu du module : - Comprendre le contexte de la structure et ses contraintes - Connaître les membres de l’équipe, détecter leurs compétences particulières ou points forts ainsi que leurs points de fragilité, leurs capacités à travailler ensemble inter métiers ou inter services -     Comment organiser l’efficacité du travail ? -     Quelles valeurs et limites à la conduite en mode projet ? -     Distinguer les concepts de stimulation, motivation, implication et satisfaction -     Identifier les ressorts de la motivation et les causes de la démotivation -     Identifier et valoriser des compétences (identifier c’est aussi en exclure certaines) -     Argumenter, négocier et relancer la motivation Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : - 100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Travail sur des situations de la vie de l’entreprise permettant au manager de comprendre le cadre institutionnel et son fonctionnement - Etude de cas - Jeux de rôle - Passer le test Perf Echo et analyser les résultats  

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Objectifs du module de formation : - Comprendre l’impact de la communication verbale, non verbale et écrite, mieux maitriser les différentes formes de communications écrites, prendre conscience de l’impact de la communication verbale et non verbale, prendre conscience de l’image que l’on renvoie dans ses échanges Contenu du module : - Les principales théories de la communication - Les différentes formes d’écrits professionnels (compte rendu, courriel, notes de service...) - Les différentes situations de communication verbale et non verbale (entretien individuel, réunion, conférence téléphonique, échanges informels, prise de parole...) - L’impact de ses communications professionnelles Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : - 100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Apports théoriques - Réalisation de mises en situation - Etudes de cas - Jeux de rôles - Passer le test Perf Echo et analyser les résultats  

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Objectifs du module de formation : -    Identifier et définir son profil d’assertif, comprendre son mode de fonctionnement, identifier ses comportements inefficaces, mieux appréhender les outils et techniques d’affirmation de soi, développer l'affirmation de soi. Contenu du module : - Apports théoriques sur les concepts clés. -    Pratiquer les techniques (stratégie de coping, restructuration cognitive, visualisation, relaxation). -    S'entraîner à l'assertivité dans différentes situations :

• Faire une demande.
• Formuler une critique.
• Résoudre un conflit.
• Dire non et expliquer un refus.

Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : -    100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Outils d’autoévaluation. -    Jeux de rôle. -    Exposé sur les notions de base : assertivité, stress, coping, distorsion et restructuration cognitives, exposition, visualisation, relaxation. -    Passer le test Perf Echo et analyser les résultats

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Objectifs du module de formation : -    Identifier et définir ses atouts et compétences sur les plans suivants :

• Ses valeurs et ses intérêts.
• Ses traits dominants de personnalité.
• Ses compétences (savoir-faire et connaissances).

-    Savoir présenter et valoriser son profil professionnel. -    Mieux appréhender les outils et techniques de recrutement : CV, entretien de recrutement. Contenu du module : -    Les niveaux d’analyse du travail (Prescrit, réel, attendu). - Les attentes professionnelles. -    Le retour d’image. -    La formalisation des compétences -    Si changement de poste à prévoir : élaboration du CV, la posture du candidat en entretien de recrutement Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : -    100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Outils d’autoévaluation. -    Méthodologie de formalisation des compétences. -    Exposé sur les notions de base : compétences ; valorisation, niveaux d’analyse du travail. -    Passer le test Perf Echo et analyser les résultats

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Formation à destination de personnes n'ayant aucune connaissance du sujet. Contexte Depuis la mise en confinement et l’obligation de nommer un référent covid en entreprise, collaborateurs et managers savent qu’ils sont confrontés à une gestion opérationnelle inédite et, de fait, inhabituelle. Les accompagner dans cet environnement qui influencera leur quotidien professionnel plusieurs mois encore, c’est répondre à leur principale interrogation « Comment allons-nous faire? » Pertinence du dispositif face à ces nouvelles obligations Le dispositif Référent Covid est conçu en 2 blocs 1ère bloc – En auto-apprentissage via un module de e-learning Objectifs :   Acquérir les connaissances sur les règles et obligations du protocole national de déconfinement Acquérir les connaissances spécifiques liées aux règles et obligations du protocole de l’entreprise Durée : 60 minutes 2ème bloc – En formation distancielle via Microsoft Teams Objectifs :   Être capable de préparer et adapter une prestation d’entretien/Nettoyage aux directives Covid Former en situation de travail les salariés aux gestes barrières Animer les routines Covid et assurer la traçabilité des actions Détecter et résoudre les problèmes rencontrés Durée : 3 heures Contenu du module : 1er bloc : Apprentissage en e-learning ou en présentiel Objectifs : 1.Acquérir les connaissances des règles, normes et obligations Covid d’une étude notariale 2.Acquérir les connaissances spécifiques liées aux règles et obligations du protocole de l’étude Programme : Des modules courts, adaptés aux opérationnels. Ils reprennent les règles générales du protocole de déconfinement et les spécificités liées aux agences d’intérim. Module 1 : L’organisation des stocks Module 2 : L’organisation des locaux Module 3 : Les temps de pause et de déjeuner Module 4 : La gestion des flux au quotidien Modalités de validation des connaissances : Exercices, Quiz, QCM Participant : Le module de e-learning est hébergé sur la plateforme 360 Learning. Le participant accède au module quand il le souhaite et devra valider l’ensemble des modules pour participer à la formation distancielle Référent Covid   2ème bloc : Formation à distance via la plateforme Teams Module 1 : Caractéristiques et propriétés du virus SARS-CoV-2 et ses effets sur la santé Les principes de transmission du virus Module 2 : Intérêt de la désignation, missions et rôles du référent covid dans l’entreprise La règlementation relative au rôle de chacun dans la prévention des risques professionnels Rappel sur le droit de retrait en cas de danger grave et imminent et sur le devoir d’alerte Module 3 : Préparer et planifier sa communication / formation Covid Former et vérifier l’assimilation des gestes barrières Définir le fonctionnement de la routine Covid et les indicateurs de suivi Animer son tableau d’assignation Module 4 : Identifier et caractériser un problème Covid, évaluer l’importance du problème identifié en terme de sécurité, contamination (savoir tracer les contacts rapprochés à risque), impact sur l’activité – présentation du protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts Définir et mettre en place le plan d’action de résolution pour traiter la cause racine – communication de crise Module 5 : Amener chaque collaborateur à adopter le bon comportement Covid Obtenir et maintenir dans le temps, l’application du protocole Covid au sein des équipes Appliquer dans son entreprise (adaptation aux cas particuliers des entreprises) Questions / Réponses Bilan Participant : Après avoir validé le module de e-learning, la formation à distance est planifiée sur demande en fonction des agendas de chacun.

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